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TRAITÉ Préliminaire d’Alliance entre les Cours de Vienne

et de Stuttgardt.-Conclu d Fulde, le 2 Novembre, 1813.

Nos Franciscus Imus Divina favente clementia Austriæ Imperator; Hierosolymæ, Hungariæ, Bohemiæ, Dalmatiæ, Croatia, Slavoniæ, Galiciæ et Lodomeriæ Rex; Archidux Austriæ; Lotharingiæ, Wirceburgi et in Franconia Dux; Magnus Princeps Transylvaniæ; Marchio Moraviæ; Dux Styriæ, Carinthiæ, Superioris et Inferioris Silesiæ; Comes Habsburgi, &c., &c.

Notum testatumque omnibus et singulis, quorum interest, tenore Præsentium facimus:

Posteaquam a nostro et a Regis Würtembergæ Majestatis Plenipotentiario ad fortiter conjunctis viribus prosequendum contra Imperatorem Galliæ Bellum, quo solida et stabilis in Europa Pax, restabilito inter Principes justo æquilibrio, consolidetur, prævia Unionis et Amicitiæ Conventio die 2 mensis Novembris delabentis anni Fuldæ confecta et sigpata fuit, cujus tenor hic sequitur:

Au Nom de la Très Sainte et Indivisible Trinité. Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, et Sa Majesté le Roi de Würtemberg, animés d'un égal désir de rétablir des rapports que des circonstances malheureuses avoient rompus, et assurés que leur union la plus intime devra essentiellement contribuer au bien-être de leurs Etats; et Sa Majesté le Roi s'étant décidé en conséquence à s'unir d'intentions avec les Puissances engagées dans la présente Guerre contre la France, et concourir avec elles, par tous les moyens en son pouvoir, au but du rétablissement l'un équilibre entre les Puissances, propre à assurer à l'Europe un état de Paix véritable, ont nommé, pour arrêter les Préliminaires d'une Alliance, savoir :

Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, le Sieur Clément Wenceslas Lothaire, Prince de Metternich-Winnebourg-Ochsenhausen, Chevalier de la Toison d'Or, Grand Croix de l'Ordre Royal de St. Etienne, Chevalier des Ordres de St. André, de St. Alexandre-Newsky et de Ste. Anne de Russie, de l'Ordre de l'Aigle Noir et de l'Aigle Rouge de Prusse, et de plusieurs autres, Chancelier de l'Ordre Militaire de Marie Thérèse, Curateur de l'Académie Impériale des Beaux Arts, Chambellan, Conseiller Intime Actuel, Ministre d'Etat, des Conférences et des Affaires Etrangères de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique;

Et Sa Majesté le Roi de Würtemberg, le Sieur Ferdinand Comte de Zeppelin, Chevalier Grand Croix des Ordres de Würtemberg et de ceux de l'Aigle Noir et de l'Aigle Rouge de Prusse, Ministre d'Etat, du Cabinet et des Relations Extérieures de Sa Majesté le Roi de Würtemberg;

Lesquels, après avoir échangé leurs Pleinspouvoirs, sont convenus des Articles suivans :

Art. I. A partir du jour de la Signature du présent Acte, il y aura paix et amitié entre Leurs Majestés l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, et le Roi de Würtemberg, leurs Héritiers et Successeurs, leurs Etats et Sujets, à toute perpétuité; et les rapports de commerce et autres entre les 2 Etats seront rétablis tels qu'ils existoient avant la Guerre.

II. L'Alliance entre les 2 Hautes Parties Contractantes aura pour but la co-opération la plus active des 2 Puissances pour le rétablissement d'un ordre des choses en Europe, qui assure à toutes l'indépendance et leur tranquillité future. Le Würtemberg en conséquence se dégage des liens de la Confédération du Rhin, et joindra immé. diatement ses Armées à celles des Puissances Alliées.

III. Par suite de l'Article précédent, les Hautes Parties Contractantes sont convenues de s'aider avec tous les moyens que la Providence a mis à leur disposition, et à ne poser les Armes que d'un commun accord.

IV. Sa Majesté l'Empereur d'Autriche garantit, tant en son nom qu'au nom de ses Alliés, à Sa Majesté le Roi de Würtemberg la Souveraineté et la jouissance libre et paisible de ses Etats.

V. L'Armée Würtembergeoise fera partie de la Grande Armée Autrichienne et Alliée ; elle sera sous le commandement du Général en Chef de cette Armée, et sous les ordres immédiats d'un Général Wür. tembergeois ; elle restera constamment unie en corps, agissant sous ses propres Officiers, et soumise, pour la discipline et l'économie, à ses réglemeus particuliers.

