 | Alfred Pierre Blanche - 1885 - 362 страница
...dans les vingt-quatre heures par les soins du maire. Ils doivent faire parvenir aux préfets, dans les cinq jours, l'avis de leur acceptation. En cas...portés sur la liste comme délégués de la commune. (I) Au premier tour, si deux candidats ayant la majorité absolue, ont obtenu le тйгае nombre... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 страница
...est faite dans les 24 heures par les soins du maire. Ils doivent faire parvenir aux préfets, dans les cinq jours, l'avis de leur acceptation. En cas...portés sur la liste comme délégués de la commune. « Art. 5. Le procès-verbal (le l'élection des délégués et des suppléants est transmis immédiatement... | |
 | André Lebon - 1885 - 424 страница
...dans les vingt-quatre heures par les soins du maire. Ils doivent faire parvenir aux préfets, dans les cinq jours, l'avis de leur acceptation. En cas...portés sur la liste comme délégués de la commune. « ART. 5. Le pcocès-verba! de l'élection des délégués et des suppléants est transmis immédiatement... | |
 | France - 1885 - 1316 страница
...dans les vingt-qualre heures par les soins du maire. Ils doivent faire parvenir aux préfets, dans les cinq jours, l'avis de leur acceptation. En cas...portés sur la liste comme délégués de la commune. • Art. 5. « Le procès-verbal de l'élection des délégués et des suppléants est transmis immédiatement... | |
 | 1885 - 518 страница
...faite dans les vingt-quatre heures par les soins du Maire. Ils doivent taire parvenir au Préfet, dans les cinq jours, l'avis de leur acceptation. En cas...sont alors portés sur la liste comme délégués df la commune. » ART. 5. — Le procès-verbal de l'élection des délégués et des suppléants est... | |
 | Rodolphe Rousseau, Eugène Ernest Laisney - 1886 - 650 страница
...faite dans les vingt-quatre heures par les soins du maire, ils doivent faire parvenir au préfet, dans les cinq jours, l'avis de leur acceptation. En cas de refus ou de silence, ils sont remplacés par le suppléant, qui est alors porté sur la liste comme délégué de la commune. 41. Le procès-verbal... | |
 | Eugène Guerlin de Guer - 1889 - 388 страница
...du maire. Ils doivent faire parvenir aux préfcts, dans les cinq jours, l'avis de leur aeceptation. En cas de "refus ou de silence, ils sont remplacés...portés sur la liste comme délégués de la commune. i Art. 5. Le procès-verbal de l'élection des délégués et des suppléants est transmis immédiatement... | |
 | F. R. Dareste - 1891 - 724 страница
...faite dans les vingt-quatre heures par les soins du maire. Ils doivent faire parvenir au préfet, dans les cinq jours, l'avis de leur acceptation. En cas...portés sur la liste comme délégués de la commune. 5 (modifié, loi du 9 décembre 1884). — Le procès -verbal de l'élection des délégués et des... | |
 | Henri Michelin - 1891 - 320 страница
...dans les vingt-quatre heures par les soins du maire. Ils doivent faire parvenir aux préfets, dans les cinq jours, l'avis de leur acceptation. En cas de refus ou de silence, ils sont remplacés par le» suppléants; qui sont alors portés sur la liste comme délégués de la commune. « Art. 5. —... | |
 | Charles Benoist - 1894 - 288 страница
...faite dans les vingt-quatre heures par les soins du maire. Ils doivent faire parvenir au préfet, dans les cinq jours, l'avis de leur acceptation. En cas...portés sur la liste comme délégués de la commune. ART. 5. — Le procès-verbal de l'élection des délégués et des suppléants est transmis immédiatement... | |
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Ils doivent faire parvenir aux préfets, dans les cinq jours, l'avis de leur acceptation. En cas de refus ou de silence, ils sont remplacés par les suppléants qui sont alors portés sur la liste comme délégués de la commune. • ° Art. 5. — Le... 
