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" ... s'engage, par le même motif, à ne les rétablir dans aucun temps et à ne point les remplacer par d'autres fortifications à une distance moindre que trois lieues de la ville de Baie. "
Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe ... - Страница 480
написао/ла Christophe Koch - 1818
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur ..., Том 9

Frédéric Schoell - 1816 - 694 страница
...d'Huningue; et le gouvernement françois s'engage, par le même motif, à ne les rétablir dans aucun temps, et à ne point les remplacer par d'autres fortifications...distance moindre que trois lieues de la ville de Baie. La neutralité de la Suisse sera étendue aq territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Том 51

Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 страница
...; et le gouvernement français s'engage, par le même motif, à ne les rétablir dans aucun temps, et à ne point les remplacer par d'autres fortifications...distance moindre que trois lieues de la ville de Baie. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 страница
...; et le Gouvernement français s'engage, par le même motif, .à ne les rétablir dans aucun temps, et à ne point les remplacer par d'autres fortifications...distance moindre que trois lieues de la ville de Baie. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer...
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Traité et conventions entre le roi et les puissances alliées conclus à Paris ...

France min. des affaires étrangères - 1815 - 88 страница
...; et le Gouvernement français s'engage , par le même motif, à ne les rétablir dans aucun temps, et à ne point les remplacer par d'autres fortifications à une distance moindre que trois lieues delà ville de Bale. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur ..., Том 9

1816 - 684 страница
...ingue; et le gouvernement francois s'engage, par le même motif, à ne les rétablir dans aucun temps, et à ne point les remplacer par d'autres fortifications...une distance moindre que trois lieues de la ville de Bale. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 510 страница
...; et le, gouvernement français s'engage, par le même motif, à ne le rétablir dans aucun temps, et à ne point les remplacer par d'autres fortifications...une distance moindre que trois lieues de la ville de Bâie. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à...
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L'Ami de la religion et du roi, Том 6

1816 - 432 страница
...s'engage , par ce raolif, à ne les létahlir dans aucun temps, et à ne point les remplacer par d'aulrrs fortifications à une distance moindre que trois lieues de la ville de Bile. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligna à...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Том 11

Christophe Koch - 1818 - 674 страница
...et le roi de France s'engage, par Y art. 3, à ne les rétablir dans aucun temps, ' Vol. I,p. 398''. et à ne point les remplacer par. d'autres fortifications...avoit été convenue dans la conférence du G novembre I. ii'art. 4 fixe à 700 millions de francs la partie pécuniaire de l'indemnité à fournir par la...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 страница
...e et le gouvernement françois s'engage, par le même motif, à ne les rétablir dans aucun teins , et à ne point les remplacer par d'autres fortifications...distance moindre que trois lieues de la ville de Baie. 181 5 La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire «fui™- qui se trouve au nord d'une...
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Annales maritimes et coloniales

1818
...d'Huningue, et le gouvernement français s'engage, par- le même motif, à ne Tes rétablir dans aucun temps, et à ne point les remplacer par d'autres fortifications...distance moindre que trois lieues de la ville de Baie. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer...
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