| 1915 - 1210 страница
...pour leurs versements, comme pour les de l'Ktat, des sommes qui seront versées par application de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes. A»T. 7. — Ces mesures auront leur effet ù dater du 1er janvier 1915. AIT. 8. — Le Ministre du... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1915 - 710 страница
...an., S. 0. de 1912, p. 412). — Sa proposition de loi ayant pour objet de modifier et de compléter la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes (L, n° 1991 ; an., S. 0. de 1912, p. 1329). — Sa proposition de résolution tendant à rendre obligatoire,... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1922 - 884 страница
...t. unique, p. 1273). = Sa proposition de loi tendant à modifier le paragraphe 3 de l'article 2 de la loi du 5 avril 1910, sur les retraites ouvrières et paysannes (I., n° 335; an., S. 0. de 1914, p. 203G). — Sa proposition de loi tendant à modifier les articles... | |
| Rodolphe Rousseau - 1910 - 164 страница
...de prévoyance (1) qui sera désormais soumis à un régime spécial lors de la mise en vigueur de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes (2). Mentionnons à cet égard, en terminant, quoique ce soit encore le droit de l'avenir, la proposition... | |
| Société des ingénieurs civils de France - 1911 - 1044 страница
...Étude de droit comparé (France, Allemagne, Belgique), par Claude LUCAS (3). Il est incontestable que la loi du 5 avril 1910, sur les Retraites ouvrières et paysannes, n'a pas donne à la Mutualité la place à laquelle (1) In-8-, 805 X 1*0 de ix-363 p. avec 125 flg.... | |
| Léon Duguit - 1911 - 176 страница
...V. la critique de cette proposition dans mon Manuel, 1907, p. 649. 3. On doit rapprocher de ces lois la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes, dont l'art, i formule le principe de la retraite obligatoire. obligations positives, des gouvernants... | |
| Adrien Sachet - 1911 - 648 страница
...a exécuter dans les préfectures et dans les mairies jusqu'à la date de la mise en application de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes 557 IX. Circulaire ministérielle du 1e' mai 1911 concernant l'admission des sociétés ou unions de... | |
| Léon Duguit - 1911 - 502 страница
...chaque jour davantage. La loi du 14 juillet 1905 sur l'assistance aux vieillards et aux incurables, la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes, se rattachent directement à cette évolution. Mais les fondateurs du droit public français moderne,... | |
| Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - 1911 - 620 страница
...suppression des Economats ; mais le fait capital qui signale l'année sous revue est la promulgation de la Loi du 5 avril 1910 sur les Retraites ouvrières et paysannes. Un examen détaillé de cette loi (1) demanderait ici trop de temps. La retraite y est prescrite comme... | |
| Société de statistique de Paris - 1911 - 1182 страница
...périodiques dr surproduction, par MJ Lescure; la Statistique douanière et ses méthodes, de MJ Schuller. La loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes fait l'objet de deux livres dus à nos collègues, MM. Risser et Pothémont, qui viennent de publier,... | |
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