 | Thomas Marie Joseph Gousset - 1853 - 610 страница
...les clauses qui y sont d'usage, quoiqu'elles n'y soient pas exprimées. D'ailleurs , les différentes clauses d'un contrat s'interprètent les unes par les autres , en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier. Dans le doute , la convention s'interprète en faveur de celui... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 страница
...les clauses qui y sont d'usage, quoiqu'elles n'y soient pas exprimées. D'ailleurs, les différentes clauses d'un contrat s'interprètent les unes par les autres , en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier. Dans le doute, la convention s'interprète en faveur de celui... | |
 | 1860 - 620 страница
...— 157 10. Pulice d'abonnement. — Aliments. — Désignation. — Interprétation du contrat. — Les clauses d'un contrat s'interprètent les unes par les autres en donnant à chacun le sens qui résulte de l'acte entier. Art. H61 code civil. Lorsque dans une police d'abonnement... | |
 | 1869 - 818 страница
...s'interprète par ce qui est d'usage dans le pays où le contrat est passé. Art. 1018.—Toutes le» clauses d'un contrat s'interprètent les unes par les autres, en donnant 'à chacune le sens qui résulta de l'acte entier. L'on reconnaît en loi deux inodos d'interprétation, l'interprétation... | |
 | France - 1870 - 406 страница
...des mots; > Attendu qu'aux termes de l'article 1161, même Code, toutes les clauses des conventions s'interprètent les unes par les autres, en donnant à chacune d'elles le sens qui résulte de l'acte entier ; » Attendu qu'en combinant entre elles les diverses dispositions de l'art.... | |
 | 1875 - 424 страница
...s'arrêter au sens littéral des termes (art. il 56 du code civil), et interpréter toutes les clauses les unes par les autres, en donnant à chacune d'elles le sens qui résulte de l'acte entier (art. 1161); cédé, accompagné ou suivi l'octroi dont il s'agit; Attendu... | |
 | 1877 - 1086 страница
...comme conséquence de la sentence rendue par les arbitres. C.Brux. 6fev. 1873. 74. 1. 42 et 245. 64. Les clauses d'un contrat s'interprètent les unes par les autres en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier. Lorsque dans une police d'abonnement il est dit : 1° que le... | |
 | Québec (Province) - 1879 - 922 страница
...exprimées. ffL. 31, 2 20, De я-diKtio edicto.— Pothier, 95.— CL, 1949.— CN, 1160. IOI H. Toutes les clauses d'un contrat s'interprètent les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier. ff L. 24, De legibw.— L. 126, De rerb. siguif — Pothier,... | |
 | Quebec (Province) - 1882 - 820 страница
...dans le contrat les clauses ) qui y sont d'usage, quoiqu'elles n'y soient pas exprimées. 1018. Toutes les clauses d'un contrat s'interprètent les unes par les autres, en donnant à chacune le sens -qui résulte de l'acte entier. 1018. AU the clauses of a contract are interpreted the one... | |
 | Québec (Province), Edouard Lefebvre de Bellefeuille - 1889 - 938 страница
...exprimées. ffL. 31, ? 20, De ydititif, eilicto.— Pothier, 95.— CL, 1949.— CN, 1160. МН.Ч. Toutes les clauses d'un contrat s'interprètent les unes par les autres, en donnant à chacune le '. pas pour cette raison restreints au sens qui résulte de l'acte entier. ffL. 24,Delegibm.—L.l26,Dererb.... | |
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Toutes les clauses d'un contrat s'interprètent les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier. 
