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Fait à Francfort sur Meyn, le 20 Novembre, l'an de Grâce, 1813. (L.S.) CHARLES GUILLAUME, BARON DE HUMBOLDT. (L.S.) SIGISMOND CHARLES JEAN, BARON DE REIT

ZENSTEIN.

Articles Séparés et Secrets. Art. I. Son Altesse Royale le Grand Duc de Bade se prêtera à toutes les Cessions qu'exigeront les arrangemens futurs en Allemagne, calculés pour le maintien de la force et de l'indépendance de ce Pays.

II. Sa Majesté le Roi de Prusse s'engage par contre à s'employer à procurer à Son Altesse Royale, en retour de ces Cessions, si elles devenoient nécessaires, une Indemnité compatible avec la masse des objets qui seront disponibles à l'époque de la Pacification, et avec le but énoncé ci-dessus et le plus rapprochées des dimensions actuelles des Etats de Son Altesse Royale.

Les présents Articles Séparés et Secrets aurout la même force et valeur comme s'ils étoient insérés de mot à mot au Traité Principal de ce jour.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé ces Articles Séparés et Secrets, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes.

Fait à Francfort sur Meyn, le 20 Novembre, l'an de Grâce, 1813. (L.S.) CHARLES GUILLAUME, BARON DE HUMBOLDT. (L.S.) SIGISMOND CHARLES JEAN, BARON DE REIT

ZENSTEIN.

TRAITÉ d'Alliance entre Sa Majesté l'Empereur d'Autriche

et Son Altesse Royale l'Electeur de Hesse. Signé à Francfort sur le Mein, le 2 Décembre, 1813.

Au Nom de la Très Sainte et Indivisible Trinité. Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, d'accord avec ses Augustes Alliés, désirant concourir au rétablissement de Son Altesse Sérénissime Electorale de Hesse dans ses Droits et Possessions, et déterininer les Secours que Son Altesse Sérénissime Electorale fournira à la Cause commune, au moment où elle sera admise à la Grande Alliance dont l'indépendance de l'Allemagne est an des principaux objets, a nommé et donné ses Pleinspouvoirs au Sieur François, Baron de Binder de Kriegelstein, Grand Croix de l'Ordre du Mérite Civil de Wurtemberg, et Son Altesse Sérénissime Electoral, ayant nommé et muni de ses Pleinspouvoirs le Sieur Maurice de Muller, Colonel à son Service, et le Sieur Georges Ferdinand, Baron de Lepel, son Conseiller Privé de Légation et Chambellan, les Plénipotentiaires respectifs sont convenus des Articles suivans :

ART. J. Son Altesse Sérénissime Electorale rentre dès ce moment dans la partie de ses Possessions qui a été réunie au Royaume de Westphalie et au Grand Duché de Francfort, de même des Salines de Nauheim et du Conité de Nieder-Katzenellenbogen.

II. Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, garantit à Son Altesse Sérénissiine Electorale de Hesse sa Souveraineté et ses Possessions.

Son Altesse Sérénissime Electorale permet par contre de se conformer à cet égard, et en général, aux arrangemens qui seront jugés Décessaires au moment de la pacification pour le maintien de l'indépendance de l'Allemagne.

III. Toutes les ventes de propriétés Hessoises faites par le Gouvernement du Grand Duc de Francfort sont déclarées de nulle valeur et envisagées comme non-avenues. Si cependant il avoit été payé par jes acquéreurs de bonne foi quelques termes à compte du prix de l'acbat, Son Altesse Sérénissime Electorale en bonifiera le inontant d'après une liquidation régulière.

IV. Son Altesse Sérénissime Electorale, ed entrant dans l'Alliance, s'engage à soutenir de tous ses moyens la cause de l'indépendance de l'Allemagne.

V. Pour préciser davantage les Secours auxquels Son Altesse Sérévissime Electorale sera tenue envers la Cause commune, elle s'oblige à fournir immédiatement un contingent de 12,000 hommes de Troupes de Ligne, et de 12,000 hommes de Landwehr, et à organiser le Landsturm. La composition, l'organisation et l'emploi de ces différentes Troupes étant détaillées d'une manière positive dans l'instrument annexé sub Lit. A, cet Acte organique sera envisagé comme s'il était inséré mot à mot au présent Traité.