VI. Les Trophées, Butin, et Prisonniers faits sur l'Ennemi appartiendront aux Troupes qui les auront pris.

VII. Les Hautes Parties Contractantes procéderont immédiatement à la négociation d'un Traité formel d'Alliance.

VIII. Elles se réservent également la faculté de conclure une Con. vention de Cartel à la suite du présent Traité.

IX. Les 2 Hautes Parties Contractantes s'engagent formellement à n'entrer dans aucun arrangement ou négociation pour la Paix que d'un commun accord, et elles se promettent, de la manière la plus solennelle, de n'écouter aucune insinuation ou proposition qui leur seroit adressée directement ou indirectement par le Cabinet Français, sans se la communiquer réciproquement,

X. Le présent Traité sera ratifié par Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique, et par Sa Majesté le Roi de Würtemberg, et les Ratifications en seront échangées dans l'espace de 8 jours, à compter du jour de la Signature, ou plustôt si faire se peut.

En foi de quoi, nous Soussignés, en vertu de nos Pleinspouvoirs,

avons signé le présent Traité Préliminaire d’Alliance, et y avons fait apposer le Cachet de nos Armes.

Fait à Fulde, le 2 Novembre, l'an de Grâce, 1813. (L.S.) CLEM. WENC. LOTH., PRINCE DE METTERNICH.

WINNEBOURG-OCHSENHAUSEN. (L.S) COMTE DE ZEPPELIN.

Nos visis perpensis omnibus et singulis dictæ Conventionis Conditionibus, eas gratas omnino ratasque habuimus, easque ratas et gratas habere hisce declaramus, ac profitemur, Verbo nostro Cæsareo Regio spondentes, nos ea omnia, quæ in his continentur, fideliter executioni mandaturos esse, in quorum fidem ac robur Præsentes Ratihabitionis nostræ Tabulas Manu nostra signavimus, Sigilloque nostro Cæsareo Regio adpenso firmari jussimus.

Dabantur Francofurti ad Mænum die 14 Novembris, anno 1813, Regnorum nostrorum 22.

FRANCISCUS. CLEM. Wenc. LOTHAR., PRINCEPS A METTERNICH-WINNEBOURG

OCHSENHAUSEN.
Ad mandatum Sac. Cæs, ac Reg Apostolicæ Majestatis proprium,

JOSEPHUS DE Hudelist.

Articles Séparés et Secrets. Le but des Puissances en Guerre contre la France ne pouvant être atteint, et les heureux résultats de leurs efforts ne pouvant être assurés que par une juste répartition des Forces respectives des Puissances, et par l'établissement de leurs limites sur des bases naturelles et réciproquement convenables, Leurs Majestés l'Empereur d'Autriche et le Roi de Wirtemberg, voulant écarter d'avance toutes les difficultés qui dans l'application, de ce principe à l'époque de la Paix pourroient se présenter entre elles, sont convenus des Arrangements suivants, savoir :

Art I. Les 2 Hautes Parties Contractantes regardent comme un des objets principaux de leurs efforts dans la Guerre actuelle la dissolution de la Confédération du Rhin. Sa Majesté le Roi de Wirtemberg, dégagé de tout lien constitutionnel étranger, jouira en conséquence de toute sa Souveraineté sous la garantie des rapports politiques qui devront être la suite des Arrangemens à prendre à l'époque de la Paix future dans le sens de rétablir et assurer l'indépendance et la liberté de l'Allemagne.

U. Sa Majesté le Roi de Wirtemberg se prêtera à toutes les Cessions qui seront jugées nécessaires pour atteindre le but énoncé dans l’Article précédent, et fixer des rapports géographiques, militaires, et politiques, des Etats de l'Allemagne d'une manière conforme à ce but. Sa Majesté l'Empereur d'Autriche donne néanmoins à Sa Majesté le (1812-14.]

I

Roi de Wirtemberg la garantie formelle que ces Cessions ou revirements ne sauraient point être étendus à l'anciennes Possessions Wirtembergeoises.

III. Sa Majesté l'Empereur d'Autriche s'engage en retour pour elle. même, et de concert avec ses Alliés, à procurer à Sa Majesté le Roi de Wirtemberg en échange des Cessions qu'elle pourrait être dans le cas de faire, une Indemnité aussi complète que le permettra la masse des objets disponibles à la Paix et la plus rapprochée des dimensions présentes du Royaume. Cette Indemnité sera fixée autant que possible à la convenance du Royaume de Wirtemberg, et de manière à former avec lui un contigu complet et non interrompu.

