 | 1789 - 892 страница
...contribution conamune est indispensable. Elle doit Stre également répartie entre tous les Citoyen», en raison de leurs facultés. XIV- Tous les Citoyens ont le droit Je constater, par cux-irn'mes ou par leurs Représentans , la nécessité, de la contribution publique... | |
 | 1789 - 566 страница
...contribution commune est indispensable. EHc doit être également répartie entre fous les Citoyens, ça raison de leurs facultés. XIV- Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-m<?mes^oii parleurs Représentans , Id'nécessité de la contribution publique , de la consentir... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 страница
...publique, et peur lesdépensesd'administration, une contribution commune est ir.disper. sable ; e'ile doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. « TonsHes citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représehf ans, la nécessité... | |
 | 1791 - 894 страница
...p««r les dépenses d'administration, une contribution сотчтшпе est irdispC! sable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. « Ton; les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs representaos, la nécessité... | |
 | Collection - 1791 - 614 страница
...publique , et pour les dépenses d'administration , une , contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. Les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentans , la nécessité delà... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 544 страница
...force publique, pour les dépenses d'administration , une contribution Commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés JK ' . Tome II. C butions publiques y est exprimé. Voyez s'il n'établit pas la proportion des fortunes... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 страница
...d'administration , une contribution commune est indispensable : elle doit être également réparti» entre tous les citoyens en raison de leurs facultés....le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, dela consentir librement, d'en suivre l'emploi,... | |
 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - 1792 - 516 страница
...droit de concourir personnellement , ou par leurs représentons, à sa formation ,xet , article 14, tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes , ou par leurs représentans , la nécessité des contributions publiques , de les consentir librement , d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer... | |
 | Thomas Paine - 1792 - 496 страница
..., et pour les dépenses d'administration ^ (154) une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. Les citoyems ont le droit de consta« ter par eux-mêmes on par leurs représentans la nécessité... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 494 страница
...publique, et pour les dépenses d'administration , une contribution commune est indispensable , elle doit être également répartie entre tous les citoyens,...citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou parleurs représentants, la nécessité de la contribution publique, delà consentir librement, d'en... | |
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Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 
