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En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signé, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes.

Fait à Francfort sur Mein, le 2 Décembre, 1813. (L.S.) BINDER.

(L.S.) MAURICE DE MULLER. (L.S.) GEORGES FERDINAND

DE LEPEL.

PROJET DE CONVENTION, au sujet des Arrangemens

Territoriaux de Paix avec la France, convenus entre les Plénipotentiaires de la Grande Bretagne, d'Autriche, de Prusse, et de Russie, à Troyes, le 15 Février, 1814.

Formule d'Acte Préalable d'Accession des Cours d'Autriche, de Russie,

et de Prusse, aux Propositions faites par Son Excellence Mylord Vicomte Castlereagh.-- Troyes, le 15 Février, 1814.

Son Excellence Mylord Vicomte Castlereagh, Principal Secrétaire d'Etat de Sa Majesté le Roi du Royaume Uni de la Grande Bretagne, ayant remis au Soussigné un Projet de Convention dont la teneur suit:

“Les négociations avec l'Ennemi pouvant être terminées avant que les Arrangemens Intérieurs entre les Puissances Alliées puissent être convenus, et Sa Majesté Britannique, ne pouvant pas en justice être tenue de faire des sacrifices considérables de ses conquêtes faites sur la France pour le bien-être général de l'Europe, sans être au moins assurée relativement aux Arrangemens sur le Continent qui concernent le plus directement ses intérêts et son honneur; Leurs Majestés Impériales et Royales, pour donner à Sa Majesté Britannique une preuve de leur reconnaissance des secours persévérans et libéraux qu'elles ont reçu de Sa dite Majesté pendant la durée de la Guerre, et regardant les demandes de Sa Majesté Britannique comme justes en elles-mêmes et conformes aux véritables intérêts de l'Europe, consentent:

“ 1°. Que les Provinces Belgiques jusqu'à la Meuse, situés entre l'ancienne Frontière de la France et ce fleuve, ainsi que les Pays situés au de là de ce fleuve renfermés dans une ligne de la Meuse à Maestricht, par Aix-la-Chapelle et Duren jusqu'à Cologne sur le Rhin, soient cédés au Prince d'Orange comme Souverain des Provinces Uvies, pour être réunis à jamais comme partie intégrante à la Hollande.

2°. Que les autres Pays situés sur la Rive gauche du Rhin, soient sinon réunis en tout ou en partie à la Hollande, au moins repartis de manière à offrir sureté et protection à ce Pays et au Nord de l'Allemagne sous le rapport militaire, et qu'aucun arrangement n'ait lieu à leur égard que du consentement plein et entier de Sa Majesté Britannique.

“3°. Qu'il soit accordé au Roi de Sicile, en dédommagement du Royaume de Naples, une indemnité liberale en Italie, dont le rapport et la position seront déterminés d'un commun accord, et dont la valeur ne sera pas au dessous de la proportion à laquelle Sa Majesté Sicilienne a droit, d'après l'échelle de ses pertes comparées à celles d'autres Souverains ayant droit à des indemnités, et d'après celles des moyens dont les Puissances Alliées disposent pour satisfaire à ces pretentions.

4o. Que les vaisseaux de Guerre se trouvant dans des Ports, qui, en vertu de la couclusion de la Paix, seront cédés aux Alliés, soient regardés et traités comme le reste des moyens et de l'attirail de Guerre, et ne soient point remis à la disposition de la France."

Et Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique, et Sa Majesté Impériale de Toutes les Russies, et Sa Majesté le Roi de Prusse, ayant accepté les demandes de Sa Majesté Britannique, contenus dans les 4 Articles ci-dessus, le Soussigné Ministre d'Etat, des Conférences et des Affaires Etrangères, le Soussigné Secrétaire d'Etat, et le Soussigné Chancelier d'Etat, est chargé et autorisé de la part de son Auguste Maître, d'en garantir l'acceptation et exécution par le présent Acte, en attendant que la Convention proposée et acceptée puisse être revêtue des formes d'usage.

Eu foi de quoi, le Soussigné a muni le présent Acte de sa Signature, et y a fait apposer le Cachet de ses Armes.

Fait à Troyes, le 15 Février, 1814.

Le Prince de Metternich au Vicomte Castlereayh.

