| France - 1793 - 162 страница
...côté de la représentation elle-même. Qui de nous, en effet, n'a Tout étranger , âgé de vingt-un ans accomplis ,. qui , domicilié en France depuis...un vieillard; Tout étranger enfin, qui sera jugé par le corps législatif avoir bien mérité de l'humanité , Est admis à l'exercice des droits de... | |
| Révolutions de Paris - 1793 - 720 страница
...homme né & domicilié en France , âgé de vingt -un ans accomplis ; Tout étranger âgé de vingt-un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année , Y vit de fon travail , Ou acquiert une propriété, Ou époufe «ne françaife , Ou adopte un enfa»t , Ou nourrit... | |
| 1793 - 746 страница
...depuis une année , Y vit de fon trcvail , Ou acquiert une propriété, Ou époufe une françaife , Ou adopte un enfant , Ou nourrit un vieillard ; |Tout étranger enfin qui fera jugé par le corps législatif avolf kien mérité de l'humanité , Eft admis À l'exercice des... | |
| Delacroix (M., Jacques-Vincent) - 1793 - 380 страница
...depuis une année , Y yit de fon travail; Ou acquiert une propriété.^ Ou époufe une Françoifej Ou adopte un enfant; •Ou nourrit un vieillard; Tout étranger enfin, qui fera jugé par -le corps £égiflatif avoir bien mérité de l'humanité , Eft admis à l'exercice... | |
| 1793 - 838 страница
...homme né & domicilié en France , âgé de vingt-un ans accomplis ; Tout étranger âgé de vingt-un ans accomplis , qui , domicilié en France depuis une année , Y vit de fon travail , , Ou acquiert une propriété, Ou époufe une françaife , Ou adopte un enfant , Ou nourrit... | |
| Alphabet - 1794 - 130 страница
...né & domicilié en france , âgé de vingt - un ans accomplis; V Tout étranger âgé de vingt-un ans accomplis , qui , domicilié en france depuis une année ; • . Y vit de fon travail ; ,-* •'. Ou acquiert une propriété j ' >•, Ou époulè une francaifèj :•'•... | |
| France - 1840 - 408 страница
...né et domicilié en France , âgé de vingt-un ans accomplis ; — Tout étranger âgé de vingtun ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année, — Y vit de son travail, — 0u acquiert une propriété, — 0u épouse une Française , — 0u adopte un enfant, — - 0u... | |
| Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 страница
...Citoyens. 4. Tout homme né et domicilié en France, âgé de ai ans accomplis; Tout étranger âgé de ai ans accomplis , qui, domicilié en France depuis une...travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Francaise, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard ; 5. L'exercice des. droits de citoyen se perd,... | |
| Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 страница
...France depuis une année, y ut de son travail r ou acquiert une propriété, ou épouse une Francaise , ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard ; Tout étranger enfin qui sera jugé par le corps législatif avoir bien mérité de l'humanité, est admis à l'exercice des droits de... | |
| Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - 1825 - 446 страница
...né et domicilié en France , âgé de vingtun ans accomplis, Tout étranger, âgé de vingt-un ans, qui, domicilié en France depuis une année Y vit...un vieillard; Tout étranger enfin qui sera jugé par le corps législatif avoir bien mérité de l'humanité, Est admis à l'exercice des droits de... | |
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