1. Dans le Département de Jemappes, les Cantons de Dour, Merbes-le-Chateau, Beaumont, et Chimay, resteront à la France; la ligne de démarcation passera là où elle touche le Canton de Dour, entre ce Canton et ceux de Boussu et Paturage, ainsi que plus loin entre celui de Merbes-le-Chateau, et ceux de Binch et de Thuin.

2. Dans le Département de Sambre et Meuse, les Cantons de Walcourt, Florennes, Beauraing, et Gedinne appartiendront à la France; la démarcation, quand elle atteint ce Département, suivra la ligne qui sépare les Cantons précités du Département de Jemappes, et du reste de celui de Sambre et Meuse.

3. Dans le Département de la Moselle, la nouvelle démarcation, là où elle s'écarte de l'ancienne, sera formée par une ligne à tirer depuis Perle jusqu'à Fremersdorff, et par celle qui sépare le Canton de Tholey du reste du Département de la Moselle.

4. Dans le Département de la Sarre, les Cantons de Saarbruck et d'Arneval resteront à la France, ainsi que la partie de celui de Lebach qui est située au midi d'une ligne à tirer le long des confins des Villages de Herchenbach, Ueberhofen, Hilsbach, et Hall, (en laissant ces différens endroits hors de la Frontière Française,) jusqu'au point où, près de

1. In the Department of Jemappes, the Cantons of Dour, Merbes-le-Chateau, Beaumont, and Chimay, shall belong to France; where the line of demarkation comes in contact with the Canton of Dour, it shall pass between that Canton and those of Boussu and Paturage, and likewise further on it shall pass be. tween the Canton of Merbes-leChateau and those of Binch and Thuin.

2. In the Department of Sambre and Meuse, the Cantons of Walcourt, Florennes, Beauraing, and Gedinne, shall belong to France; where the demarkation reaches that Department, it shall follow the line which separates the said Cantons from the Department of Jemappes, and from the remaining Cantons of the Department of Sambre and Meuse.

S. In the Department of the Moselle, the new demarkation, at the point where it diverges from the old line of Frontier, shall be formed by a line to be drawn from Perle to Fremersdorff, and by the limit which separates the Canton of Tholey from the remaining Cantons of the said Department of the Moselle.

4. In the Department of La Sarre, the Cantons of Saarbruck and Arneval shall continue to belong to France, as likewise the portion of the Canton of Lebach which is situated to the south of a line drawn along the confines of the Villages of Herchenbach, Ueberhofen, Hilsbach, and Hall, (leaving these different places out of the French Frontier,) to the

Querselle (qui appartient à la France), la ligne qui sépare les Cantons d'Arneval et d'Ottweiler atteint celle qui sépare ceux d'Arneval et de Lebach. La Frontière de ce côté sera formée par la ligne ci dessus désignée, et ensuite par celle qui sépare le Canton d'Arneval de celui de Bliescastel.

5. La Forteresse de Landau ayant formé, avant l'année 1792, un point isolé dans l'Allemagne, la France conserve, au delà de ses Frontières, une partie des Départemens du Mont Tonnerre et du Bas-Rhin, pour joindre la Forteresse de Landau et son rayon au reste du Royaume. La nouvelle démarcation, en partant du point où près d'Obersteinbach (qui reste hors des limites de la France) la Frontière entre le Département de la Moselle, et celui du Mont-Tonnerre, atteint le Département du Bas-Rhin, suivra la ligne qui sépare les Cantons de Weissenbourg et de Bergzabern (du côté de la France) des Cantons de Pirmasens, Dahn, et Annweiler (du côté de l'Allemagne), jusqu'au point où ces limites, près du Village de Vollmersheim, touchent l'ancien rayon de la Forteresse de Landau. De ce rayon, qui reste ainsi qu'il était en 1792, la nouvelle Frontière suivra le bras de la Rivière de la Queick, qui, en quittant ce rayon près de Queickheim (qui reste à la France) passe près des Villages de Merlenheim, Knittelsheim, et Belheim, (demeurant également

point where, in the neighbourhood of Querselle (which place belongs to France), the line which separates the Cantons of Arneval and Ottweiler reaches that which separates the Cantons of Arvenal and Lebach. The Frontier on this side shall be formed by the line above described, and afterwards by that which separates the Canton of Arneval from that of Bliescastel.

