 | France - 1876 - 1548 страница
...présidents, les présidents et les membres des parquets des cours d'appel ; 2° Les présidents, les + ` u T V sous-préfets et les secrétaires généraux des préfectures; les gouverneurs, directeurs deTintérieur... | |
 | 1849 - 1044 страница
...premiers président;, les présidente et les membres des parquets des Coure d'appel ; les présidents, les vice-présidents, les juges d'instruction et les membres...des parquets des tribunaux de première instance; le comnmnilum supérieur des garde; nationales de la Seine; le préfet de police, les préfets, sons-préfets,... | |
 | 1849 - 1056 страница
...les vice -présidents, les juges d'instruction , les procureurs de la République et les substituts des tribunaux de première instance; 3° le préfet de police, les préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture; 4° les ingénieurs en chef et... | |
 | 1849 - 1072 страница
...présidente et les membres des parquets des Cours d'appel ; le» président*, les vice-président'!, les juges d'instruction et les membres des parquets des tribunaux de première ins:anre. ; le commandant supérieur des gardes nationales de la Seine; le préfet de police, les préfets,... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1850 - 292 страница
...premiers présidents, les présidents et les membres des parquets des cours d'appel ; Les présidents, les vice-présidents, les juges d'instruction et les membres des parquets des tribunaux de première instance ; Le commandant supérieur des gardes nationales de la Seine; Le préfet de police, les préfets, sous-préfets,... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 страница
...présidents, les présidents et les membres des parquets des cours d'appel ; Les présidents , les vice-présidents, les juges d'instruction et les membres...des parquets des tribunaux de première instance; Le commandant supérieur des gardes nationales de la Seine; Le préfet de police, les préfets , sous-préfets... | |
 | 1875 - 794 страница
...présidents, les présidents et les membres des parquets des cours d'appel; || 2. Les présidents, les vice-présidents, les juges d'instruction et les membres...instance; || 3. Le préfet de police, les préfets et sous-préfets et les secrétaires généraux des préfectures; les gouverneurs, directeurs de l'intérieur... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 страница
...présidents, les présidents et les membres des parquets des cours d'appel ; 2° Les présidents, les vice-présidents, les juges d'instruction et les membres...instance ; 3° Le préfet de police, les préfets et sous-préfets et les secrétaires généraux des préfectures; les ptouvorneurs, directeurs de l'intérieur... | |
 | Léonce Ribert - 1875 - 334 страница
...présidents, les présidents et les membres des parquets des cours d'appel; 2° Les présidents, les vice-présidents, les juges d'instruction et les membres...instance ; 3° Le préfet de police, les préfets et sous-préfets et les secrétaires généraux des préfectures; les gouverneurs, directeurs de l'intérieur... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 1090 страница
...cours d'appel. » (Cette dernière partie du paragraphe est adoptée.) « 2° Les présidents, les vice-présidents, les juges d'instruction et les membres...des parquets des tribunaux de première instance. » — (Adopté.) • 3° Le préfet de police, les préfets et spuspréiets et les secrétaires généraux... | |
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Les présidents, les vice-présidents, les juges d'instruction et les membres des parquets des tribunaux de première instance; 3°... 
