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Books Књиге 110 од 105 за Traité, que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé....
" Traité, que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer,... "
Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les ... - Страница 387
написао/ла Frédéric Schoell - 1816
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France, Lewis Goldsmith - 1815
...accordé aux bafoitans naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espàc"e 8 se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. XVIII. Les puissances alliées voulant donner...
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Bulletin des lois

France - 1814
...faits en conséquence, il sera accordé aux haï >i (ans naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans , à...acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle , et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. I 8. Les Puissances alliées, voulant donner...
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Mémoires pour servir a l'histoire de la révolution d'Espagne: avec des ...

Juan Antonio Llorente - 1814 - 350 страница
...en conséquence , il sera ac« cordé aux habitans naturels et étrangers , de « quelque condition et nation qu'ils soient , un « espace de six ans...l'échange « des ratifications , pour disposer, s'ils le ju« gent convenable , de leurs propriétés ac« quises , soit avant , soit depuis la guerre ac«...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Том 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à...l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugeât convenable, de leurs propiiétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et...
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L'Europe tourmentée par la Révolution en France, ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - 1815
...faits en conséquence, il sera accordé aux habitans naturels et étrangers , de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans , à...acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. XVIII. Les puissances alliées, voulant donner...
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Europäische annalen, Томови 3-4

Ernst Ludwig Posselt - 1815
...rire fails en conséquence, il sera accordé aux habitans naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à...acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, cite »tirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. Art. . XV III. Les puissances alliées voulant...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Том 51

Jean-Gabriel Peltier - 1815
...faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à...s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. 9. Les hautes parties contractantes s'étant...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 страница
...faits en conséquence , il sera accordé aux habitans naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à...s'ils le jugent convenable, de leurs proprié.tés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. 8. Toutes. les dispositions du traité de...
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Traité et conventions entre le roi et les puissances alliées conclus à Paris ...

France min. des affaires étrangères - 1815
...faits en conséquence , il sera accordé aux habitans naturels et étrangers , de quelque condition et nation qu'ils soient , un espace de six ans , à...s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. ART. 8, Toutes les dispositions du traité...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Томови 1-4

1815
...faits en conséquence, il sera accordé aux habitans naturels, et étrangers, de quelqne condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à...compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'il« Je jugent convenable, de leur* propriétés acquises, soit avant, soit depuis Ja guerre actuelle...
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