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Fait à Chaumont, ce ler Mars, l'an de Grâce 1814. (L.S.) CASTLEREAGH. (L.S.) CLEMENT WENCES. LAUS LOTHAIRE, PRINCE DE METTERNICH.

Done at Chaumont this Ist of March,in the yearofour Lord 1814. (L.S.) CASTLEREAGH. (L.S.) CLEMENT WENCES. LAUS LOTHAIRE, PRINCE OF METTERNICH.

Additional Article between Great Britain and Russia.
Chaumont, Ist March, 1814.

(Translation.)
ARTICLE ADDITIONNEL.

ADDITIONAL ARTICLE. SA Majesté Britannique s'engage

His Britannic Majesty engages pour l'année 1814, à pourvoir à for the year 1814, to provide for l'entretien de la Flotte Russe, et de the maintenance of the Russian ses Equipages, qui se trouvent dans Fleet, and its Crews, now in the les Ports de l'Angleterre : dépense

Ports of England. The expense évaluée à 500,000 livres sterlings. is estimated at £500,000 sterling.

Dans le cas d'une Paix avec la In the event of Peace with France, ou du départ de la dite France, or of the departure of the Flotte pour retourver en Russie said Fleet on its return to Russia dans le courant de l'année, son in the course of the year, His entretien restera à la charge de Britannic Majesty shall provide Sa Majesté Britannique pendant for its maintenance for 4 months,

4 4 mois, à dater du jour de la reckoning from the day of the Signature de la Paix, ou de départ Signature of the Peace, or of the de la Flotte des Ports de l'Angle- departure of the Fleet from the terre.

Ports of England. Le présent Article Additionnel The present Additional Article aura la même sorce et valeur shall have the same force and comme s'il étoit inséré mot-à-mot validity as if it were inserted word au Traité Patent de ce jour. for word in the Treaty Patent of

this day. Il sera ratifié, et les Ratifica- It shall be ratified, and the tions en seront échangées en même

Ratifications shall be exchanged temps.

at the same time. En foi de quoi, les Plénipoten

In witness whereof, the respectiaires respectifs l'ont signé, et y tive Plenipotentiaries have signed ont apposé le Cachet de leurs the same, and affixed to it the Seal Armes.

of their Arms. Fait à Chaumont, le 17 Février, Done at Chaumont, the 1st of (1 Mars), l'an de Grâce, 1814. March in the year of our Lord 1814. (1..S.) CASTLE REAGH. (LS.) CASTLEREAGH. (L.S.) CHARLES ROBERT, (L.S.) CHARLES ROBERT, COMTE DE NESSELRODE, COMTE DE NESSELRODE.

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ACTES relatifs d la Capitulation de la Ville de Paris aur

Armées Alliées, le 31 Mars, 1814.

(A.)-Le Commandant-en-Chef, le Prince Schwarzenberg, aux

Habitans de Paris. HABITANS DE PARIS,

Les Armées Alliées se trouvent devant Paris. Le but de leur marche vers la Capitale de la France est fondé sur l'espoir d'une réconciliation sincère et durable avec elle. Depuis 20 ans l'Europe est inondée de sang et de larmes. Les tentatives pour mettre un terme à tant de malheurs ont été inutiles, parce qu'il existe dans le pouvoir même du Gouvernement qui vous opprime, un obstacle insurmontable à la Paix. Quel est le français qui ne soit pas convaincu de cette vérité ?

Les Souverains Alliés cherchent de bonne foi une Autorité salutaire en France, qui puisse cementer l’union de toutes les Nations et de tous les Gouvernemens avec elle. C'est à la ville de Paris qu'il appartient, dans les circonstances actuelles, d'accélérer la Paix du Monde. Son veu est attendu avec l'intérêt que doit inspirer un si immense résultat. Qu'elle se prononce, et dès ce moment l'Armée qui est devant ses murs devient le soutien de ses décisions.

Parisiens, vous connaissez la situation de votre Patrie, la conduite de Bordeaux, l'occupation amicale de Lyon, les maux attirés sur la France, et les dispositions véritables de vos Concitoyens. Vous trouverez dans ces exemples le terme de la Guerre Etrangère et de la discorde civile; vous ne sauriez plus le chercher ailleurs.

