| 1883 - 380 страница
...préfet qu'il faut rechercher les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire ou fermier pourra, en tout temps, détruire sur ses...terres et les conditions de l'exercice de ce droit. « Or, dans l'espèce, l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais, du 14 août 1882, s'en référant à... | |
| 1882 - 374 страница
...9765, 2». et procédés de chaque chasse pour les diverses espèces; 2° le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières. » Le temps fixé par les préfets pour la chasse des oiseaux de passage, et celui fixé pour celle... | |
| 1848 - 396 страница
...du Nord rendit, le 18 décembre 1844, un arrêté contenant les dispositions suivantes : « Art 5. Le propriétaire, possesseur ou fermier pourra en tout temps détruire sur ses terres ou récoltes, à l'aide de pièges autres que les lacets, les sangliers, loups, renards, loutres, belettes,... | |
| France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 страница
...passage, autres quela caille, et les modes et procédés de cette chasse ; 2* Le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau dans les marais, sur le.s étangs, fleuves et rivières. (Modifié quant à la citasse de la caille, par l'a>t. 4 du décret ci-dessus, §. -l°".j 3° Les... | |
| France - 1844 - 666 страница
...passage, autres que la caille , et les modes et procédés de cette chasse; 2° Le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau, dans les marais,...ce droit, sans préjudice du droit appartenant au profhétaire ou au fermier de repousser ou de détruire , même avec des armes à feu , les bêtes... | |
| Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1844 - 472 страница
...passage autres que la caille, et les modes et procédés de cette chasse; 2° le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau, dans les marais,...rivières ; 3° les espèces d'animaux malfaisants et nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres,... | |
| 1844 - 396 страница
...de cette chasse ; — 2° le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau , dnns les marais , sur les étangs , fleuves et rivières...espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétarie , possesseur ou fermier, pourra en tous temps détruire sur ses terres, et les conditions... | |
| Jean Baptiste Duvergier - 1844 - 108 страница
...sera pas celle du passage des oiseaux. Si, an contraire, TOUS voulez 2° Le temps pendant lequel H sera permis de chasser le gibier d'eau, dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières (4) ; M. Pa,ealù t au nom de la commissions s'est contenté de répoudre t * II est dit que le préfet... | |
| France - 1844 - 224 страница
...tuera les bécasses qu'au fusil. Le préfetest encore chargéde régler le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau, dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières; le décret d'avril! "90 autorisait en tout temps la chasse dans les marais, sur les lacset sur les... | |
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