...fails jusqu'à bord. . (34o) 151. Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où le commerce ne se fait que par troc, et que l'estimation des marchandises ne soil pas faite par la police , elle sera réglée sur le pied de la valeur de celles qui ont été...

...les frais faits jusqu'à bord. 3 4e' Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où le commerce ne se fait que par troc , et que l'estimation des marchandises ne soit pas faite par la police, elle serg réglée sur le pied de la valeur de celles cjui ont été données en échange , en y joignant...

...justification ne peut être fournie? 33g. Si l'assurance est faite sur le retour d'un, pays où le commerce ne se fait que par troc, et que l'estimation des marchandises ne soit pas faite par la police , comment sera-t-elle réglée? 34°- Dans quel temps les risques commencent— ils et finissent-ils,...

...Dans ce cas , l'estimation s'en fait postérieurement sur le pied de la valeur des •. marchandises qui ont été données en échange, en y joignant les frais de transport (i). On .appelle escale chaque port existant le long des rivières ,• où se rendent les naturels...

...frais faits jusqu'à bord. Art. 340. Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où le commerce ne se fait que par troc, et que l'estimation des marchandises...en échange, en y joignant les frais de transport. Art. 341. Si le contrat d'assurance ue règle point le temps des risques, les risques commencent et...

...les irais faits jusqu'à bord. 3^0. Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où le commerce ne se fait que par troc , et que l'estimation des...marchandises ne soit pas faite par la police , elle sera risques , les risques commencent et finissent «Jans te tcms réglé par l'article 828 pour les contrats...

...articles 667 et 558. ARTICLE 840. Si l'assurance est faite sut le retour d'un pays où le commerce ne se fait que par troc, et que l'estimation des marchandises...en échange , en y joignant les frais de transport. Cet article a été présenté au Conseil d'état le \\ août 1807 ("Voyez Procès-verbal, n" i , art....

...navire. 34o. Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où le commerce ne se fait que partroc, et que l'estimation des marchandises ne soit pas faite...en échange, en y joignant les frais de transport. (i) = Ne se fait que par troc. Il ya très-peu de Eays dans lesquels on ne connaisse aucune va•ur...

...frais faits jusqu'à bord. » '!'((>. Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où le commerce ne se fait que par troc , et que l'estimation des...elle sera réglée sur le pied de la valeur de celles données en échange, ' uy joignant les fraisée transport. »'!.|i. Si le contrat d'assurance ne règle...

...choses , la loi nouvelle, comme l'ancienne, veut que dans ce cas l'estimation de ces marchandises soit réglée sur le pied de la valeur de celles qui ont...en échange, en y joignant les frais de transport. — ( Art. 340 du. Code de commerce ). L'art. 65 de l'Ordonnance n'avait point admis d'exception pour...