Annales forestières et métallurgiques, Томови 9-10Bureau des Annales forestières., 1850 |
Друга издања - Прикажи све
Чести термини и фразе
1re cl 2e cl 2º cl 3e cl agents forestiers Alençon année annuellement arbres avons besoins bois des particuliers brigadiers budget charbons chêne classe Code forestier Colmar commission communes conseil général conséquent conservation considérable consommation cordes Côte-d'Or coupes cube culture défrichement demande dépenses Doubs écorces élèves employés essences exploitations florins forêts de l'État François Vergès futaie garde gén garde général adjoint Gouvernement grade graines Haute-Marne hectares houille idem insp intérêts Isère l'Administration des forêts l'Administration forestière l'Assemblée l'école forestière l'écorce l'exploitation l'intérêt législation marine matière ment Merisier Messieurs mesure mètres Meurthe ministre des finances montagnes moyen Nancy Nantua nécessaire personnel pin sylvestre plaine plantations plants présente produit proposition propriétaire rapport rapporteur reboisement régime forestier reste restière résultats Revue administrative s.-insp Saint-Dizier semis serait service seulement souche sous-insp spéciale stères surnumérariat sylviculture taillis taillis sous futaie tarets terrain terre tion travaux trouve valeur vente Vosges
Популарни одломци
Страница 299 - La gratification accordée aux gendarmes , gardes forestiers , gardes champêtres , gardes-pêche , et gardes assermentés des particuliers , qui constateront des infractions à la loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse, est fixée ainsi qu'il suit : Huit francs pour les délits prévus par l'article 11 ; Quinze francs pour les délits prévus par l'article 12 et l'article 13, paragraphe 1" ; Vingt-cinq francs pour les délits prévus par l'article 13, paragraphe 2.
Страница 164 - ... par l'Administration forestière, et suivant l'état et la possibilité des forêts, reconnus et constatés par la même Administration. Les chemins par lesquels les bestiaux devront passer pour aller au pâturage et pour en revenir seront désignés par le propriétaire. (F. 65 à 67, 71; 0. 35, 151.) ISO. Toutes les dispositions contenues dans les articles 64, 66, paragraphe 1er; 70, 72, 73, 7.ri, 76, 78, paragraphes 1...
Страница 134 - Faute par le propriétaire d'effectuer la plantation ou le semis dans le délai prescrit par le jugement , il y sera pourvu à ses frais par l'administration forestière , sur l'autorisation préalable du préfet , qui arrêtera le mémoire des travaux faits , et le rendra exécutoire contre le propriétaire. аза. Les dispositions des trois articles qui précèdent sont applicables aux semis et plantations exécutés , par suite de jugemens, en remplacement de bois défrichés.
Страница 165 - Il est interdit aux usagers de vendre ou d'échanger les bois qui leur sont délivrés, et de les employer à aucune autre destination que celle pour laquelle le droit d'usage a été accordé.
Страница 134 - Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes seront exempts de tout impôt pendant vingt ans.
Страница 164 - La traite des bois se fera par les chemins désignés au cahier des charges, sous peine, contre ceux qui en pratiqueraient de nouveaux, d'une amende dont le minimum sera de cinquante francs et le maximum de deux cents francs, outre les dommages-intérêts.
Страница 222 - Pendant vingt ans, à dater de la promulgation de la présente loi, aucun particulier ne pourra arracher ni défricher ses bois qu'après en avoir fait préalablement la déclaration à la souspréfecture, au moins six mois d'avance, durant lesquels l'administration pourra faire signifier au propriétaire son opposition au défrichement. Dans les six mois, à dater de...
Страница 166 - Art. 146. — Quiconque sera trouvé dans les bois et forêts, hors des routes et chemins ordinaires, avec serpes, cognées, haches, scies et autres instruments de même nature, sera condamné à une amende de 10 fr.
Страница 192 - ... le maire ou l'adjoint, soit de la commune de leur résidence, soit de celle où le délit a été commis ou constaté ; le tout sous peine de nullité.
Страница 167 - Dans le cas d'enlèvement frauduleux de bois et d'autres productions du sol des forêts, il y aura toujours lieu, outre les amendes, à la restitution des objets enlevés ou de leur valeur, et, de plus, selon les circonstances, à des dommages-intérêts. Les scies, haches, serpes, cognées et autres instruments de même nature dont les délinquants et leurs complices seront trouvés munis seront confisqués.