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Art. 1. Les Corps des Maréchaux Ducs de Trévise et de Raguse évacueront la Ville de Paris, le 31 (19) Mars, à 7 heures du matin.

II. Ils emmeneront avec eux l'attirail de leurs Corps d'Armée.

III. Les hostilités ne pourront recommencer que 2 heures après l'évacuation de la Ville, c'est-à-dire le 31 (19) Mars, à 9 heures du matin.

IV. Tous les arsenaux, ateliers, établissemens et magasins militaires, seront laissés dans le même état où ils se trouvaient avant qu'il fût question de la présente Capitulation.

V. La Garde Nationale ou Urbaine est totalement séparée des Troupes de Ligne; elle sera conservée, désarmée ou licenciée, selon les dispositions des Puissances Alliées.

VI. Le Corps de la Gendarmerie Municipale partagera entièrement le sort de la Garde Nationale.

VII. Les blessés et maraudeurs, restés après 7 heures à Paris, seront Prisonniers de Guerre.

VIII. La Ville de Paris est recommandée à la générosité des Hautes Puissances Alliées.

Fait à Paris, le 31 (19) Mars, 1814, à 2 heures du matin. LE COLONEL ORLOFF, Aide-de-Camp de Sa Majesté l'Empereur

de Toutes les Russies. LE COLONEL COMTE PAAR, Aide-de-Camp Général de Son

Altesse le Maréchal Prince de Schwarzenberg. LE COLONEL BARON FABRIER, Attaché à l'Etat Major de

Son Excellence le Maréchal Duc de Raguse. LE COLONEL DENYS, Premier Aide-de-Camp de Son Excellence

le Maréchal Duc de Raguse.

(C.)- Déclaration de l'Empereur de Russie. Les Armées des Puissances Alliées ont occupé la Capitale de la France. Les Souverains Alliés accueillent le væu de la Nation Française.

Ils déclarent:

Que si les Conditions de la Paix devaient renfermer de plus fortes garanties lorsqu'il s'agissait d'enchaîner l'ambition de Bonaparte, elles doivent être plus favorables, lorsque, par un retour vers un Gouvernement sage, la France elle-même offrira l'assurance de ce repos.

Les Souverains Alliés proclament en conséquence:

Qu'ils ne traiteront plus avec Napoléon Bonaparte, ni avec aucun de sa famille;

Qu'ils respectent l'intégrité de l'Ancienne France, telle qu'elle a existé sous ses Rois légitimes ; ils peuvent même faire plus, parce qu'ils professent toujours le principe que, pour le bonheur de l'Europe, il faut que la France soit grande et forte;

Qu'ils reconnaîtront et garantiront la Constitution que la Nation Française se donnera. Ils invitent par conséquent le Sénat à désigner un Gouvernement Provisoire qui puisse pourvoir aux besoins de l'Administration, et préparer la Constitution qui conviendra au Peuple Français.

Les intentions que je viens d'exprimer, me sont communes avec toutes les Puissances Alliées. Paris, 31 Mars, 1814, 3 heures après Midi.

ALEXANDRE. Par Sa Majesté Impériale,

Le Secrétaire d'Etat, COMTE DE NESSELRODE.

PROTOCOLE, et TRAITÉ entre l'Autriche, la Prusse, et

la Russie, et la France, relatifs aux Arrangemens pour la Famille Buonaparte; et Ratification de l'Empereur Napoléon, et Accession qualifiée de la Grande Bretagne au susdit Traité.Paris, Avril, 1814.

(1.)- Protocole d'une Conférence entre les Plénipotentiaires d'Autriche,

de Prusse, et de Russie, et ceux de Napoléon Buonaparte, tenue à Paris le 10 Avril, 1814.

Les Plénipotentiaires de Sa Majesté l'Empereur Napoléon et ceux des Puissances Alliées s'étant réunis aujourd'hui, sont convenus des Articles du Traité qui fixe les arrangemens relatifs à l'Empereur Napoléon et à sa famille.

