...manière qui puisse convenir à la dignité de la religion et au caractère de l'Assemblée Nationale; » Décrète qu'elle ne peut ni ne doit délibérer sur...Motion proposée, et qu'elle va reprendre l'ordre du jourconcernantlesbiensecclésiastiques.» Cette Motion a paru réunir les suffrages d'une grande partie...

...qui puisse convenir à la dignité de la religion , et au caractère de l'afscmHée nationale »; « Décrète qu'elle ne peut , ni ne doit délibérer sur la motion proposée , et qu'elle va reprendre Tordue du jour , concernant les biens eccléastiques ». SèaïKt du mercredi On a décrété les articles...

...convenir à la, dignité de la religion et au caractère de l'Assemdlée Nationale : • ,, DÉCRITE qu'elle ne peut ni ne doit délibérer Sur la Motion proposée , et qu'elle va reprendre Tordre du jour concernant les biens ecclésias-. tiques. » Au moment oùTon alloit , passer, en conformité...

...moment même où ce culte seul va être mis par elle à la première classe des dépenses publiques, et où, par un mouvement unanime, elle a prouvé son respect de la seule manière qui pouvoit convenir au caractère de l'assemblée nationale , a décrété et décrète qu'elle ne peut...

...qui puisse convenir à la dignité de la religion , et au caractère de l'assemblée nationale. • Décrète qu'elle ne peut ni ne doit délibérer sur la motion proposée (i) , et qu'elle va reprendre l'ordre du jour, concernant les biens ecclésiastiques. Confirmation;...

...qui puisse convenir à la dignité de la religion , et au caractère de l'assemblée nationale ; « Décrète,. « Qu'elle ne peut , ni ne doit délibérer...motion proposée ,, et qu'elle va reprendre l'ordre du concernant les biens ecclésiastiques. » à considérer l'Etat comme faisant partie de l'église ,...

...où ce culte seul va être » mis par elle à la première classe des dépenses pùbliq'u'és, » et où, par un mouvement unanime, elle a prouvé son...respect de la seule manière qui pouvait convenir au«a» ractère de l'assemblée nationale, a dccrété, et décrite » qu'elle ne peut, ni ne doit...

...moment même où ce culte va être » mis par elle à la première classe » des dépenses publiques, et où, par » un mouvement unanime, elle a » prouvé son respect de la seule raa» nière qui pouvait convenir au ca» ractère de l'Assemblée nationale , » a décrété et décrète...

...respect de !a seule manière qui pouvait couve« nir au caractère de l'assemblée nationale, a décrete et décrète « qu'elle ne peut ni ne doit délibérer...proposée , «et qu'elle va reprendre l'ordre du jour sur les biens ecclé« siastiques. » Cette rédaction est combattue avec force par quelques membres...

...foudroie d'Estourmel par une mémorable apostrophe ; sur la proposition de La Rochefoucault, l'assemblée décrète qu'elle ne peut ni ne doit délibérer sur la motion proposée, et motive son décret, дЗ à 102. — Voyez CotiSTiTUTiON CIVILE DÛ CLERGÉ, PRÊTRES. — De la nécessité...