 Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 , et publiée par un édit de la même année: ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, ct lt;s...  Principes de droit civil français - Страница 286написао/ла François Laurent - 1878Пуни преглед - О овој књизи
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 страница
..., et les règlemens de cette organisation seront soumis à l'approbation de l'empereur. (Art. 28. ) Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...enseigner la doctrine qui y est contenue , et les évoques adresseront une expédition en forme de cette soumission , au conseiller d'état chargé de... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 страница
...soumis & l'approbation du premier Consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dansles séminaires , souscriront la déclaration faite par...soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue; efc les évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission, au- Conseiller d'état... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 страница
...séminaires, et les règlemens de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier Consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...et publiée par. un édit de la même année ; ils sesoumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques adresseront UBÈ expédition... | |
 | France treaties - 1802 - 498 страница
...séminaires, et les règlemens de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier Consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...1682 , et publiée par un édit de la même année j ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques adresseront une... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 страница
..., et les réglemens de cette organisation seront soumis à .l'approbatiop du premier Consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...par le clergé de France ,en 1682 , et publiée par up édjt de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue ; et... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 страница
...séminaires , et les règlemens de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier Consul: 2,4. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en i682 , et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 страница
...réglemens de cette organisation sont soumis à l'approbation de l'Empereur. année (i) : ils se soumettent à y enseigner la doctrine qui y est contenue ; et les évêques adressent une expédition en forme de cette soumission, au ministre chargé de toutes les affaires... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 страница
...séminaires, et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...de France en 1682, et publiée par un édit de la môme année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est conlenue, et les évoques adresseront... | |
 | France - 1813 - 1244 страница
...séminaires, et les régleuiens de celte organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en luVj, et publié par un Hit de la même année : ils se sou mettront à y enseigner la doctrine qui... | |
 | France - 1813 - 1258 страница
...séminaires, et les régleiiiens de celle organisation seront soumis il l'approbation du premier consul. XXIV. Ceux qui seront choisis .pour l'enseignement dans...souscriront la déclaration faite par le clergé de France «n l682, et publié par un édit de la nu: nu- aimée : ils se sou mettront à y enseigner la doctrine... | |
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