 | France. Ministère de l'intérieur - 1927 - 602 страница
...à la majorité absolue; si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majoration absolue, il est procédé à un troisième tour et...lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. La durée du mandat des délégués est de six ans.... | |
 | Alfred Pierre Blanche - 1885 - 362 страница
...élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si , après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu...majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus... | |
 | André Lebon - 1885 - 424 страница
...élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu...majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1885 - 662 страница
...élit le maire et les adjoints parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu...majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus... | |
 | Charles Marchal - 1885 - 454 страница
...élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu...majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lien à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus... | |
 | 1885 - 518 страница
...élit le Maire et les Adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu...majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 страница
...éiit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procède à un troisième tour de scrutin et l'élection a uVu à la majorité relative. En cas d'égalité... | |
 | Ambroise Rendu - 1885 - 550 страница
...ou présentation. Dans ces derniers cas, après deux tours de scrutin secret, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise... | |
 | Tunisia - 1908 - 698 страница
...majorité absolue. Si, après deux tours, l'élection à la majorité absolue n'est pas complète, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. A égalité de voix, l'élection est acquise au plus agé. Le procès verbal de l'élection, signé... | |
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Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et... 
