 | Académie nationale des sciences, belles-lettres et arts de Bordeaux - 1844 - 718 страница
...stations sont indiqués, et il est dit enfin expressément qu'à toute époque , après l'expiration des quinze premières années, à dater du terme fixé...sur quelles bases devra être opéré le règlement ie ce rachat. D'où l'on voit qu'à la différence de ce qui existe en Angleterre , où le public est... | |
 | Jean Lobet - 1845 - 740 страница
...compagnie qu'à la charge de remplacement . liciilinUon du bail (1). A toute époque après l'expiration des quinze premières années, à dater du terme fixé...fer, le gouvernement aura la faculté de résilier le présent bail. Pour régler le prix de cette résiliation, on relèvera les produits nets annuels obtenus... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 страница
...époque , après l'expiration des quinze premières années, à dater du terme lue par l'art. 15 pour lu pose de la voie de fer, le gouvernement aura la faculté de résilier le présent bdili Pour rr'gler le prix de celle résiliation , on relèvera les produits mMs annuels obtenus... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 страница
...époque , après l'expiration des quinze premières années, à dater du terme lue par l'art. 15 pour lu pose de la voie de fer, le gouvernement aura la faculté de résilier le présent bdili Pour rr'gler le prix de celle résiliation , on relèvera les produits mMs annuels obtenus... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 страница
...toute époque, après l'expiration des quinze premières années, à dater du terme fixé par l'art. 15 pour la pose de la voie de fer, le gouvernement aura la faculté de résilier le présent bail. Pour régler le prix de cette résiliation, on relèvera les produits nets annuels obtenus... | |
 | France - 1847 - 1294 страница
...l'expiration des quinze premières années, à dater du terme fixé par l'article i5 pour la |;osc de la voie de fer, le Gouvernement aura la faculté de résilier le présent bail. Pour régler le prix de cette résiliation, on relèvera les produits nets annuels obtenus... | |
 | Alfred Picard - 1887 - 1042 страница
...« A « toute époque, après l'expiration des quinze premières années, à dater ii du tenue lixé pour la pose de la voie de fer, le Gouvernement aura la « faculté de résilier le présent bail : pour régler le prix de cette résilia«• tion, on relèvera les produits nets annuels... | |
 | France - 1846 - 1434 страница
...époque, après l'expiration des quinze premières années, à dater du terme fixé par l'article i5 pour la pose de la voie de fer, le Gouvernement aura la faculté de résilier le présent bail. Pour régler le prix de cette résiliation , on relèvera les produits nets annuels... | |
 | 1848 - 596 страница
...chemin. » Pour celui d'Orléans à Bordeaux, il est dit : * A. toute époque après l'expiratiion des quinze premières années, à dater du terme fixé pour la pose de la voie do fer, le Gouvernement aura la faculté de résilier le présent bail. — » II suffit de ces deux... | |
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A toute époque, après l'expiration des quinze premières années, à dater du terme fixé par l'article i5 pour la pose de la voie de fer, le Gouvernement aura la faculté de résilier le présent bail. Pour régler le prix de cette résiliation , on... 