juste repartition de forces entre les Etats qui la composent; voulant donner à la France, révenue à un Gouvernement dont les principes offrent les garanties nécessaires pour le maintien de la Paix, des preuves de leur désir de se placer avec elle dans des relations d'amitié; voulant aussi faire jouir la France autant que possible d'avance des bienfaits de la Paix, même avant que toutes les dispositions en aient été arrêtées, ont résolu de procéder conjointement avec Son Altesse Royale Monsieur, Fils de France, Frère du Roi, Lieutenant-Général du Royaume de France, à une suspension d'hostilités entre les Forces respectives et au rétablissement d'anciens rapports d'amitié entre elles.

Sa Majesté le Roi du Royaume Uni de la Grande Bretagne et de l'Irlande, pour lui et ses Alliés, d'une part, et Son Altesse Royale Monsieur, Frère du Roi, Lieutenant-Général du Royaume de France, d'autre part, ont nommé en conséquence des Plénipotentiaires pour convenir d'un Acte, lequel, sans préjuger les dispositions de la Paix, renferme les Stipulations d'une suspension d'hostilités, et qui sera suivi le plutôt que faire se pourra d'un Traité de Paix; savoir, Sa Majesté le Roi du Royaume Uni de la Grande Bretagne et de l'Irlande, le Très Honorable Robert Stewart, Vicomte Castlereagh. Conseiller de Sa dite Majesté en son Conseil Privé, Membre du Parlement,

sion of power between the States of which it is composed; desirous of affording to France, (now that she is reinstated under a Government whose principles offer the necessary guarantees for the maintenance of Peace,) proofs of their disposition to place themselves in the relations of friendship with her; and wishing, at the same time, that France should enjoy the blessings of Peace as much as possible, even before the whole of their arrangements can be completed, have resolved to proceed, conjointly with His Royal Highness Monsieur, Son of France, Brother of the King, LieutenantGeneral of the Kingdom of France, to a suspension of hostilities between their respective Forces, and to the re-establishment of the relations of friendship which formerly subsisted between them.

His Majesty the King of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, for himself and his Allies, on the one part, and His Royal Highness Monsieur, Brother of the Most Christian King, Lieutenant-General of the Kingdom of France, on the other part, have, in consequence, named Plenipotentiaries to agree to an Act, which, without prejudging the terms of Peace, contains Stipulations for a suspension of hostilities, and which shall be succeeded, as soon as may be, by a Treaty of Peace; to wit: His Majesty the King of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, the Right Honourable Robert Stewart, Viscount Castlereagh, one of His Majesty's Most Honourable Privy

Colonel du Régiment de Milice de Londonderry, et son Principal Secrétaire d'Etat ayant le Département des Affaires Etrangères, et Son Altesse Royale Monsieur, Frère du Roi, Lieutenant-Général du Royaume de France, le Sieur Charles Maurice de Talleyrand Perigord, Prince de Bénévent, Grand Aigle de la Légion d'Honneur, Grand Croix de l'Ordre de St. Etienne, des Ordres de St. André, St. Alexandre Newski, et Ste. Anne de Russie, des Ordres de l'Aigle Noir et de l'Aigle Rouge de Prusse, Sénateur et Président du Gouvernement Provisoire;

Lesquels, après l'échange de leurs Pleinspouvoirs, sont convenus des Articles suivans:

ART. I. Toutes hostilités sur terre et sur mer sont et demeurent suspendues entre les Puissances Alliées et la France, savoir: pour les Armées de Terre, aussitôt que les Généraux Commandant les Armées Françaises et Places fortes auront fait connoître aux Généraux Commandant les Troupes Alliées qui leur sont opposées, qu'ils ont reconnu l'autorité du LieutenantGénéral du Royaume de France; et tant sur mer, qu'à l'égard des places et stations maritimes, aussitôt que les Flottes et Ports du Royaume de France, ou occupés par les Troupes Françaises, auront fait la même soumission.

II. Pour constater le rétablissement des rapports d'amitié entre les Puissances Alliées et la France, et pour la faire jouir, [1812-14.]

