elles-mêmes, en qualité de Parties Principales Contractantes, aux differences près qui résultent de la nature des Traités et Engagemens antécédemment subsistans entre l'Angleterre et le Dannemarc, dont la continuité et le renouvellement sont assurés par la susdite Convention; et avec la Stipulation expresse de la part des Hautes Parties Contractantes et Accédantes, que la Stipulation de l'Article II des Articles Additionnels signés à Moscou, le Octobre, 1801, par les Plénipotentiaires de Leurs Majestés Britannique et Impériale, qui fixe que les jugemens, en dernier ressort, des Causes en litige, seront évoqués, en Russie, au Sénat Dirigeant, et dans la Grande Bretagne, au Conseil du Roi, doit s'entendre par rapport au Dannemarc, que les dits jugemens y seront évoqués par devant le Tribunal Suprême de ce Royaume.

Afin de prévenir toute inexactitude, il a été convenu, que la dite Convention signée le Juin, les Articles Séparés y annexés, et ceux Additionnels arrêtés le Octobre, 1801, seraient insérés ici, de mot à mot, et ainsi qu'il suit:

Convention entre la Grande Bretagne et la Russie.-Signée d St. Pétersbourg, le Juin, 1801.

Au Nom de la Très Sainte et Indivisible Trinité.

Le désir mutuel de Sa Majesté le Roi du Royaume Uni de la

Danish Majesties themselves, in quality of principal Contracting Parties, save and except the differences which result from the nature of the Treaties and Engagements antecedently subsisting between England and Denmark, of which the continuance and renewal are secured by the aforesaid Convention; and with the express Stipulation on the part of the High Contracting and Acceding Parties, that the Stipulation of the IInd Article of the Additional Articles, signed at Moscow, the

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th October, 1801, by the Plenipotentiaries of Their Britannic and Imperial Majesties, which fixes that the adjudication of Causes in litigation shall, in the last resort, be carried by appeal, in Russia, before the Directing Senate, and in Great Britain before His Majesty's Privy Council, is to be understood, as, with regard to Denmark, that the said adjudications shall be there carried by appeal before the Supreme Tribunal of that Kingdom.

In order to prevent any inaccuracy, it has been agreed that the said Convention, signed the 5th June, the Separate Articles annexed thereto, and the Additional ones concluded the th October, 1801, should be inserted here, word for word, as follows: Convention between Great Britain and Russia.-Signed at St. Petersburgh, the 5th June, 1801.

(Translation.)

In the Name of the Most Holy and
Undivided Trinity.

THE mutual desire of His Majesty the King of the United

Grande Bretagne et de l'Irlande, et de Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies, étant non seulement de s'entendre entr'elles sur les différends qui ont altéré en dernier lieu la bonne intelligence et les rapports d'amitié qui subsistaient entre les 2 Etats, mais encore de prévenir à l'avance par des explications franches et précises à l'égard de la navigation de leurs Sujets respectifs, le renouvellement de semblables altercations, et les troubles qui pourraient en être la suite; et l'objet de la commune sollicitude de Leurs dites Majestés étant de parvenir le plutôt que faire se pourra, à un arrangement équitable de ces différends, et une fixation invariable de leurs principes sur les droits de la Neutralité dans leur application à leurs Monarchies respectives, afin de resserrer de plus en plus les liens d'amitié et de bonne correspondance dont elles reconnoissent l'utilité et les avantages, elles ont nommé et choisi pour leurs Plénipotentiaires, savoir:

Sa Majesté le Roi du Royaume Uni de la Grande Bretagne et de l'Irlande, Alleyne Lord Baron St. Helens, Conseiller Privé de Sa dite Majesté, et son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies; et Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies, le Sieur Nikita Comte de Panin, son Conseiller Privé actuel, Ministre d'Etat au Département des Affaires Etrangères, Chambellan actuel, Chevalier Grand Croix de l'Ordre de St.

Kingdom of Great Britain and Ireland, and of His Majesty the Emperor of All the Russias, being not only to come to an understanding between themselves with respect to the differences which have lately interrupted the good understanding and friendly relations which subsisted between the 2 States; but also to prevent, by frank and precise explanations upon the navigation of their respective Subjects, the renewal of similar altercations and troubles which might be the consequence of them; and the common object of the solicitude of Their said Majesties being to settle, as soon as can be done, an equitable arrangement of those differences, and an invariable determination of their principles upon the rights of Neutrality, in their application to their respective Monarchies, in order to unite more closely the ties of friendship and good intercourse, of which they acknowledge the utility and the benefits, have named and chosen for their Plenipotentiaries, viz.:

His Majesty the King of the United Kingdom of Great Britain. and Ireland, Alleyne Lord Baron St. Helens, His said Majesty's Privy Counsellor and his Ambassador Extraordinary and Plenipotentiary to His Majesty the Emperor of All the Russias; and His Majesty the Emperor of All the Russias, Sieur Nikita Count de Panin, his Privy Counsellor, Minister of State for the Department of Foreign Affairs, present Chamberlain, Knight Grand Cross of the Order of St. Alexander

Alexandre Newsky, de Ste. Anne de la Première Classe, de celui de St. Ferdinand, et du Mérite, de l'Aigle Rouge, et de St. Lazare; lesquels après s'être communiqué leurs Pleinspouvoirs, et les avoir trouvés en bonne et dûe forme, sont convenus des Points et Articles suivans:

ART. I. Il y aura désormais entre Sa Majesté Britaunique et Sa Majesté Impériale de Toutes les Russies, leurs Sujets, Etats, et Pays de leur Domination, bonne et inaltérable amitié et intelligence, et subsisteront comme par le passé, tous les rapports politiques, de commerce, et autres d'une utilité commune, entre les Sujets respectifs, sans qu'ils puissent être troublés ni inquiétés en manière quelconque.

