 | L.-I. P***** - 1805 - 530 страница
...PREMIER. Des sépultures et des lieux qui leur sont consacrés. ABT. Ier. Aucune inhumation n'aura lieu dans les églises, temples, synagogues, hôpitaux,...les citoyens se réunissent pour la célébration de leurs cultes 5 ni dans l'enceinte des villes et bourgs. II. Il y aura , hors de chacune de ces villes... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 452 страница
...églises , temples , synagogues , hôpitaux , chapelles publiques , et généralement dan* aucun de» édifices clos et fermés où les citoyens se réunissent pour la célébration de leur culte, ni da»s l'enceinte des villes et bourgs. 2. Il y aura, hors de chacune de ces villes ou bourgs , & la... | |
 | France - 1813 - 968 страница
...Premier. Des sépultures et des lieux qui leur sont consacrés. Art. 1. Aucune inhumation n'aura lieu dans les églises, temples, synagogues, hôpitaux,...chapelles publiques, et généralement dans aucun des édiBces clos et fermés où les citoyens se réunissent pour la célébration de leurs cultes, ni... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 620 страница
...l'inhumation , à peine d'être poursuivis , comme contrevenant aux lois. Aucune inhumation ne doit avoir lieu dans les églises, temples, synagogues, hôpitaux,...leur culte , ni dans l'enceinte des villes et bourgs. 11 doit y avoir, hors de chacune de ces villes ou bourgs, à distance de 25 à 4o mètres au moins... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 страница
...peine d'être poursuivis , comme contrevenant aux lois. Aucune inhumation ne doit avoir lieu clans les églises, temples, synagogues, hôpitaux, chapelles...leur culte, ni dans l'enceinte des villes et bourgs. Il doit y avoir, hors de chacune de ces villes ou bourgs, à distance de 25 à 4° mètres au moins... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 496 страница
...• dans les églises, temples, synagogues, hôn pitaux, chapelles publiques, et générale» ment dans aucun des édifices clos et fermés » où les citoyens se réunissent pour la célé« bration de leurs cultes, ni dans l'enceinte » des villes et bourgs ». L'art, a ajoute :... | |
 | Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 страница
...(Bulletin, n° 25 ), dont les principales dispositions sont : 1°. Qu'aucune inhumation ne peut avoir lieu dans les églises , temples , synagogues , hôpitaux...leur culte, ni dans l'enceinte des villes et bourgs. (Art. 1. ) 2°. Que les terrains spécialement consacrés aux inhumations, doivent être à la distance... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 страница
...pompes funebres. 636. — De droit commun , aucune inhumation ne doit avoir lieu dans les églises , chapelles publiques , et généralement dans aucun...les citoyens se réunissent pour la célébration de leuf culte , ni dans l'enceinte des villes et bourgs. Et même, nul cénotaphe, nulles inscriptions,... | |
 | comte Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 556 страница
...mettre un terme à ces contestations, à ces conflits , il fut défendu de faire aucune inhumation dans les églises , temples , synagogues , hôpitaux...des édifices clos et fermés , où les citoyens se réunissaient pour la célébration de leurs cultes, ni dans l'enceinte des villes et bourgs. Les cimetières... | |
 | Antoine-Claire Thibaudeau - 1834 - 564 страница
...mettre un terme à ces contestations, à ces conflits , il fut défendu de faire aucune inhumation dans les églises , temples , synagogues , hôpitaux...des édifices clos et fermés , où les citoyens se réunissalent pour la célébration de leurs cultes, ni dans l'enceinte des villes et bourgs. Les cimetières... | |
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Aucune inhumation n'aura lieu dans les églises, temples, synagogues, hôpitaux, chapelles publiques, et généralement dans aucun des édifices clos et fermés où les citoyens se réunissent pour la célébration de leurs cultes, ni dans l'enceinte... 
