...serait dû des dommages-intérêts dont l'étendue aurait été déterminée par la clause pénale (5). La nullité de la clause pénale n'entraîne pas celle de l'obligation principale. Art. 1227, al. 2. Le but de la clause pénale est d'assurer l'exécution de l'obligation principale....

...n° 8, 4°.) Sa validité dépend donc de la validité de l'obligation principale (art. 1227, al. 1); mais la nullité de la clause pénale n'entraîne pas celle de l'obligation principale (art. 1227, al. 2), parce que le principal peut exister sans l'accessoire. La clause pénale a un double...

...tient à ce que le créancier qui l'a stipulée n'a aucun intérêt pécuniaire à son exécution. La nullité de la clause pénale n'entraîne pas celle de l'obligation principale ; 2° Que la clause pénale n'est encourue que lorsque le débiteur est en demeure (Art. 1230) ; 3°...

...insérée une clause pénale pour le cas où la société viendrait à être déclarée nulle, 1X!'S. La nullité de la clause pénale n'entraîne pas celle de l'obligation principale, 1895. — De la clause pénale entachée d'usure, ibid. — Les clauses pénales ne sont autre chose...

...nullité de la promesse de mariage entraîne la nullité de la clause pénale. L'article 1227 ajoute : « La nullité de la clause pénale n'entraîne pas celle de l'obligation principale. » Pothier dit que la raison est que le principal ne dépend pas de l'accessoire et peut subsister...

...8, 4°.) Sa validité dépend donc de la validité de l'obligation principale (art. 1227, alin. 1); mais la nullité de la clause pénale n'entraîne pas celle de l'obligation principale (art. 1227, al. 2), parce que le principal peut exister sans l'accessoire. La clause pénale a un double...

...quand l'obligation principale a été accomplie par le débiteur en partie ou irrégulièrement (1154). La nullité de la clause pénale n'entraîne pas celle de l'obligation principale, mais la nullité de l'obligation entraîne celle de la clause pénale (1155). CHAPITRE II Du fondement...

...un lien d'obligation, partant la peine valide la promesse (n° 429). 778. L'article 1227 ajoute : « La nullité de la clause pénale n'entraîne pas celle de l'obligation principale. » Le principal ne dépend pas de l'accessoire et peut subsister sans lui. Cela est aussi fondé en...

...moins que la validité de l'obligation ne tienne à l'existence de la clause pénale. Art. 1221 804. La nullité de la clause pénale n'entraîne pas celle de l'obligation principale. 805. Créancier ne peut demander à la fois le principal et la peine à moins qu'elle n'ait été stipulée...

...l'exécution de l'obligation principale. — Cio.fr., 1226; arg., 652; esp., 1152; holl., 1340; ital., 1209; mex., 1311; port., 673. 1536. — La nullité...de consentement de la dite personne. Il en sera de même lorsqu'une personne stipule avec une autre au profit d'un tiers, et que la personne avec qui...