Troyes, le 15 Février, 1814. Le Soussigné Ministre d'Etat et des Affaires Etrangères a reçu la Note par laquelle Son Excellence Mylord Vicomte Castlereagh, Principal Secrétaire d'Etat de Sa Majesté Britannique pour les Affaires Etrangères, lui demande au nom de sa Cour des explications sur les arrangemens convenus pour le Continent, el principalement à l'égard des 3 Puissances principales, et des assurances satisfaisantes sur les intérêts spécialement confiés à l'honneur et à l'intervention amicale de la Grande Bretagne, il a reçu en même tems un Projet de Convention, de la part de Son Excellence, qui énonce les désirs du Gouvernement Britannique sous ce dernier rapport.

Le Soussigné, en déclarant qu'il est prêt à donner de concert avec les autres Cabinets Alliés, les explications les plus franches sur le premier objet, s'empresse de prévenir Mylord Castlereagh, qu'ayant soumis le Projet de Convention en question à l'Empereur, il a été autorisé par Sa Majesté Impériale à en accepter le contenu, et à faire expédier un Acte d’Acceptation préalable, qu'il a l'honneur de transmettre ci-joint à Son Excellence, et qui sera suivi le plutôt possible par une expédition dans les formes d'usage. Le Soussigné, &c.

LE PRINCE DE METTERNICH. Son Excellence le Vicomte Castlereagh.

Expédié conformément, par Son Excellence Monsieur le Comte de Nesselrode, et Son Excellence Monsieur le Baron de Hardenberg.

TREATY of Union, Concert, and Subsidy, between His

Britannic Majesty and His Imperial and Royal Apostolic Majesty the Emperor of Austria.-Signed at Chaumont, the 1st of March, 1814 *.

(Translation.) Au Nom de la Très Sainte et Indivisible In the Name of the Most Holy and Trinité,

Undivided Trinity. Sa Majesté le Roi du Roy- His Majesty the King of the aume Uni de la Grande Bretagne United Kingdom of Great Britain et de l'Irlande, Sa Majestė Iin- and Ireland, His Imperial and périale et Royale Apostolique Royal Apostolie Majesty the l'Empereur d'Autriche, Roi de Emperor of Austria, King of Hongrie et de Bohème, Sa Ma- Hungary and Bohemia, His Majesté l'Empereur de Toutes les jesty the Emperor of All the Russies, et Sa Majesté le Roi de Russias, and His Majesty the Prusse, ayant fait parvenir au King of Prussia, having transGouvernement Français des pro- mitted to the French Government positions pour la conclusion d'une proposals for concluding a GenePaix Générale, et désirant au cas ral Peace, and being desirous, que la France refusât les Con. should France resuse the Condi. ditions de cette Paix, resserrer tions therein contained, to draw les liens qui les unissent, pour closer the ties which unite them la poursuite vigoureuse d'une for the vigorous prosecution of a guerre entreprise dans le but War undertaken for the salutary salutaire de mettre fin aux mal

purpose of putting an end to the heurs de l'Europe, d’en assurer miseries of Europe, of securing le repos futur, par le rétablisse- its future repose, by re-establishinent d'un juste équilibre des

équilibre des ing a just balance of Power, and Puissances, et voulant en même being at the same time desirous, lems, si la Providence bénissait should the Almighty bless their Jeurs intentions pacifiques, déter. pacific intentions, to fix the miner les moyens de maintenir means of maintaining against contre toute atteinte l'ordre des every attempt the order of things choses qui aura été l'hevreux which shall have been the happy résultat de leurs efforts, sont con- consequence of their efforts, have venus de sanctionner, par un agreed to sanction by a solemn Traité solennel, signé séparément Treaty, signed separately by each par chacune des 4 Puissances of the 4 Powers with the 3 others, avec les 3 autres, ce double en- this twofold engagement. gagement.

* Treaties containing the same Stipulations, verbatim, were concluded on the same day between Great Britain and Prussia, and Russia, respectively.