II. Sa Majesté Britannique et Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies, déclarent vouloir tenir la main à la plus rigoureuse exécution des défenses portées contre le commerce de Contrebande de leurs Sujets avec les Ennemis de l'une ou de l'autre des 2 Hautes Parties Contractantes.

III. Sa Majesté Britannique et Sa Majesté Impériale de Toutes les Russies, ayant résolu de mettre sous une sauvegarde suffisante la liberté du commerce et de la navigation de leurs Sujets, dans le cas cù l'une d'entr'elles serait en Guerre, tandis que l'autre resterait Neutre, elles sont con

venues:

1. Que les Vaisseaux de la Puissance Neutre pourront navi

Newsky, and of St. Anne of the First Class, of that of St. Ferdinand, and of Merit, of the Red Eagle, and of St. Lazarus; who, after having communicated their respective Full Powers, and found them in good and due form, have agreed upon the following Points and Articles: 1

ART. I. There shall be hereafter between His Britannic Majesty and His Imperial Majesty of All the Russias, their Subjects, the States and Countries under their Dominion, good and unalterable friendship and understanding, and all the political, commercial, and other relations of common utility between the respective Subjects, shall subsist as formerly, without their being disturbed or troubled in any manner whatever.

II. His Britannic Majesty and the Emperor of All the Russias declare, that they will watch over the most rigorous execution of the prohibitions against the trade of Contraband of their Subjects with the Enemies of either of the 2 High Contracting Parties.

III. His Britannic Majesty and His Imperial Majesty of All the Russias, having resolved to place under a sufficient safeguard the freedom of commerce and navigation of their Subjects, in case one of them shall be at War, whilst the other shall be Neuter, have agreed:

1. That the Ships of the Neutral Power may navigate freely to

guer librement aux Ports, et sur les Côtes des Nations en Guerre.

2. Que les effets embarqués sur les Vaisseaux Neutres seront libres, à l'exception de la Contrebande de Guerre, et des propriétés Ennemies; et il est convenu de ne pas comprendre au nom des dernières, les marchandises du produit, du crú, ou de la manufacture des Pays en Guerre, qui auraient été acquises par des Sujets de la Puissance Neutre, et seraient transportées pour leur compte ; lesquelles marchandises ne peuvent être exceptées en aucun cas de la franchise accordée au Pavillon de la dite Puissance.

3. Que pour éviter aussi toute équivoque et tout mésentendu sur ce qui doit être qualifié de Contrebande de Guerre, Sa Majesté Britannique et Sa Majesté Impériale de Toutes les Russies déclarent, conformément à l'Article XI du Traité de Commerce

conclu entre les 2 Couronnes, le 19 Février, 1797*, qu'elles ne reconnaissent pour tels que les objets suivans, savoir: canons, mortiers, armes-à-feu, pistolets, bombes, grenades, boulets, balles, fusils, pierres-à-feu, mêches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses,

piques, épées, ceinturons, gibernes, selles et brides, en exceptant toutefois la quantité des susdits articles qui peut être nécessaire pour la défense du Vaisseau et de ceux qui en composent l'Equipage; et tous les autres articles quelconques non désignés ici, ne seront pas réputés Munitions de Guerre et Navales, ni sujets à

the Ports, and upon the Coasts of the Nations at War.

2. That the effects embarked on board Neutral Ships shall be free, with the exception of Contraband of War, and of Enemy's property; and it is agreed not to comprise under the denomination of the latter, the merchandise of the produce, growth, or manufacture of the Countries at War, which should have been acquired by the Subjects of the Neutral Power, and should be transported for their account, which merchandize cannot be excepted in any case from the freedom granted to the Flag of the said Power.

3. That in order to avoid all equivocation and misunderstanding of what ought to be considered as Contraband of War, His Britannic Majesty and His Imperial Majesty of All the Russias declare, conformably to Article XI of the Treaty of Commerce concluded between the 2 Crowns, on the 10th (21st) February, 1797*, that they acknowledge as such the following articles only, viz: cannons, mortars, fire-arms, pistols, bombs, grenades, balls, bullets, firelocks, flints, matches, gunpowder, saltpetre, sulphur, cuirasses, pikes, swords, swordbelts, knapsacks, saddles and bridles, excepting, however, the quantity of the said articles which may be necessary for the defence of the Ship, and those who compose the Crew; and all other articles whatever not enumerated here shall not be reputed Warlike and Naval Stores, nor he subject