VI. Son Altesse Sérénissime Electorale s'engage à rétablir sans délai, à ses fraix, la forteresse de Hanau.

VII. Son Altesse Sérénissime Electorale s'engage de même à se conformer aux mesures organiques qui ont été adoptées pour les prestations à faire aux Arisées, ainsi que pour la constitution des fonds nécessaires à la continuation de la Guerre. Ces 2 objets se trouvant développés dans les Annexés B et C, ces Pièces sont également envisagées comme partie intégrante du présent Traité.

VIII. Le présent Traité d'Alliance sera ratifié, et les Ratifications en seront échangées dans le plus court délai possible.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes.

Fait à Francfort sur le Mein, le 2 Décembre, l'an de Grâce, 1813. (L.S.) BINDER.

(L.S.) MAURICE DE MULLER. (L.S.) GEORGES FERDINAND

DE LEPEL.

Articles Séparés et Secrets. Art. I. Les parties des Etats de Son Altesse Sérénissime Electorale de Hesse qui ont passé sous la domination du Grand Duc de Hesse reviendront à Son Altesse Electorale, au moment de la Paix Générale, en vertu d'un arrangement de famille entre elle et cette branche de sa Maison, qui sera garanti par les Puissances Alliées.

II. Son Altesse Sérénissime Electorale rentrant dans la possession des Salines de Nauheim le jour de la Signature du présent Traité, les sels qui s'y trouvent le 30 Novembre, restent à la disposition du Département Central d'Administration.

III. Son Altesse Sérénissime Electorale s'engage à rétablir les Etats de son Pays dans les constitutions et privilèges dont ils jouissaient en 1805, sans que pour cela aucun Individu puisse se soustraire aux charges communes.

IV. Son Altesse Sérénissime Electorale laissera subsister dans son état présent la direction des postes du Prince de la Tour et Taxis dans les Comtés de Hanau et de Nieder Katzenellenbogen, jusqu'au moment d'une organisation définitive de cette administration qui aura lieu à la Paix.

V. La Ville de Cassel ayant été, sous le régime Westphalien, le depôt de toutes les Archives, il sera nommé une Commission chargée de séparer les Papiers, Actes et Documens appartenans aux Provinces qui composaient le Royaume de Westphalie. Les Commissaires de Son Altesse Sérénissime Electorale recueilleront ceux qui reviennent aux Pays qui rentrent sous sa domination, et on en nommera pour les Provinces qui retournent à d'autres Souverains, ou qui se trouvent sous administration provisoire. La même Commission sera chargée de séparer et de régler tous les intérêts qui ont été communs jusqu'ici aux différentes Provinces du Royaume de Westphalie.

VI. Le même principe s'applique aux Possessions Hessoises qui avoient été incorporées au Grand Duché de Francfort.

Les présens Articles Séparés et Secrets auront la même force et valeur comme s'ils se trouvaient textuellement insérés au Traité Patent de ce jour.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signé, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes.

Fait à Francfort sur Mein, le 2 Décembre, 1813. (L.S.) BINDER.

(L.S.) MAURICE DE MULLER. (L.S.) GEORGES FERDINAND

DE LEPEL.

PROJET DE CONVENTION, au sujet des Arrangemens

Territoriaux de Paix avec la France, convenus entre les Plénipotentiaires de la Grande Bretagne, d'Autriche, de Prusse, et de Russie, à Troyes, le 15 Février, 1814.

Formule d'Acte Préalable d'Accession des Cours d'Autriche, de Russie,

et de Prusse, aux Propositions faites par Son Excellence Mylord Vicomte Castlereagh.- Troyes, le 15 Février, 1814.

