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" Chaque belligérant enverra, dès qu'il sera possible, aux autorités de leur pays, de leur marine ou de leur armée, les marques ou pièces militaires d'identité trouvées sur les morts et l'état nominatif des blessés ou malades recueillis par lui.... "
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... - Страница 323
1907
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900 - 518 страница
...pour lui permettre d'établir une fiche individuelle pour chaque prisonnier de guerre. Il est tenu au courant des internements et des mutations, ainsi...que des entrées dans les hôpitaux et des décès. Le bureau de renseignements est également chargé de recueillir et de centraliser tous les objets...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Издања 103-104

1907 - 894 страница
...l'état nominatif des blessés ou malades recueillis par lui. Chaque belligérant tiendra son adversaire au courant des internements et des mutations, ainsi que des entrées dans les hôpitaux et dos décès survenus parmi les blessés et malades en son pouvoir, et recueillera tous les objets d'un...
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Revue de droit international et de législation comparée, Том 2;Том 15;Том 45

1913 - 756 страница
...sur les morts et l'état nominatif des blessés ou malades recueillis par lui. Les belligérants so tiendront réciproquement au courant des internements...blessés et malades en leur pouvoir. Ils recueilleront, pour les faire transmettre aux intéressés, par les autorités de leur pays, tous les objets d'un...
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Revue internationale du droit maritime, Том 27

1912 - 1072 страница
...armée, les marques ou pièces militaires d'identité trouvées sur les morts et l'état nominatif des blessés ou malades recueillis par lui. Les belligérants...personnel, valeurs, lettres, etc., qui seront trouvés dans les vaisseaux capturés, ou délaissés par les blessés ou malades décèdes dans les hôpitaux,...
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Projet de règlement international sur les prisonniers de guerre présenté à ...

1899 - 28 страница
...pour lui permettre d'établir une fiche individuelle pour chaque prisonnier de guerre. Il est tenu au courant des internements et des mutations, ainsi...que des entrées dans les hôpitaux et des décès, de manière à pouvoir fournir tous les renseignements qui peuvent lui être demandés. La correspondance...
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l ..., Том 12

Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 страница
...pour lui permettre d'établir une fiche individuelle pour chaque prisonnier de guerre. Il est tenu au courant des internements et des mutations, ainsi...que des entrées dans les hôpitaux et des décès. — Le Bureau de renseignements est également chargé de recueillir et de centraliser tous les objets...
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La Conférence de la paix: (La Haye, 18 mai-29 juillet 1899)

G. de Lapradelle - 1900 - 212 страница
...pour lui permettre d'établir une fiche individuelle pour chaque prisonnier de guerre. Il est tenu au courant des internements et des mutations, ainsi...que des entrées dans les hôpitaux et des décès. — Le Bureau de renseignements est également chargé de recueillir et de centraliser tous les objets...
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La conférence internationale de la paix: étude historique, exégétique et ...

Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 страница
...pour lui permettre d'établir une fiche individuelle pour chaque prisonnier de guerre. Il est tenu au courant des internements et des mutations, ainsi...que des entrées dans les hôpitaux et des décès. prisonniers décédés dans les hôpitaux et ambulances, et de les transmettre aux intéressés. Art....
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The Peace Conference at The Hague, and Its Bearings on International Law and ...

Frederick William Holls - 1900 - 608 страница
...pour lui permettre d'établir une fiche individuelle pour chaque prisonnier de guerre. Il est tenu au courant des internements et des mutations, ainsi...que des entrées dans les hôpitaux et des décès. ARTICLE XII Any prisoner of war, who is liberated on parole and recaptured, bearing arms against the...
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Documents diplomatiques: Deuxième conférence internationale de la paix [Et ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 страница
...pour lui permettre d'établir une fiche individuelle pour chaque prisonnier de guerre. Il est tenu au courant des internements et des mutations, ainsi...que des entrées dans les hôpitaux et des décès. Le Bureau de renseignements est également chargé de recueillir et de centraliser tous les objets...
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