 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 страница
...porte que, « si hors les cas d'exception expliqués aux .•in. i55a, i553, i554, 1 555, la femme mi B { L M C c - on set héritiers pourront (aire révoquer l'aliénation après la dissolution du mariage. 1] ajoute,... | |
 | France statutes - 1807 - 656 страница
...là femme 611 par le mari, ou par tous les deux conjointement , la femme ou ses héritiers peuvent en faire révoquer l'aliénation après la dissolution...qu'on puisse leur opposer aucune prescription pendant si durée. La femme à le même droit après la séparation de biens. Cas et conditions sous lesquelles... | |
 | France - 1807 - 506 страница
...prix , s'il y en a, le sera aussi, et il c'a «era fait emploi comme tel au profit de la femme. 1560. Si, hors les cas d'exception qui viennent d'être expliqués, la femme ou le mari, ou tons les deux conjointement, aliènent le fonds dotal , la femme Cm ses heritiers pourront faire révoquer... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 страница
...soit stable, et ne devienne pas daus la suite un sujet de contestation. Révocation. 14. Art. i56o. « Si , hors les cas d'exception qui viennent d'être expliqués, la femme ou le mari , ou tons les deux conjointement, aliènent le fonds dotal, la femme, ou ses héritiers, pourront faire... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 страница
...profit de la femme. i56o. Si, hors les cas -d'exception qui viennent d'être expliqués, la femme on le mari , ou tous les deux conjointement , aliènent...qu'on puisse leur opposer aucune prescription pendant la durée : la femme aura le même droit après la séparation de biens. Le mari lui-même pourra faire... | |
 | J. B. Carrier - 1818 - 336 страница
...qu'elle soit faite par un des époux seul, ou par tous les deux conjoin-t tement; dans un cas semblable la femme ou ses héritiers pourront faire révoquer l'aliénation, après la dissolution du mariage : ils sont sans droit pour agir auparavant, puisque le mari , pendant le mariage, est maître de toutes... | |
 | France - 1822 - 802 страница
...prix', s'il y eu a ! le sera aussi , et il en sera fait emploi comme tel au profit de la femme._ i5bo. Si, hors les cas d'exception qui viennent d'être expliqués, la femme ou le mari , ou tous les deux conjciiïtcnicnt , aliènent le fonds dotal , la femme ou sei héritiers pourront (aire révoquer l'aliénation... | |
 | France - 1825 - 568 страница
...aus*i , et il en sera fait emploi comme tel au profit de lit femme. 1703 et a. i ,"(•'.. Si, ho» les cas d'exception qui viennent d'être expliqués,...l'aliénation après la dissolution du mariage ., sans qu'un puisse leur opposer aucune prescription pendant sa durée : la femme aura le même droit après... | |
 | France - 1825 - 898 страница
...le sera aussi, et il en sera fait emploi comme tel au profit de la femme. i56o. Si, lior» les ras d'exception qui viennent d'être expliqués, la femme...conjointement, aliènent le fonds dotal, la femme ou »es béritiers pourront faire révoquer l'aliénation après la dissolution du mariage, tans qu'on... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 854 страница
...le sera aussi , et il en sera « fait emploi comme tel au profit de la femme. » i5Co Art. i74. « Si, hors les cas d'exception qui viennent d'être...expliqués , la femme ou le mari , ou tous les deux conjoin* tement, aliènent le fonds dotal, la femme ou ses héritiers « pourront faire révoquer l'aliénation... | |
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Si, hors les cas d'exception qui viennent d'être expliqués, la femme ou le mari, ou tous les deux conjointement, aliènent le fonds dotal, la femme ou ses héritiers pourront faire révoquer l'aliénation après la dissolution du mariage,sans qu'on... 