L

Council, a Member of Parliament, Colonel of the Londonderry Regiment of Militia, and his Principal Secretary of State for Foreign Affairs; and His Royal Highness Monsieur, Brother of the King, Lieutenant-General of the Kingdom of France, le Sieur Charles Maurice de Talleyrand Perigord, Prince of Benevento, Grand Eagle of the Legion of Honour, Grand Cross of the Order of St. Stephen, of the Orders of St. Andrew, St. Alexander Newsky, and of St. Anne of Russia, of the Orders of the Black Eagle and the Red Eagle of Prussia, Senator and President of the Provisional Government;

Who, after the exchange of their Full Powers, have agreed to the following Articles:

ART. I. All hostilities by land and sea are, and shall remain, suspended between the Allied Powers and France, that is to say: for the Land Forces, as soon as the Commanding Officers of the French Armies and fortified places shall have signified to the Allied Troops opposed to them, that they have recognised the authority of the Lieutenant-General of the Kingdom of France; and in like manner upon the sea, as far as regards maritime places and stations, as soon as the Shipping and Ports of the Kingdom of France, or those occupied by French Forces, shall have manifested the same submission.

II. For the purpose of effecting the re-establishment of the relations of friendship between the Allied Powers and France, and to

autant que possible d'avance des avantages de la Paix, les Puissances Alliées feront évacuer par leurs Armées le Territoire Français, tel qu'il se trouvait le 1 Janvier, 1792, à mesure que les places occupées encore hors de ces limites par les Armées Françaises, seront évacuées et remises aux Alliés.

III. Le Lieutenant-Général du Royaume de France donnera en conséquence aux Commandans de ces places l'ordre de les remettre dans les termes suivans, savoir: les places situées sur le Rhin, non comprises dans les limites de la France du 1 Janvier, 1792, et celles entre le Rhin, et ces mêmes limites dans l'espace de 10 jours, à dater de la Signature du présent Acte; les places du Piemont et dans les autres parties de l'Italie qui appartenaient à la France dans celui de 15 jours; celles de l'Espagne dans celui de 20 jours; et toutes les autres places, sans exception, qui se trouvent occupées par les Troupes Françaises, de manière à ce que la remise totale puisse être effectuée jusqu'au 1 Juin prochain. Les Garnisons de ces places sortiront avec armes et baggages, et les propriétés particulières des Militaires et Employés de tout grade. Elles pourront emmener l'Artillerie de Campagne dans la proportion de 3 pièces par chaque 1000 d'hommes, les malades et blessés y compris.

La dotation des Forteresses, et tout ce qui n'est pas propriété particulière, demeurera et sera remis

afford to the latter beforehand, as much as possible, the enjoyment of the blessings of Peace, the Allied Powers will cause their Armies to evacuate the French Territory, as it existed on the 1st of January, 1792, upon condition that the places still in the possession of the French Armies beyond those limits, shall be evacuated and delivered up to the Allies.

III. The Lieutenant-General of the Kingdom of France will accordingly instruct the Commandants of those places to deliver them up in the following manner, viz. the places situated upon the Rhine, not comprehended within the limits of France on the 1st of January, 1792, and those between the Rhine and the said limits, in the space of 10 days, to be calcu lated from the day of the Signature of the present Act; the places in Piedmont and in other parts of Italy which belonged to France, in 15 days; those in Spain in 20 days; and all other places occupied by French Troops, without exception, in such manner as that they shall be entirely delivered up by the 1st of June next. The Garrisons of such places shall depart with their arms and baggage, and with the private property of the Military, and of the Civil Agents of every description. They shall be allowed to take with them Field Artillery in the proportion of 3 pieces to each 1000 men, the sick and wounded therein comprised.

The property of the Fortresses, and everything which is not private property, shall remain un

en entier aux Alliées, sans qu'il puisse en être distrait aucun objet. Dans la dotation sont compris non seulement les dépôts d'artillerie et de munitions, mais encore toutes autres provisions de tout genre, ainsi que les archives, inventaires, plans, cartes, modèles, &c.

D'abord après la Signature de la présente Convention, des Commissaires des Puissances Alliées et Français seront nommés et envoyés dans les Forteresses, pour constater l'état où elles se trouvent, et pour régler en commun l'exécution de cet Article.