5. The Fortress of Landau having, before the year 1792, formed an insulated point in Germany, France retains beyond her Frontiers a portion of the Departments of Mount Tonnerre and of the Lower Rhine, for the purpose of uniting the said Fortress and its radius to the rest of the Kingdom. The new demarkation from the point in the neighbourhood of Obersteinbach (which place is left out of the limits of France) where the Boundary between the Department of the Moselle, and that of Mount Tonnerre, reaches the Department of the Lower Rhine, shall follow the line which separates the Cantons of Wissenbourg and Bergzabern (on the side of France) from the Cantons of Permasens, Dahn, and Annweiler (on the side of Germany), as far as the point near the Village of Vollmersheim, where that line touches the ancient radius of the Fortress of Landau. From this radius, which remains as it was in 1792, the new Frontier shall follow the arm of the River de la Queich, which ou leaving the said radius at Queichheim (that place remaining to France) flows near the Villages of

Français) jusqu'au Rhin, qui continuera ensuite à former la limite de la France et de l'Allemagne.

Quant au Rhin, le thalweg constituera la limite, de manière, cependant, que les changemens que subira par la suite le cours de ce fleuve, n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des Iles qui s'y trouvent; l'état de possession de ces Iles sera rétabli tel qu'il existait à l'époque de la Signature du Traité de Lunéville.

6. Dans le Département du Doubs la Frontière sera rectifiée, de manière à ce qu'elle commence au-dessus de la Rançonnière, près de Locle, et suive la Crête du Jura entre le Cerneux-Pequignot et le Village de Fontenelles, jusqu'à une cime du Jura, située à environ 7,000 ou 8,000 pieds au NordOuest du Village de la Brevine, où elle retombera dans l'ancienne limite de la France.

7. Dans le Département du Léman, les Frontières entre le Territoire Français, le Pays-de-Vaud, et les différentes portions du Territoire de la République de Genève (qui fera partie de Suisse) restent les mêmes qu'elles étaient avant l'incorporation de Genève à la France. Mais le Canton de Frangy, celui de St. Julien, (à l'exception de la partie située au Nord d'une ligne à tirer du point où la Rivière de la Laire entre près de Chancy dans le Territoire Genévois, le long des confins de Séséquin, La

Merlenheim, Knittelsheim, and Belheim (these places also belong. ing to France) to the Rhine, which from thence shall continue to form the boundary of France and Germany.

The main stream (Thalweg) of the Rhine shall constitute the Frontier; provided, however, that the changes which may hereafter take place in the course of that river shall not affect the property of the Islands. The right of possession in these Islands shall be re-established as it existed at the Signature of the Treaty of Luneville.

6. In the Department of the Doubs, the Frontier shall be so regulated as to commence above the Rançonnière near Locle, and follow the Crest of the Jura between the Cerneux-Pequignot and the Village of Fontenelles, as far as the peak of that Mountain, situated about 7,000 or 8,000 feet to the North-West of the Village of La Brevine, where it shall again fall in with the ancient Boundary of France.

7. In the Department of the Leman, the Frontiers between the French Territory, the Pays de Vaud, and the different portions of the Territory of the Republic of Geneva (which is to form part of Switzerland) remain as they were before the incorporation of Geneva with France. But the Cantons of Frangy and of St. Julien, (with the exception of the districts situated to the North of a line drawn from the point where the River of La Laire enters the Territory of Geneva near Chancy,

conex, et Seseneuve, qui resteront hors des limites de la France,) le Canton de Reignier, (à l'exception de la portion qui se trouve à l'Est d'une ligne qui suit les confins de la Muraz, Bussy, Pers, et Cornier, qui seront hors des limites Françaises,) et le Canton de la Roche (à l'exception des endroits nommés de la Roche et Armanoy avec leurs districts) resteront à la France. La Frontière suivra les limites de ces différens Cantons, et les lignes qui séparent les portions qui demeurefit à la France, de celles qu'elle ne conserve pas.