Son Excellence Mylord Vicomte Castlereagh, Principal Secrétaire d'Etat de Sa Majesté le Roi du Royaume Uni de la Grande Bretagne, ayant remis au Soussigné un Projet de Convention dont la teneur suit:

“Les négociations avec l'Ennemi pouvant être terminées avant que les Arrangemens Intérieurs entre les Puissances Alliées puissent être convenus, et Sa Majesté Britannique, ne pouvant pas en justice être tenue de faire des sacrifices considérables de ses conquêtes faites sur la France pour le bien-être général de l'Europe, sans être au moins assurée relativement aux Arrangemens sur le Continent qui concernent le plus directement ses intérêts et son honneur; Leurs Majestés Impériales et Royales, pour donner à Sa Majesté Britannique une preuve de leur reconnaissance des secours persévérans et libéraux qu'elles ont reçu de Sa dite Majesté pendant la durée de la Guerre, et regardant les demandes de Sa Majesté Britannique comme justes en elles-mêmes et conformes aux véritables intérêts de l'Europe, consentent:

“ 1°. Que les Provinces Belgiques jusqu'à la Meuse, situés entre l'ancienne Frontière de la France et ce fleuve, ainsi que les Pays situés au de là de ce fleuve renfermés dans une ligne de la Meuse à Maestricht, par Aix-la-Chapelle et Duren jusqu'à Cologne sur le Rhin, soient cédés au Prince d'Orange comme Souverain des Provinces Uuies, pour être réunis à jamais comme partie intégrante à la Hol. lande.

2°. Que les autres Pays situés sur la Rive gauche du Rhin, soient sinon réunis en tout ou en partie à la Hollande, au moins repartis de manière à offrir sureté et protection à ce Pays et au Nord de l'Allemagne sous le rapport militaire, et qu'aucun arrangement n'ait lieu à leur égard que du consentement plein et entier de Sa Majesté Britannique.

" 3o. Qu'il soit accordé au Roi de Sicile, en dédommagement du Royaume de Naples, une indemnité liberale en Italie, dont le rapport et la position seront déterminés d'un commun accord, et dont la valeur ne sera pas au dessous de la proportion à laquelle Sa Majesté Sicilienne a droit, d'après l'échelle de ses pertes comparées à celles d'autres Souverains ayant droit à des indemnités, et d'après celles des moyens dont les Puissances Alliées disposent pour satisfaire à ces pretentions.

4o. Que les vaisseaux de Guerre se trouvant dans des Ports, qui, en vertu de la couclusion de la Paix, seront cédés aux Alliés, soient regardés et traités comme le reste des moyens et de l'attirail de Guerre, et ne soient point remis à la disposition de la France."

Et Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique, et Sa Majesté Impériale de Toutes les Russies, et Sa Majesté le Roi de Prusse, ayant accepté les demandes de Sa Majesté Britannique, contenus dans les 4 Articles ci-dessus, le Soussigné Ministre d'Etat, des Conférences et des Affaires Etrangères, le Soussigné Secrétaire d'Etat, et le Soussigné Chancelier d'Etat, est chargé et autorisé de la part de son Auguste Maître, d'en garantir l'acceptation et exécution par le présent Acte, en attendant que la Convention proposée et acceptée puisse être revêtue des formes d'usage.

Eo foi de quoi, le Soussigné a muni le présent Acte de sa Signature, et y a fait apposer le Cachet de ses Armes.

Fait à Troyes, le 15 Février, 1814.

Le Prince de Metternich au Vicomte Castlereayh.

Troyes, le 15 Février, 1814. Le Soussigné Ministre d'Etat et des Affaires Etrangères a reçu la Note par laquelle Son Excellence Mylord Vicomte Castlereagh, Principal Secrétaire d'Etat de Sa Majesté Britannique pour les Affaires Etrangères, lui demande au nom de sa Cour des explications sur les arrangemens convenus pour le Continent, el principalement à l'égard des 3 Puissances priucipales, et des assurances satisfaisantes sur les intérêts spécialement confiés à l'honneur et à l'intervention amicale de la Grande Bretagne, il a reçu en même tems un Projet de Convention, de la part de Son Excellence, qui énonce les désirs du Gouvernement Britannique sous ce dernier rapport.

Le Soussigné, en déclarant qu'il est prêt à donner de concert avec les autres Cabinets Alliés, les explications les plus frauches sur le premier objet, s'empresse de prévenir Mylord Castlereagh, qu'ayant soumis le Projet de Convention en question à l'Empereur, il a été autorisé par Sa Majesté Impériale à en accepter le contenu, et à faire expédier un Acte d'Acceptation préalable, qu'il a l'honneur de transmettre

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