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" Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes... "
Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série - Страница 78
написао/ла France - 1804
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 530 страница
...distance prescrite de l'enceinte des villes et bourgs. TITRE IV. De la police des lieux de sépulture. XV. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...d'inhumation particulier ; et dans les cas où il n'y auroit qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés , en autant de parties...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 452 страница
...distance prescrite de l'enceinte des villes et bourgs. TITRE IV. De la Police des lieux de sepulture. 1 5. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes...d'inhumation particulier : et dans les cas où il n'y auroit qu'un seul cimetière , on le partagera par des rnurs , haies ou fossés , eu autant de parties...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de ..., Том 2

1806 - 330 страница
...actes de donation , de fondation ou de dernière volonté. De la police des lieux de sépulture. i5. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes , chaque culte doit avoir un Heu d'inhumation particulier; et dans les cas oii il n'y aurait qu'un seul cimetière , on le partagera...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 968 страница
...dittauce prescrite de l'eueeiute des villes et bourg». Titre 4. De la police des lieux de sépulture. 15. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes» chaque culte doit avoir un lien d'inhumation particulier; et dans les cas on il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 978 страница
...4. De la police des lieux de sépulture. . 15. Dans les communes où l'on professe plusieurs culte, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier;...cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagéra par des murs, haies, ou fossés, en autant de partie, qu'il ya de cultes diiférens, avec...
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(1823. 606 p.)

Albert Fritot - 1823 - 624 страница
...cette commune , auquel il convient même que l'officier public fasse passer une copie du rapport. . . Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...doit avoir un lieu d'inhumation particulier, et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière , on le partage par des murs , haies ou fossés , en...
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Science du publiciste, ou, Traité des principes élémentaires du droit ..., Том 9

Albert Fritot - 1823 - 620 страница
...de cette commune , auquel il convient même que l'officier public fasse passer une copie du rapport. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...doit avoir un lieu d'inhumation particulier, et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partage par des murs, haies ou fossés , en autant...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Том 4

comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 496 страница
...du lu frimaire an a. Mais l'art. i5 du décret du 33 prairial an 13 porte que, « dans les commune* où l'on » professe plusieurs cultes, chaque culte...avoir un lieu d'inhumation particulier; et » dans le cas où il n'y aurait qu'un seul Cimc» tièrc, on le partagera par des murs , haies » ou fossés,...
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Cours de code civil, Том 1

Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 страница
...de trente-cinq à quarante mètres au moins de l'enceinte des villes et bourgs. ( Art 2. ) 3°. Que dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu particulier d'inhumation; et que, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partage...
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Code ecclésiastique français, Том 2

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 страница
...aux citoyens décédés, quels que soient leur opinion religieuse et l'exercice de leur culte; mais, dans les communes où l'on professe plusieurs cultes...d'inhumation particulier; et, dans les cas où il n'y auroit qu'un seul cimetière , on le partagera par des murs, haies ou fossés , en autant de parties...
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