Code civil chilien: promulgué le 14 décembre 1855, entré en vigueur le 1er janvier 1857

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A. Pedone, 1904 - 536 страница
 

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Садржај

Des effets immédiats de la vente
5
Des obligations du vendeur et promièrement de lobliga tion de faire livraison
6
De lobligation de garantie et premièrement de la garantie pour cause déviction
7
De la garantie des vices rédhibitoires
8
Des obligations de lacheteur
9
Du pacte commissoire
10
Des personnes par rapport à leur nationalité et à leur
11
Des autres pactes accessoires au contrat de vente
12
109
13
De la mort civile
19
Obligations et droits respectifs des époux
25
Des enfants légitimes conçus dans le mariage
35
20
41
Des droits et obligations réciproques des père et mére
43
De lémancipation
50
217
52
De la maternité contestée
56
306
58
Des tutelles et curatelles en général
63
369
68
Des diligences et formalités qui doivent précéder lexer
69
375
70
380
71
en un
75
Des curatelles aux biens
87
494
90
De la rémunération des tuteurs et curateurs
98
LIVRE DEUXIÈME Des biens et de leur propriété possession
106
De loccupation
114
De laccession
120
De la tradition
127
De la possession
133
Des restrictions de la propriété et premièrement de
139
Des droits dusage et dhabitation
153
387
160
De la revendication
170
De quelques actions possessoires spéciales
178
Définitions et règles générales
194
Du testament solennel fait en pays étranger
201
Des legs asignaciones testamentarias
207
Des obligations conditionnelles et modales
212
Des legs modaux asignaciones modales
214
Des legs asignaciones forcés
228
De la révocation et de la réduction reforma du tes
237
De linterprétation des contrats
306
De la novation
321
De la confusion
328
De la preuve des obligations
334
393
337
conjugale
348
De la dot et des donations pour cause de mariage
355
De léchange
376
De la cession des droits 1 Des créances personnelles
377
Du droit de succession 3 Des droits litigieux
378
Du contrat de louage
379
Du louage des choses
380
Des obligations du bailleur dans le louage des choses
381
Des obligations du preneur dans le louage des choses
384
De la fin du louage des choses
387
Règles particulières relatives au louage des maisons maga sins ou autres édifices
391
Règles particulières relatives au louage des fonds ruraux
393
Du louage des serviteurs domestiques 8 Des contrats pour la confection dun ouvrage matériel 9 Du louage de services immatériels
399
Du louage de transport
400
De la constitution de cens
401
De la société 1 Règles générales
407
Des différentes espèces de société
408
Des principales clauses du contrat de société
409
De ladministration de la société en nom collectif
410
Des obligations des associés entre
413
Des obligations des associés à légard des tiers
415
De la dissolution de la société
416
Definition et règles générales
423
Du commodat ou du prêt à usage
434
Des contrats aléatoires
444
Des délits et quasidéiits
452
Du contrat de gage
466
De lantichrèse
475
De la prescription
485
TITRE FINAL De lobservation du présent Code
491
Des empêchements et prohibitions
493
Loi sur leffet rétroactif des lois
499
Règlement du Registre de la conservation des immeubles
507
De la forme et de la solennisation de linscription
513
321
518
Table alphabétique
519
APPENDICES
526
am 409 om un ca 410 ๘ ร่ 413 415 416
535

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Популарни одломци

Страница 358 - Si la promesse de vendre a été faite avec des arrhes, chacun des contractants est maître de s'en départir ; celui qui les a données, en les perdant ; et celui qui les a reçues, en restituant le double. 1591. Le prix de la vente doit être déterminé et désigné parles parties. 1592. Il peut cependant être laissé à l'arbitrage d'un tiers : si le tiers ne veut ou ne peut faire l'estimation, il n'ya point de vente.
Страница 300 - La clause pénale est celle par laquelle une personne, pour assurer l'exécution d'une convention, s'engage à quelque chose en cas d'inexécution.
Страница 363 - ... si, depuis la vente, l'acheteur est tombé en faillite ou en état de déconfiture, en sorte que le vendeur se trouve en danger imminent de perdre le prix, à moins que l'acheteur ne lui donne caution de payer au terme.
Страница 306 - Toutes les clauses d'un contrat s'interprètent les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier.
Страница 434 - Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage , à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité.
Страница 300 - La nullité de l'obligation principale entraine la nullité de la clause pénale, mais la nullité de la clause pénale n'entraîne pas celle de l'obligation principale.
Страница 109 - la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par la loi ou par les règlements
Страница 284 - L'erreur n'est une cause de nullité de la convention, que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. ' Elle n'est point une cause de nullité lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale de la convention.
Страница 326 - La compensation s'opère de plein droit par la seule force de la loi même à l'insu des débiteurs ; les deux...
Страница 420 - Le mandat est un contrat par lequel une personne confie la gestion d'une ou plusieurs affaires à une autre, qui s'en charge pour le compte et aux risques de la première.

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