Претрага Слике Мапе YouTube Вести Gmail Диск Календар Још »
Пријавите се
Books Књиге 110 од 100 за Le conseil général peut adresser directement au ministre compétent, par l'intermédiaire....
" Le conseil général peut adresser directement au ministre compétent, par l'intermédiaire de son président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial du département, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des... "
Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... - Страница 6
1840
Пуни преглед - О овој књизи

Bulletin des lois de la République française, Том 11

France - 1876
...ministre compétent ou au gouverneur général, par l'intermédiaire de son président, les réclamations k hq ` 4 ڲN+ 2Yc4 z-- ~, ( R h 56֍ = K Z j...1 A > @$ ! S |Z] r> H Tj ' oJ 4 d Wb D H S"h  ҃a KJ H peut charger un ou plusieurs de ses membres de recueillir sur les lieux les renseignements qui lui...
Пуни преглед - О овој књизи

Bulletin des lois de la République franc̜aise, Издања 553-582

1838
...par l'intermédiaire de son président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérè^ spécial du département, ainsi que son opinion sur...services publics, en ce qui touche le département. ARTICLE 8. Le conseil général vérifie l'état des archives et celui du mobilier appartenant au département....
Пуни преглед - О овој књизи

Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., Томови 3-4

1838
...chargé de l'administration départementale , par l'intermédiaire de son président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial...ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des différens services publics, en ce qui touche le département. 8. Le conseil général vérifie l'état...
Пуни преглед - О овој књизи

Bulletin des lois

France - 1838
...conseil d'arrondissement peut adresser directement an préfet, par l'intermédiaire de son président, son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics, en ce qui touche l'arrondissement. ARTICLE 45. Dans la seconde partie de sa session , le conseH d'arrondissement répartit...
Пуни преглед - О овој књизи

Journal des avoués, ou recueil general ..., Том 54

1838
...les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial du déparrrment, ainsi que sou opinion sur l'état et les besoins des différents services publics, en ce qui louche le département. Art. 8. Le conseil général vérifie l'état des archives et celui du mobilier...
Пуни преглед - О овој књизи

Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces - 1840
...présenter dans l'intérêt spécial du département , ainsi rc snn opinion sur l'état et les besoins s différents services publics, en ce qui touche le...l'état des archives et celui du mobilier appartenant au département. Art. 9. Les dépenses à inscrire au budget du déparlement sont : 1° Les dépenses...
Пуни преглед - О овој књизи

Annuaire historique universel

A. Thoisnier Desplaces - 1840
...conseil d'arrondissement peut adresser directement au préfet , par l'iulermédiaire de son président, son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics, en ce qui touche l'arrondissement. Art. 45- Dans la seconde partie de sa session, le conseil d'arrondissement répartit...
Пуни преглед - О овој књизи

Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, France, Urbain Loiseau - 1840 - 848 страница
...conseil d'arrondissement peut adresser directement au préfet, par l'intermédiaire de son président, son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics, en ce qui touche l'arrondissement. 4.». Dans la seconde partie de sa session, le conseil d'arrondissement répartit...
Пуни преглед - О овој књизи

Constitution belge expliquée et interprétée par les discussions du pouvoir ...

Jean-Baptiste Bivort - 1840
...conseil d'arrondissement peut adresser directement au préfet, par l'intermédiaire de son président, son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics, en ce qui touche l'arrondissement. ART. 48. Dans la seconde partie de sa session, le conseil d'arrondissement répartit...
Пуни преглед - О овој књизи

De l'organisation et des attributions des conseils généraux de ..., Том 1

1843
...chargé de l'administration départementale, par l'intermédiaire de son président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial...services publics, en ce qui touche le département. Ce droit est encore une conséquence de l'existence du département comme personne civile. Nous en...
Пуни преглед - О овој књизи




  1. Моја библиотека
  2. Помоћ
  3. Напредна претрага књига
  4. Преузмите PDF