8. Dans le Département du Mont Blanc, la France acquiert la SousPréfecture de Chambéry, à l'exception des Cantons de l'Hôpital, de St. Pierre-d'Albigny, de la Rocette, et de Montmelian, et la Sous-Préfecture d'Annecy, à l'exception de la partie du Canton de Faverges, située à l'Est d'une ligne qui passe entre Ourechaise et Marlens du côté de la France, et Marthod et Ugine du côté opposé, et qui suit après la crête des montagnes jusqu'à la Frontière du Canton de Thones: c'est cette ligne qui, avec la limite des Cantons mentionnés, formera de ce côté la nouvelle Frontière.

Du côté des Pyrénées, les Frontières restent telles qu'elles étaient entre les 2 Royaumes de France et d'Espagne à l'époque du ler Janvier, 1792, et il sera de suite nommé une Commission Mixte de

following the confines of Sesequin, Laconex, and Seseneuve, which shall remain out of the limits of France,) the Canton of Reignier, (with the exception of the portion to the East of a line which follows the confines of the Muraz, Bussy, Pers, and Cornier, which shall be out of the French limits,) and the Canton of La Roche (with the exception of the places called La Roche, and Armanoy with their districts) shall remain to France. The Frontier shall follow the limits of these different Cantons, and the line which separates the Districts continuing to belong to France, from those which she does not retain.

8. In the Department of MontBlanc, France acquires the SubPrefecture of Chambery, with the exception of the Cantons of L'Hôpital, St. Pierre d'Albigny, la Rocette, and Montmelian, and the Sub-Prefecture of Annecy, with the exception of the portion of the Canton of Faverges, situated to the East of a line passing between Ourechaise and Marlens on the side of France, and Marthod and Ugine on the opposite side, and which afterwards follows the crest of the mountains as far as the Frontier of the Canton of Thones; this line, together with the limit of the Cantons before mentioned, shall on this side form the new Frontier.

On the side of the Pyrenees, the Frontiers between the 2 Kingdoms of France and Spain remain such as they were the 1st of January, 1792, and a Joint Commission shall be named on the part of the

la part des 2 Couronnes pour en fixer la démarcation finale.

La France renonce à tous droits de Souveraineté, de Suzeraineté, et de possession sur tous les Pays et Districts, Villes et endroits quelconques situés hors de la Frontière ci-dessus désignée, la Principauté de Monaco étant toutefois replacée dans les rapports où elle se trouvait avant le 1er Janvier, 1792.

Les Cours Alliées assurent à la France la possession de la Principauté d'Avignon, du Comtat Venaissin, du Comté des Montbéliard, e de toutes les Enclaves qui ont appartenu autrefois à l'Allemagne, comprises dans la Frontière ci-dessus indiquée, qu'elles aient été incorporées à la France avant ou après le ler Janvier, 1792.

Les Puissances se réservent réciproquement la faculté entière de fortifier telle point de leurs Etats, qu'elles jugeront convenables pour leur sûreté.

Pour éviter toute lésion de propriétés particulières, et mettre à couvert, d'après les principes les plus libéraux, les biens d'Individus domiciliés sur les Frontières, il sera nommé par chacun des Etats limitrophes de la France, des Commissaires pour procéder, conjointement avec des Commissaires Français, à la délimitation des Pays respectifs.

Aussitôt que le travail des Commissaires sera terminé, il sera dressé des cartes signées par les Commissaires respectifs, et placé

2 Crowns for the purpose of finally determining the line.

France on her part renounces all rights of Sovereignty, Suzeraineté, and of possession, over all the Countries, Districts, Towns, and places situated beyond the Frontier above described, the Principality of Monaco being replaced on the same footing on which it stood before the 1st of January, 1792.

The Allied Powers assure to France the possession of the Principality of Avignon, of the Comtat Venaissin, of the Comté of Montbeliard, together with the several insulated Territories which formerly belonged to Germany, com. prehended within the Frontier above described, whether they have been incorporated with France before or after the 1st of January, 1792.

The Powers reserve to themselves, reciprocally, the complete right to fortify any point in their respective States which they may judge necessary for their security.

To prevent all injury to private property, and protect, according to the most liberal principles, the property of Individuals domiciliated on the Frontiers, there shall be named, by each of the States bordering on France, Commissioners who shall proceed, conjointly with French Commissioners, to the delineation of the respective Boundaries.

As soon as the Commissioners shall have performed their task, maps shall be drawn, signed by the respective Commissioners, and