Lord Castlereagh, Ministre de Sa Majesté Britannique, a déclaré que l'Angleterre ne pouvait intervenir comme Partie au susdit Traité, mais a promis de rapporter l'Acte d’Accession de sa Cour dans le plus bref délai, en tant que cela concerne la libre possession et paisible jouissance en toute Souveraineté de l'Ile de l'Elbe et des Duchés de Parme, Plaisance, et Guastalla. Lord Castlereagh a aussi promis de donner les Passeports et sûretés nécessaires pour

le

voyage. Les Plénipotentiaires de Sa Majesté l'Empereur Napoléon ayant insisté pour qu'il soit accordé à Sa Majesté l'Impératrice Marie Louise en toute propriété 2,000,000 de revenu annuel pour elle et ses Héritiers, à prélever sur les fonds placés par l'Empereur, soit sur le Grand Livre, soit sur la Banque de France, soit sur les Actions des Forêts, soit de toute autre manière, et dont Sa Majesté fait l'abandon à la Couronne;

Les Plénipotentiaires des Cours Alliées ont déclaré, que le Gouvernement Provisoire de France s'étant refusé à prendre sur lui cette détermination, leurs Cours s'engageoient à employer leurs bons offices auprès du nouveau Souverain de la France que cette dotation soit accordée à Sa Majesté l'Impératrice Marie Louise.

Il a ensuite été convenu avec les Plénipotentiaires des Puissances Alliées, que le Gouvernement Provisoire de France remettrait aux Plénipotentiaires de Sa Majesté l'Empereur Napoléon, une Déclaration, contenant leur adhésion et leur garantie pleine et entière aux Stipulations du susdit Traité qui concernent la France. CAULAINCOURT.

LE PRINCE DE METTER. NEY, Maréchal.

NICH. MACDONALD, Maréchal. CHARLES ROBERT, COMTE

DE NESSELRODE.
CHAS. AUG., BARON DE

HARDENBERG.
CASTLEREAGH.

(1.)-Protocole of a Conference between the Plenipotentiaries of Austria,

Prussia, and Russia, and those of Napoleon Buonaparte, held at Paris, 10th April, 1814.

(Translation.) The Plenipotentiaries of His Majesty the Emperor Napoleon and those of the Allied Powers having met this day, have agreed upon the Articles of the Treaty containing the final arrangements with respect to the Emperor Napoleon and his family.

Lord Castlereagh, Minister of His Britannic Majesty, declared that England could not become a Party to the above Treaty, but engaged to notify, as soon as possible, the accession of his Court to so much of that Treaty as concerns the free possession and the peaceable enjoyment, in full Sovereignty, of the Isle of Elba, and of the Duchies of Parma, Placentia, and Guastalla. Lord Castlereagh promised, likewise, to furnish the necessary passports and safe conducts for the voyage.

The Plenipotentiaries of His Majesty the Emperor Napoleon having demanded that Her Majesty the Empress Maria Louisa should be allowed, in full property, an annual revenue of 2,000,000, for herself and Heirs, to be paid out of the funds placed by the Emperor either in the Great Book, in the Bank of France, in the Actions des Forêts, or in any other manner, all which funds His Majesty gives up to the Crown;

The Plenipotentiaries of the Allied Courts declared, that, as the the Provisional Government of France had refused taking, of itself, a determination to this effect, their Courts engaged to employ their good offices with the new Sovereign of France, to grant to Her Majesty the Empress Maria Louisa such allowance.

An Agreement was subsequently made with the Plenipotentiaries of the Allied Powers, that the Provisional Government of France should deliver to the Plenipotentiaries of His Majesty the Emperor Napoleon a Declaration, containing their adhesion and their full and entire guarantee to such Stipulations of the above Treaty as concern France. CAULAINCOURT.

LE PRINCE DE METTER. NEY, Maréchal.

NICH. MACDONALD, Maréchal. CHARLES ROBERT, COUNT

DE NESSELRODE.
CHAS AUG., BARON DE

HARDENBERG.
CASTLEREAGH.

(2.)-Traité entre l'Autriche, la Russie, et la Prusse, et Napoléon

Buonaparte.Signé à Paris, le 11 Avril, 1814. Leurs Majestés l'Empereur d'Autriche, l'Empereur de Toutes les Russies, et le Roi de Prusse, stipulant tant en leurs noms, qu'en celui de tous leurs Alliés, d'une part; et Sa Majesté l'Empereur Napoléon, de l'autre; ayant nommé pour leurs Plénipotentiaires; savoir :

Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, M. le Prince de Metternich, &c.; Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies, M. le Comte de Nesselrode, &c.; Sa Majesté le Roi de Prusse, M. le Baron de Hardenberg, &c.; et Sa Majesté l'Empereur Napoléon, M. de Caulaincourt, Duc de Vicence, &c.; le Maréchal Ney, Prince de Moskwa, &c.; M. le Maréchal Macdonald, Duc de Tarente, &c.; les Plénipotentiaires ci-dessus nommés, après avoir procédé à l'échange de leurs Pleinspouvoirs respectifs, sont convenus des Articles suivans :

Art. I. L'Empereur Napoléon renonce, pour lui, et ses Successeurs et Descendans, ainsi que pour chacun des Membres de sa Famille, à tout droit de Souveraineté et de Domination, tant sur l'Empire François et le Royaume d'Italie, que sur tout autre Pays.

