Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États-généraux jusqu'au Consulat (mai 1789-novembre 1799) avec des notes explicatives, Том 4

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Au Bureau central, 1840
 

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Страница 94 - L'Assemblée nationale décrète : 1) Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
Страница 155 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Страница 37 - Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Страница 110 - ... décrète qu'elle ne peut ni ne doit délibérer sur la motion proposée, et qu'elle va reprendre l'ordre du jour sur les biens ecclésiastiques.
Страница 338 - Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.
Страница 174 - Le droit exclusif de la chasse et des garennes ouvertes est pareillement aboli et tout propriétaire a le droit de détruire et faire détruire, seulement sur ses possessions, toute espèce de gibier, sauf à se conformer aux lois de police qui pourront être faites relativement à la sûreté publique.
Страница 277 - Quant à la ville de Paris, attendu son immense population, elle sera gouvernée par un règlement particulier, qui sera donné par l'Assemblée nationale, sur les mêmes bases et d'après les mêmes principes que le règlement général de toutes les municipalités du royaume.
Страница 93 - IV: (24) dans l'état des dépenses publiques de chaque année, il sera porté une somme suffisante pour fournir, aux frais du culte de la religion catholique, apostolique et romaine, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres et aux pensions des ecclésiastiques tant séculiers que réguliers, de...
Страница 247 - Français, et admis, en prêtant le serment civique, à l'exercice des droits de citoyens actifs après cinq ans de domicile continu dans le royaume, s'ils ont, en outre, ou acquis des immeubles ou épousé une Française, ou formé un établissement de commerce, ou reçu dans quelque ville des lettres de bourgeoisie...
Страница 101 - Les négociants, les créanciers, les familles 's'assemblent pour stipuler sur leurs intérêts , et quand on a fait à l'Église de France un grand procès, vous ne voudriez pas que les parties intéressées se rassemblassent pour concerter leurs moyens de défense, pour demander ce que les lois leur ont donné. Les lois sont donc des crimes, si c'est un crime de réclamer les lois. Je parle, non pour le petit nombre d'ecclésiastiques qui se trouvent dans cette assemblée ; mais pour tous les ecclésiastiques,...

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