 | 1856 - 780 страница
...artistique, jouiront, dans chacun des deux États réciproquement, des avantages qui y sont ou qui y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature et d'art, et ils auront la même protection et Je même recours légal contre toute atteinte portée... | |
 | 1883 - 380 страница
...d'œuvres de dessin ou d'illustrations, de peinture, de sculpture, de lithographie, de photographie et de toutes autres productions analogues du domaine...propriété des ouvrages de littérature ou d'art. » CONVENTION FRANCO-SUISSE du 23 février 1882. AHT. 1er. — « Les auteurs de livres, brochures,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 страница
...écrits, de compositions musicales, d'œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues...littéraire ou artistique, jouiront, dans chacun des le travail des réimpressions; ils ont trouvé place dans la convention littéraire. J'.n Jjeu l'honneur... | |
 | 1854 - 246 страница
...écrits, de compositions musicales, d'œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues...propriété des ouvrages de littérature ou d'art (1), et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à... | |
 | 1855 - 512 страница
...aux auteurs de compositions musicales, d'œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine littéraire ou artistique, la jouissance, dans chacun des deux États réciproquement, des avantages qui sont ou seront attribués... | |
 | 1855 - 524 страница
...aux auteurs de compositions musicales, d'oeuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine littéraire ou artistique, la jouissance, dans chacun des deux États réciproquement, des avantages qui sont ou seront attribués... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 страница
...des gravures, des lithographies et de toutes autres productions analogues du domaine littéraire et artistique, jouiront dans chacun des deux Etats réciproquement des avantages qui y sont ou qui y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature et d'art et ils auront... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 страница
...sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine littéraire et artistique jouiront, dans chacun des deux Etats, réciproquement, des avantages qui y sont ou qui y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature et d'art, et ils... | |
 | 1856 - 856 страница
...artistique, jouiront, dans chacun «les deux Etats réciproquement, des avantages qui y sont ou qui y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature et d'art, et ils auront la même protection et le môme recours légal contre toute atteinte portée... | |
 | Baden (Germany) - 1857 - 630 страница
...gravure , de lithographie et généralement de toute production quelquonque du domaine littéraire et artistique, jouiront dans chacun des deux Etats réciproquement,...loi à la propriété des ouvrages de littérature et d'art, et y auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée... | |
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Les auteurs de livres, brochures ou autres écrits, de compositions musicales, d'oeuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine littéraire ou artistique, jouiront, dans chacun... 