La conservation et la tranquillité de votre Ville seront l'objet des soins et des mesures que les Alliés s'offrent de prendre avec les Autorités et les Notables qui jouissent le plus de l'estime publique. Aucun logement militaire ne pesera sur la Capitale.

C'est dans ces sentimens que l'Europe en Armes devant vos murs s'adresse à vous. Hâtez-vous de répondre à la confiance qu'elle met dans votre amour pour la Patrie et dans votre sagesse. Le Commandant-en-Chef des Armées Alliées,

LE MARECHAL PRINCE DE SCHWARZENBERG,

(B.)–Capitulation de la Ville de Paris. L’ARMistice de 4 heures, dont on est convenu pour traiter des Conditions de l'Occupation de la Ville de Paris, et de la retraite des Corps Français qui s'y trouvaient, ayant conduit à un arrangement à cet égard, les Soussignés, dûment autorisés par les Commandans respectifs des Forces opposées, ont arrêté et signé les Articles suivans :

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Art. 1. Les Corps des Maréchaux Ducs de Trévise et de Raguse évacueront la Ville de Paris, le 31 (19) Mars, à 7 heures du matin.

II. Ils emmeneront avec eux l'attirail de leurs Corps d'Armée.

III. Les hostilités ne pourront recommencer que 2 heures après l'évacuation de la Ville, c'est-à-dire le 31 (19) Mars, à 9 heures du matin.

IV. Tous les arsenaux, ateliers, établissemens et magasins militaires, seront laissés dans le même état où ils se trouvaient avant qu'il fût question de la présente Capitulation.

V. La Garde Nationale ou Urbaine est totalement séparée des Troupes de Ligne; elle sera conservée, désarmée ou licenciée, selon les dispositions des Puissances Alliées.

VI. Le Corps de la Gendarmerie Municipale partagera entièrement le sort de la Garde Nationale.

VII. Les blessés et maraudeurs, restés après 7 heures à Paris, seront Prisonniers de Guerre.

VIII. La Ville de Paris est recommandée à la générosité des Hautes Puissances Alliées.

Fait à Paris, le 31 (19) Mars, 1814, à 2 heures du matin. LE COLONEL ORLOFF, Aide-de-Camp de Sa Majesté l'Empereur

de Toutes les Russies LE COLONEL COMTE PAAR, Aide-de-Camp Général de Son

Altesse le Maréchal Prince de Schwarzenberg. LE COLONEL BARON FABRIER, Attaché à l'Etat Major de

Son Excellence le Maréchal Duc de Raguse. LE COLONEL DENYS, Premier Aide-dc-Camp de Son Excellence

le Maréchal Duc de Raguse.

(C.) - Déclaration de l'Empereur de Russie. Les Armées des Puissances Alliées ont occupé la Capitale de la France. Les Souverains Alliés accueillent le væu de la Nation Française.

Ils déclarent:

Que si les Conditions de la Paix devaient renfermer de plus fortes garanties lorsqu'il s'agissait d'enchaîner l'ambition de Bonaparte, elles doivent être plus favorables, lorsque, par un retour vers un Gouvernement sage, la France elle-même offrira l'assurance de ce repos.

Les Souverains Alliés proclament en conséquence:

Qu'ils ne traiteront plus avec Napoléon Bonaparte, ni avec aucun de sa famille;

Qu'ils respectent l'intégrité de l'Ancienne France, telle qu'elle a existé sous ses Rois légitimes; ils peuvent même faire plus, parce qu'ils professent toujours le principe que, pour le bonheur de l'Europe, il faut que la France soit grande et forte;

Qu'ils reconnaîtront et garantiront la Constitution que la Nation Française se donnera. Jls invitent par conséquent le Sénat à désigner un Gouvernement Provisoire qui puisse pourvoir aux besoins de l'Ad. ministration, et préparer la Constitution qui conviendra au Peuple Français.

Les intentions que je viens d'exprimer, me sont communes avec toutes les Puissances Alliées. Paris, 31 Mars, 1814,3 heures après Midi.

ALEXANDRE. Par Sa Majesté Impériale,

Le Secrétaire d'Etat, COMTE DE NESSELRODE.

