 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 страница
...page 33y. Voyez Protestons. CONSOLIDATION. Tome $ , page 33y. CONSOMMATION. (Prêt. Commerce.} i. Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une...livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage ; à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce... | |
 | Francia - 1806 - 548 страница
...consommation , ou simple Prêt. SECTION PREMIÈRE. De la nature du Prêt de consommation. 1892. Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une...livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage , à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce... | |
 | France - 1807 - 506 страница
...consommation, ou simple Prêt. SECTION PB. EM 1ÈRE. De la nature du Prêt de consommation. 1892. Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une...livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage , à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce... | |
 | France - 1822 - 802 страница
...ronsoiiintaUin , ou simple Pièt. SECTION PREMIÈRE. De la nature du Prêt de Censomination. 1801. Le. prêt de consommation est un contrat par lequel l'une...livre à l'autre une certaine quantité de c.hoses qui se consomment par l'usage, à la charge par cette dernière do lui en rendre autant de même espèce... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 страница
...prêt de consommation , ou simple prêt. « Le prêt de consommation (dit l'art. 1892 du Code civil), est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage , à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 632 страница
...texte : ' TITRE XII. DU PRÊT DE CONSOMMATION. SECTION PREMIÈRE. Dispositions générales. ART. I. Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une...l'autre une certaine quantité de choses fongibles, à la charge par cette dernière de lui en rendre autant , de même espèce et qualité. II. Par l'effet... | |
 | P. Antoine Fenet - 1829 - 634 страница
...consommation ou simple Prêt. SECTION i". — Delà Nature du prêt de consommation. in.)i Art. n j. « Le prêt de consommation est un contrat par « lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quan« lité de choses qui se consomment par l'usage , à la charge « par cette dernière de lui en... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 страница
...défauts et u'eu a pas averti l'emprunteur (1891). » Prêt de Consommation on simple Prêt. « Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une...livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage, à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce... | |
 | A. Goux - 1834 - 386 страница
...p. o/o, en i83o de 35 p. o/o, et maintenant de •ifi p. o/o. § II. Prêt de Consommation. i25. Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une...livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage , à la charge de lui en rendre autant de même espece (Cod. civ. i892).... | |
 | 1835 - 882 страница
...1 pour 100. l. Prêt de consommation, ou simple prêt. Droits d'enregistrement et de timbre. 11. Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une...livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage, à la charge par celte dernière de lui en rendre autant -de même espèce... | |
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Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage , à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité. 