En conséquence, Sa Majesté In consequence, His Majesty le Roi du Royaume Uni de la the King of the United Kingdom Grande Bretagne et de l'Irlande a of Great Britain and Ireland has nommé pour discuter, arrêter et named to discuss, settle, and sign signer les Conditions du présent the Conditions of the present Traité avec Sa Majesté Impériale Treaty, with His Imperial and et Royale Apostolique, le Très Royal Apostolic Majesty, the Honorable Robert Stewart, Vi- Right Honourable Robert Stewcomte Castlereagh, Conseiller de art, Viscount Castlereagh, one of Sa dite Majesté en son Conseil His said Majesty's Most HonourPrivé, Membre de son Parlement, able Privy Council, Member of Colonel du Régiment de Milice Parliament, Colonel of the Londe Londonderry, et son Principal donderry Regiment of Militia, Secrétaire d'Etat, ayant le Dé- and his Principal Secretary of partement des Affaires Etran- State for Foreign Affairs, &c., gères, &c., &c., &c., et

et Sa

&c., &c, and His Imperial and Majesté Impériale et Royale Royal Apostolic Majesty having A postolique ayant nommé de son

named, on his part, the Sieur côté le Sieur Clément Wences- Clement Wenceslaus Lothaire, laus Lothaire, Prince de Metter- Prince Metternich Winneburgh nich Winnebourg-Ochsenhausen, Ochsenliausen, Knight of the Chevalier de la Toison d'Or, Golden Fleece, Grand Cross of Grand Croix de l'Ordre de St. the Order of St. Stephen, Knight Etienne, Chevalier des Ordres de of the Russian Orders of St. AnSt. André, de St. Alexandre drew, of St. Alexander Newsky, Newsky, et de Ste. Anne de la and of St. Anne, of the First Première Classe de Russie, Che. Class, Knight of the Prussian valier des Ordres de l'Aigle Noir Orders of the Black and Red et de l'Aigle Rouge de Prusse, Eagles, Grand Cross of the Order Grand Croix de l'Ordre de St. of St. Joseph of Wurtzburg, Joseph de Würzbourg, Chevalier Knight of the Order of St. Hubert de l'Ordre de St. Hubert de Ba- of Bavaria, of the Golden Eagle vière, de celui de l'Aigle d'Or of Wurtemburg, and of several de Würtemberg, et de plusieurs others, his Chamberlain, Privy autres, son Chambellan, Conseil. Councillor, Minister of State, of ler Intime Actuel, Ministre d'Etat, Conferences, and of Foreign Afdes Conférences et des Affaires fairs; Etrangères;

Les dits Plénipotentiaires, après The said Plenipotentiaries, after avoir échangés leurs Pleinspou- having exchanged their Full Powvoirs, trouvés en bonne et dûe ers, found to be in due and proper forme, sont convenus des Articles form, have agreed upon the folsuivans:

lowing Articles: Art. I. Les Hautes Parties Art. I. The High Contracting Contractantes ci-dessus dénom- Parties above named solemnly mées, s'engagent solennellement engage by the present Treaty, l'une envers l'autre, par

la pré

and in the event of France refusent Traité, et pour le cas où la sing to accede to the Conditions France refuserait d'accéder aux of Peace now proposed, to apply Conditions de la Paix proposée, all the means of their respective de consacrer tous les moyens de States to the vigorous prosecution leurs Etats respectifs à la pour- of the War against that Power, suite vigoureuse de la présente and to employ them in perfect Guerre contre elle, et de les em- concert, in order to obtain for ployer dans un parfait concert à themselves and for Europe a Gefin de se procurer à elles-mêmes neral Peace, under the protection et à l'Europe une Paix Générale, of which the rights and liberties sous la protection de laquelle, les of all Nations may be established droits et la liberté de toutes les and secured. Nations puissent être établis et assurés.

Cet engagement ne polirra pas This engagement shall in no porter préjudice aux Stipulations respect affect the Stipulations que les Etats respectifs ont déjà which the several Powers have contractées relativement au nom- already contracted relative to the bre de Troupes à tenir en cam- number of Troops to be kept pague contre l'Ennemi; et il est against the Enemy; and it is unbien entendu que les Cours d'An. derstood that the Courts of Enggleterre, d'Autriche, de Russie et land, Austria, Russia, and Prusde Prusse, s'engagent par le pré- sia, engage by the present Treaty

' sent Traité à tenir constamment to keep in the field, each of them, en campagne chacune 150,000 150,000 effective men, exclusive hommes au complet, sans compter of garrisons, to be employed in les garnisons, et de les employer active service against the common activement contre l'Ennemi com- Enemy. mun.

II. Les Hautes Parties Con- II. The High Contracting Partractantes s'engagent réciproque- ties reciprocally engage not to ment à ne pas négocier séparé. negotiate separately with the

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