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PROTOCOLE, et TRAITÉ entre l'Autriche, la Prusse, et

la Russie, et la France, relatifs aux Arrangemens pour la Famille Buonaparte; et Ratification de l'Empereur Napoléon, et Accession qualifiée de la Grande Bretagne au susdit Traité.-Paris, Avril, 1814.

(1.)- Protocole d'une Conférence entre les Plénipotentiaires d'Autriche,

de Prusse, et de Russie, et ceux de Napoléon Buonaparte, tenue à Paris le 10 Avril, 1814.

Les Plénipotentiaires de Sa Majesté l'Empereur Napoléon et ceux des Puissances Alliées s'étant réunis aujourd'hui, sont convenus des Articles du Traité qui fixe les arrangemens relatifs à l'Empereur Napoléon et à sa famille.

Lord Castlereagh, Ministre de Sa Majesté Britannique, a déclaré que l'Angleterre ne pouvait intervenir comme Partie au susdit Traité, mais a promis de rapporter l'Acte d’Accession de sa Cour dans le plus bref délai, en tant que cela concerne la libre possession et paisible jouissance en toute Souveraineté de l'Ile de l’Elbe et des Duchés de Parme, Plaisance, et Guastalla. Lord Castlereagh a aussi promis de donner les Passeports et sûretés nécessaires pour le voyage.

Les Plénipotentiaires de Sa Majesté l’Empereur Napoléon ayant ipsisté pour qu'il soit accordé à Sa Majesté l'Impératrice Marie Louise en toute propriété 2,000,000 de revenu annuel pour elle et ses Héritiers, à prélever sur les fonds placés par l'Empereur, soit sur le Grand Livre, soit sur la Banque de France, soit sur les Actions des Forêts, soit de toute autre manière, et dont Sa Majesté fait l'abandon à la Couronne;

Les Plénipotentiaires des Cours Alliées ont déclaré, que le Gouvernement Provisoire de France s'étant refusé à prendre sur lui cette détermination, leurs Cours s'engageoient à employer leurs bons offices auprès du nouveau Souverain de la France que cette dotation soit accordée à Sa Majesté l'Impératrice Marie Louise.

Il a ensuite été convenu avec les Plénipotentiaires des Puissances Alliées, que le Gouvernement Provisoire de France remettrait aux Plénipotentiaires de Sa Majesté l'Empereur Napoléon, une Déclaration, contenant leur adhésion et leur garantie pleine et entière aux Stipulations du susdit Traité qui concernent la France. CAULAINCOURT.

LE PRINCE DE METTER. NEY, Maréchal.

NICH MACDONALD, Maréchal. CHARLES ROBERT, COMTE

DE NESSELRODE.
CHAS. AUG., BARON DE

HARDENBERG.
CASTLEREAGH.

.

(1.)-Protocole of a Conference between the Plenipotentiaries of Austria,

Prussia, and Russia, and those of Napoleon Buonaparte, held at Paris, 10th April, 1814.

(Translation.) The Plenipotentiaries of His Majesty the Emperor Napoleon and those of the Allied Powers having met this day, have agreed upon the Articles of the Treaty containing the final arrangements with respect to the Emperor Napoleon and his family.

Lord Castlereagh, Minister of His Britannic Majesty, declared that England could not become a Party to the above Treaty, but engaged to notify, as soon as possible, the accession of his Court to so much of that Treaty as concerns the free possession and the peaceable enjoyment, in full Sovereignty, of the Isle of Elba, and of the Duchies of Parma, Placentia, and Guastalla. Lord Castlereagh promised, likewise, to furnish the necessary passports and safe conducts for the voyage.

The Plenipotentiaries of His Majesty the Emperor Napoleon having demanded that Her Majesty the Empress Maria Louisa should be allowed, in full property, an annual revenue of 2,000,000, for herself and Heirs, to be paid out of the funds placed by the Emperor either in the Great Book, in the Bank of France, in the Actions des Forêts, or in any other manner, all which funds His Majesty gives up to the Crown;

The Plenipotentiaries of the Allied Courts declared, that, as the the Provisional Government of France had refused taking, of itself, a determination to this effect, their Courts engaged to employ their good offices with the new Sovereign of France, to grant to Her Majesty the Empress Maria Louisa such allowance.

An Agreement was subsequently made with the Plenipotentiaries of the Allied Powers, that the Provisional Government of France should

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