...première chambre, par lequel : « LA COUR , — - Attendu que la loi permet , « en considé« ration de la position du débiteur, et en usant de ce pouvoir * avec une grande réserve, d'accorder des défais modérés ponr « le paiement , et de surseoir l'exécution îles poursuites,...

...celle qui lui est due , quoique la valeur de la chose offerte soit égale , ou même plus grande. 1a44- Le débiteur ne peut point forcer le créancier à...du débiteur , et en usant de ce pouvoir avec une grand* réserve , accorder des délais modérés pour le paiement, et surseoir l'exécution des poursuites...

...celle qui lui est due; quoique la valeur de la chose offerte soit égale ou même plus grande. 1244. Le débiteur ne peut point forcer le créancier à...peuvent néanmoins, en considération de la position dû débiteur, eten usant de ce pouvoir avec une erande réserve, accorder des délais modérés pour...

...liberalionibus. Leg. 16 , cod. eod, Arrêtés de LAMOIG^ON , til. 27, art. 2. Conir. Noveli. 4 » cap. 3. Les juges peuvent néanmoins, en considération de la position du débiteur , et en nsant de ce pouvoir avec une grande réserve , accorder des délais modérés pour le' paiement, et...

...pactis : Quid eniin tàni congruum fidei liumanœ , quiun ea quœ inter eos placuerunt setvare ? Comme le débiteur ne peut point forcer le créancier à...en partie le paiement d'une dette , même divisible (5) , les offres qu'il lui ferait de lui payer «ne partie de ce qn'il lui doit , ne peuvent lui éviter...

...clairement pour n'ëlre pas susceptible d'équivoque. L'article ia't4 porte : » Le débiteur ne peut pas forcer le créancier à recevoir en partie le paiement...la position du débiteur, et en usant de ce pouvoir nvoc une gratule réserve, accorder des délai* moderes pour le paiement et Surseoir à l'exécution...

...la somme même qui est due, et le créancier ne peut exiger autre chose. Le débiteur ( art. ia44) ne peut point forcer le créancier à recevoir. en...partie le paiement d'une dette même divisible. Les cautions elles-mêmes, selon Pothier, ne sont pas recevables à offrir le paiement pour partie; elles...

...point forcer le cn-ancirr à recovoir en partie le paiement d'une dette, même tli*visible. — Le» juges peuvent néanmoins , en considération de la...de ce pouvoir avec une grande réserve , accorder doe délais modérés pour le paiement , et surseoir l'exécution dus poursuites , toutes choses demeurant...

...que celle qui lui est due, quoique la valeur de la chose offerte soit égale ou même plus grande. X. Le débiteur ne peut point forcer le créancier à...en partie, le paiement d'une dette même divisible. XI. Le débiteur d'un corps certain et déterminé , est libéré par la remise de la chose en l'état...

...serait pas un obstacle si les arbitres j s'étayantde l'art. 1 244 du Code civil, croyaient devoir, en considération de la position du débiteur, et...usant de ce pouvoir avec une grande réserve, accorder un délai modéré pour le paiement , et surseoir à l'exécution des poursuites. , toutes dtoses demeurant...