II. Leurs Majestés l'Empereur Napoléon et l'Impératrice Marie Louise conserveront ces titres et qualités, pour en jouir leur vie durant.

La Mère, les Frères, Sæurs, Neveux et Nièces de l'Empereur conserveront également, partout où ils se trouveront, les titres de Prince de sa Famille.

III. L'Ile d'Elbe, adoptée par Sa Majesté l'Empereur Napoléon pour le lieu de son séjour, formera, sa vie durant, une Principauté séparée, qui sera possédée par lui en toute Souveraineté et propriété.

Il sera donné en outre en toute propriété à l'Empereur Napoléon un revenu annuel de 2,000,000 de francs en rentes sur le Grand Livre de France, dont 1,000,000 reversible à l'Impératrice.

IV. Toutes les Puissances s'engagent à employer leurs bons offices, pour faire respecter, par les Barbaresques, le Pavillon et le Territoire de l'Ile d'Elbe, et pour que, dans ses rapports avec les Barbaresques, elle soit assimilée à la France.

........

........

V. Les Duchés de Parme, Plaisance, et Guastalla, seront donnés en toute propriété et Souveraineté à Sa Majesté l'Impératrice Marie Louise. Ils passeront à son Fils et à sa Descendance en ligne directe.

Le Prince, son Fils, prendra, dès ce moment, le titre de Prince de Parme, Plaisance, et Guastalla.

VI. Il sera reservé dans les pays auxquels l'Empereur Napoléon renonce pour lui et sa Famille des Domaines, ou donné des Rentes sur le Grand Livre de France, produisant un revenu annuel, net, et déduction faite de toutes charges, de 2,500,000 francs. Ces Domaines ou Rentes appartiendront en toute propriété, et pour en disposer comme bon leur semblera aux Princes et Princesses de sa famille, et seront répartis entr'eux de manière à ce que le revenu de chacun soit dans la proportion suivante; savoir, A Madame Mère ......

300,000 Francs.
Au Roi Joseph et à la Reine

500,000
Au Roi Louis
....

200,000
A la Reine Hortense et à ses Enfants......... 400,000
Au Roi Jerome et à la Reine

500,000 A la Princesse Elise

300,000 A la Princesse Pauline........

300,000 Les Princes et Princesses de la Famille de l'Empereur Napoléon conserveront, en outre, tous les biens meubles et immeubles de quelque nature que ce soit qu'ils possèdent à titre particulier, et notamment les Rentes dont ils jouissent (également comme particulier) sur le Grand Livre de France, ou le Monte Napoléone de Milan.

VII. Le traitement annuel de l'Impératrice Josephine sera réduit à 1,000,000 en Domaines, ou en Inscriptions sur le Grand Livre de France. Elle continuera à jouir, en toute propriété, de tous ses biens meubles et immeubles particuliers, et pourra en disposer conformément aux Loix Françaises.

VIII, Il sera donné au Prince Eugène, Viceroi d'Italie, un établissement convenable hors de France.

IX. Les propriétés que Sa Majesté l'Empereur Napoléon possède en France, soit comme Domaine extraordinaire, soit comme Domaine privé, resteront à la Couronne.

Sur les Fonds placés par l'Empereur Napoléon, soit sur le Grand Livre, soit sur la Banque de France, soit sur les Actions des Forêts, soit de toute autre manière, et dont Sa Majesté fait l'abandon à la Couronne, il sera réservé un capital qui n'excédera pas 2,000,000, pour être employé en gratification, en faveur des personnes qui seront portées sur l'état que signera l'Empereur Napoléon et que sera remis au Gouvernement Français.

X. Tous les Diamants de la Couronne resteront à la France.
XI. L'Empereur Napoléon fera retourner au Trésor et aux autres

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