IV. Quoique Sa Majesté l'Empereur d'Autriche et Sa Majesté le Roi de Wirtemberg aient consacré au soutien de la Cause qu'ils défendent la totalité de leurs Forces; ils prennent encore l’Engagement Formel de maintenir leurs Armées au plus grand complet pendant la durée de la Guerre actuelle: cependant pour préciser davantage leurs Engagemens à cet égard, ils promettent de tenir chacun constamment en Campagne, savoir, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche pour le moins 150,000 hommes, et Sa Majesté le Roi de Wirtemberg pour le moins 12,000 hommes, les garnisons des places dans l'Intérieur non comprises ; et d'augmenter le nombre en autant que leurs moyens le permettront.

V. En conséquence de l'union intime de principes et d'intentions qui régne entre les Puissances Alliées, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche prend sur elle de promettre en leur nom, que du moment que le présent Traité aura reçu sa sanction, les Hostilités cesseront entre les Troupes Alliées et celles de Sa Majesté le Roi de Wirtemberg. Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique, est également prête à interposer ses bons offices auprès de Leurs Majestés l'Empereur de Russie et le Roi de Prusse, pour faciliter la restitution des Prisonniers faits sur les Troupes Wirtembergeoises par les Puissances.

VI. Dans le cas que Sa Majesté le Roi de Wirtemberg désiroit l'entremise des bons offices de l'Autriche pour faciliter un arrangement avec l'Angleterre, l'Autriche est prête à les faire valoir auprès de cette Puissance.

VII. Sa Majesté l'Empereur d'Autriche prend également l'Engagement de faire accéder Leurs Majestés l'Empereur de Russie et le Roi de Prusse aux Articles tant Patents que Secrets du présent Traité.

VIII. Les Articles Secrets ci-dessus auront la même force et valeur que s'ils étoient insérés au Traité Patent de ce jour.

En foi de quoi, nous Soussignés, en vertu de nos Pleinspouvoirs, avons signé les présents Articles Séparés et Secrets, et y avons fait apposer le Cachet de nos Armes.

Fait à Fulde, le 2 Novembre, l'an de Grâce, 1813. (L.S.) PRINCE DE METTERNICH.

(L.S.) LE COMTE DE ZEPPELIN.

TRAITÉ d'Alliance entre Sa Majesté le Roi de Prusse et

Son Altesse Royale le Grand Duc de Bade.--Signé à
Francfort sur Meyn, le 20 Novembre, 1813.

Sa Majesté le Roi de Prusse, animé ainsi que tous ses Augustes Alliés du désir de rallier les Souverains de l'Allemagne à la Cause commune, et de les faire participer aux bienfaits de l'Indépendance de leur Patrie, admet pour sa part à la grande Alliance Son Altesse Royale le Grand Duc de Bade.

Pour déterminer les Conditions de cette admission, Sa Majesté le Roi de Prusse a nommé et donné ses Pleinspouvoirs au Sieur Charles Guillaume, Baron de Humboldt, son Ministre d'Etat, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique, Chevalier des Ordres de Prusse, de l'Aigle Rouge, de la Croix de Fer, et de Ste. Anne de Russie ; et Son Altesse Royale le Grand Duc de Bade ayant nommé de son côté et muni de ses Pleinspouvoirs le Sieur Sigismond Charles Jean, Baron de Reitzenstein, son Ministre d'Etat et du Cabinet, Grand Croix de l'Ordre de la Fidelité ;

Les Plénipotentiaires respectifs sont convenus et ont arrêté les Articles suivants:

Art I. Son Altesse Royale le Grand Duc de Bade renonce pour lui et ses Successeurs à la Confédératiou du Rhin et à tous les liens, devoirs et obligations qui en résultent pour eux.

II. Son Altesse Royale s'engage au contraire à soutenir la cause de l'indépendance de l'Allemagne par tous les moyens en son pouvoir.

III. Les Secours que Son Altesse Royale sera tenue de fournir à la Cause commune, sont spécifiés dans un Instrument Séparé qui doit être envisagé comme partie intégrante du présent Traité.

IV. Sa Majesté le Roi de Prusse garantit à Son Altesse Royale le Graud Duc de Bade sa Souveraineté et ses Possessions.

Par contre, Son Altesse Royale s'engage à se conformer à cet égard et en général aux Engagements qu'exigera l'ordre des choses qui sera définitivement établi pour le maintien de l'indépendance de l'Allemagne.

V. Le présent Traité d'Alliance sera ratifié, et les Ratifications en seront échangées dans le plus court délai possible.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes.

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