Pratique commerciale et recherches historiques sur la marche du commerce et de l'industrieL. Hachette, 1867 - 492 страница |
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Pratique Commerciale Et Recherches Historiques sur la Marche du Commerce Et ... Francois Devinck Приказ није доступан - 2017 |
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Страница 421 - Il peut comprendre, en outre : l'arithmétique appliquée aux opérations pratiques, — les éléments de l'histoire et de la géographie, — des notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle, applicables aux usages de la vie, — des instructions. élémentaires sur l'agriculture, l'industrie et l'hygiène. — l'arpentage, le nivellement, le dessin linéaire,-— le chant et la gymnastique.
Страница 145 - Il peut être stipulé, dans les statuts de toute société, que le capital social sera susceptible d'augmentation par des versements successifs faits par les associés ou l'admission d'associés nouveaux, et de diminution par la reprise totale ou partielle des apports effectués. — Les sociétés dont les statuts...
Страница 133 - Ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société.
Страница 393 - Vous îivez dû, en effet, être frappés en Angleterre de cette liberté sans restriction laissée à la manifestation de toutes les opinions comme au développement de tous les intérêts. Vous avez remarqué l'ordre parfait maintenu au milieu de la vivacité des discussions et des périls de la concurrence : c'est que la liberté anglaise respecte toujours les bases principales sur lesquelles reposent la société et le pouvoir. Par cela même elle ne détruit pas. elle améliore; elle porte à...
Страница 384 - Suppression des droits sur la laine et les cotons ; Réduction successive sur les sucres et les cafés ; Amélioration énergiquement poursuivie des voies de communication ; Réduction des droits sur les canaux, et par suite abaissement général des frais de transport ; Prêts à l'agriculture et à l'industrie ; Travaux considérables d'utilité publique ; Suppression des prohibitions ; Traités de commerce avec les puissances étrangères.
Страница 449 - Tout commerçant est tenu d'avoir un livrejournal qui présente, jour par jour, ses dettes actives et passives, les opérations de son commerce, ses négociations, acceptations ou endossements d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit et paye, à quelque titre que ce soit ; et qui énonce, mois par mois, les sommes employées à la dépense de sa maison ; le tout indépendamment des autres livres usités dans le commerce, mais qui ne sont pas indispensables.
Страница 127 - L'associé commanditaire ne peut faire aucun acte de gestion, ni être employé pour les affaires de la société, même en vertu de procuration. Art. 28. En cas de contravention à la prohibition mentionnée dans l'article précédent, l'associé commanditaire est obligé solidairement, avec les associés en nom collectif, pour toutes les dettes et engagements de la société.
Страница 424 - L'enseignement secondaire spécial comprend : l'instruction morale et religieuse; la langue et la littérature françaises; l'histoire et la géographie; les mathématiques appliquées; la physique, la mécanique, la chimie, l'histoire naturelle, et leurs applications à l'agriculture et à l'industrie; le dessin linéaire, la comptabilité et la tenue des livres.
Страница 130 - Le capital des sociétés en commandite pourra être aussi divisé en actions, sans aucune autre dérogation aux règles établies pour ce genre de société.
Страница 126 - L'associé commanditaire n'est passible des pertes que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a mis ou dû mettre dans la société. ,3 27. L'associé commanditaire ne peut faire aucun acte de gestion, ni être employé pour les affaires de la société , même en vertu de procuration.