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" Il est tenu de remplacer, à la fin de l'apprentissage , le temps qu'il n'a pu employer par suite de maladie ou d'absence ayant duré plus de quinze jours. "
Bulletin spécial des décisions des juges de paix et tribunaux de simple ... - Страница 276
аутор(и): - 1872
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Том 11

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 страница
...et respect ; il doit l'aider, par son travail , dans la mesure de son aptitude et de ses forces. 11 est tenu de remplacer, à la fin de l'apprentissage,...maladie ou d'absence ayant duré plus de quinze jours. Art. 12. — Le maître doit enseigner à l'apprenti , progressivement et complètement , l'-art ,...
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The Technologist: Mitteilungen des Deutsch-Amerikanischen Techniker ..., Том 12

1851 - 708 страница
...et respect; il doit l'aider , par son travail , dans la mesure de son aptitude et de ses forces. Il est tenu de remplacer, à la fin de l'apprentissage,...maladie ou d'absence ayant duré plus de quinze jours. Art. 12. Le mattre doit enseigner à l'apprenti progressivement et complètement l'art, le métier...
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Annales de la charité

1851 - 780 страница
..., et respect; il doit l'aider, par son travail, dans la mesure de son aptitude et de ses forces. Il est tenu de remplacer, à la fin de l'apprentissage,...maladie ou d'absence ayant duré plus de quinze jours. ART. 12. — Le maitre doit enseigner à l'apprenti , progressivement et complètement, l'art, le métier...
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Manuel des patrons et ouvriers justiciables des conseils de prud'hommes du ...

P. G. Toussaint - 1851 - 200 страница
...et respect , et doit l'aider . par son travail, dans la mesure de son aptitude et de ses forces. Il est tenu de remplacer, à la . fin de l'apprentissage, le temps qu'il n'a pu employer par suite de maladies ou d'absences ayant duré plps de quinze jours. 12. Le maître doit enseigner à l'apprenti...
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Code de la veuve, de la femme délaissé, de la femme de l'absent, de la femme ...

A. Venant - 1854 - 592 страница
...obéissance et respect; il doit l'aider, par son travail, dans la mesure de son aptitude et de ses forces. Il est tenu de remplacer, à la fin de l'apprentissage,...maladie ou d'absence ayant duré plus de quinze jours. 12. Le maître doit enseigner à l'apprenti, progressivement et complètement, l'art, le métier ou...
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Traité pratique de droit industriel, ou, exposé de la législation et de la ...

Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) - 1855 - 672 страница
...encore que l'ouvrier proprement dit, atteint par les dispositions de l'art. 418 du Cod. pén. (2). « II est tenu de remplacer, à la fin de l'apprentissage,...maladie ou d'absence ayant duré plus de quinze jours » (art. 11, in fine) (3) (voir la formule n- 938). «il. Du livret. — Dans quel ras 11 est obligatoire.—...
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Dictionnaire d'économie charitable; ou, Exposé historique, théorique ..., Том 3

Félix Martin-Doisy - 1856 - 928 страница
...l'aider, jiar son travail, dans la mesure de son aptitude et de ses Torces. Il est tenu de rempla, à la fin de l'apprentissage, le temps qu'il n'a pu employer par suite de maladi< d'ab ,-i'nt duré plus de 15 jours. Art. 12. — Le maître doit enseigner à l'apprenti, progressivement...
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Les Classes laborieuses, leur condition actuelle, leur avenir par la ...

Alexandre Compagnon - 1858 - 372 страница
...et respect ; il doit l'aider, par son travail, dans la mesure de son aptitude et de ses forces. Il est tenu de remplacer, à la fin de l'apprentissage,...maladie ou d'absence ayant duré plus de quinze jours. Art. 12. — Le maître doit enseigner à l'apprenti, progressivement et complètement, l'art, le métier...
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Dictionnaire général d'administration: contenant la définition de tous les ...

1860 - 588 страница
...et respect; il doit l'aider, par son travail, dans la mesure de son aptitude et de ses forces. — H est tenu de remplacer, à la fin de l'apprentissage,...pu employer par suite de maladie ou d'absence ayant dure plus de quinze jours. (Art. 11.) ' L'enseignement donné à l'apprenti doit être complet et progressif,...
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Catéchisme du code Napoléon

Jean Bonaventure Charles Picot - 1861 - 288 страница
...de rester chez son maître pendant le délai convenu et de remplir le temps qu'il n'a pas employé par suite de maladie ou d'absence ayant duré plus de quinze jours. Comment est résolu le contrat d'apprentissage? Le contrat d'apprentissage est résolu : 1° par la...
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