 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 страница
...textuellement inséré dans l'article présent. : .j . • • « Neutralité du Chablais et du Faucigny. 92. Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le roi de Sardaigne , feront partie de la neutralité de la Suisse,... | |
 | France - 1816 - 510 страница
...était textuellement inséré dans l'article présent. Neutralité du Chablais et du Faucigny. 92. Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le roi de Sardaigne feront partie de la neutralité de la Suisse... | |
 | 1816 - 564 страница
...219. aura la meme force et valeur, que s'il etoit textuellement ins^r^ dans 1'Article present. Art. 8. Les Provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au Nord d'Ugine, appartenant a Sa Majeste le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralite de la... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 страница
...textuellement inséré dans l'article précédent. Art. 92, 1 ffeutralitè du Chablais et du Taucigny. Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse... | |
 | 1816 - 632 страница
...la même force et valeur que s'il était textuellement inséré dans l'article présent. Art. XCI1. Les provinces du Chablais et du Faucigny , et tout le territoire de Savoie au nord d'IJgine appartenant à SM le Roi de Sardaigne , feront partie de la neutralité de la Suisse... | |
 | Christophe Koch - 1818 - 674 страница
...pour leur sûreté , est également réservée sans restriction au roi de Sardaigne. Art , 6. L'art. 7 et un article particulier qui y est joint, déterminent...Genève. Nous en parlerons plus bas. Les provinces du Ghablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie , situé au nord d'Ugine , appartenant au... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 страница
...la même force et valeur que s'il étoit textuellement inséré dans l'article présent. Art. XCII. Les Provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront partie de lu Neutralité de la Suisse... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 426 страница
...était textuellement inséré dans l'article présent. Neutralité du Chablais et du Faucigny. 92. Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le roi de Sardaigne , feront partie de la neutralité de la Suisse... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 страница
...s'il était textuellement inséré dans l'article présent Neutralité du Chaulais et du Faucigny. 92. Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le roi de Sardaigne , feront partie de la neutralité de la Suisse... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 страница
...même force et valeur que s'il était textuellement inséré dans l'article présent. ARTICLE XCII. Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse... | |
| |
Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le roi de Sardaigne feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence toutes... 