Les Garnisons seront dirigées par étapes sur les différentes lignes, dont on conviendra pour leur rentrée en France. Le Blocus des places fortes en France sera levé sur le champ par les Armées Alliées.

Les Troupes Françaises faisant partie de l'Armée d'Italie, ou occupant les places fortes dans ces Pays, ou dans la Méditerranée, seront rappelées sur le champ par Son Altesse Royale le LieutenantGénéral du Royaume.

IV. Les Stipulations de l'Article précédent seront appliquées également aux places maritimes, les Puissances Contractantes se reservant toutefois de régler dans le Traité de Paix Definitive, le sort des arsenaux, vaisseaux de guerre, armés et non armés, qui se trouvent dans ces places.

V. Les Flottes et les Bâtimens de la France demeureront dans

touched, and shall be given over in full to the Allies without anything being removed. In the property are comprised not only the depôts of artillery and ammunition, but also all other supplies of every description, as well as the archives, inventories, plans, maps, models, &c.

Immediately after the Signature of the present Convention, Commissaries on the part of the Allied Powers and of France shall be named and dispatched to the Fortresses, in order to ascertain the state in which they are, and to regulate together the execution of this Article.

The Garrisons shall be regulated, in their return to France, according to the magazines upon the different lines which shall be agreed upon. The Blockades of fortified places in France shall be raised immediately by the Allied Armies.

The French Troops, making a part of the Army of Italy, or occupying the fortified places in that Country or in the Mediterranean, shall be recalled immediately by His Royal Highness the Lieutenant-General of the King

dom.

IV. The Stipulations of the preceding Article shall be equally applicable to maritime fortresses, the Contracting Powers reserving, however, to themselves to regulate in the Definitive Treaty of Peace, the fate of the arsenals, vessels of war, armed and unarmed, which are in those places.

V. The Fleets and Ships of France shall remain in their re

leur situation respective, sauf la sortie des Bâtimens chargés de missions; mais l'effet immédiat du présent Acte à l'égard des Ports Français sera la levée de tout Blocus par Terre ou par Mer, la liberté de la Pêche, celle du Cabotage, particulièrement de celui qui est nécessaire pour l'approvisionnement de Paris; et le rétablissement des relations de Commerce conformément aux réglemens intérieurs de chaque Pays; et cet effet immédiat à l'égard de l'Intérieur sera le libre approvisionnement des Villes, et le libre transit des transports militaires ou commerciaux.

VI. Pour prévenir tous les sujets de plaintes et de contestations qui pourraient naître à l'occasion des Prises qui seraient faites en Mer après la Signature de la préseute Convention, il est réciproquement convenu que les Vaisseaux et Effets qui pourraient être pris dans la Manche, et dans les Mers du Nord, après l'espace de 12 jours, à compter de l'échange des Ratifications du présent Acte, seront de part et d'autre restitués; que le terme sera de 1 mois depuis la Manche et les Mers du Nord jusqu'aux Iles Canaries jusqu'à l'Equateur, et enfin de 5 mois dans toutes les autres parties du Monde, sans aucune exception ni autre distinction plus particulière de tems et de lieu.

VII. De part et d'autre, les Prisonniers, Officiers, et Soldats, de terre et de mer, ou de quelque

spective situations, Vessels only charged with particular missions shall be allowed to sail; but the immediate effect of the present Act in respect to the French Ports, shall be the raising of all Blockade by Land or Sea, the liberty of Fishing, that of the Coasting Trade, particularly of that which is necessary for supplying Paris with provisions; and the re-establishment of the relations of Commerce conformably to the internal regulations of each Country; and the immediate effect in respect to the Interior shall be the free approvisioning of the Cities, and the free passage of all means of military or commercial transport.

VI. In order to anticipate every subject of complaint and dispute which may arise respecting the Captures which might be made at Sea after the Signature of the present Convention, it is reciprocally agreed that Vessels and Effects which may be taken in the Channel, and in the North Seas, after the space of 12 days, to reckon from the exchange of the Ratifications of the present Act, shall be restored on both sides; that the term shall be 1 month within the Channel and North Seas to the Canary Islands and to the Equator, and 5 months in every other part of the World, without any exception or other particular distinction of time, or of place.

VII. On both sides, the Prisoners, Officers and Soldiers, of land or sea, or of any other