SECTION Ire.-Service Domestique. Frais d'entretien, d'habillement, de couchage et de nourriture des Détenus, Frais d'habillement et de couchage des Gardiens et gratification aux Détenus Traitements des Employés attachés au service domestique .. Récompenses à accorder aux Employés pour conduite exemplaire et actes de dévouement Frais d'Impression et de Bureau.. Constructions nouvelles, réparations, entré tien des Bâtiments et du Mobilier Réparations d'entretien (N° 3 de 1Article 1,135,000 350,825 3,000 13,000 II. La présente loi sera obligatoire le 1er Février, 1843. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat insérées au Bulletin Officiel, soient adressées aux Cours, Tribunaux et aux Autorités Administratives, pour qu'il les observent et fassent observer comme Loi du Royaume. Donné à Ardennes, le 12 Février, 1844. LEOPOLD. Le Ministre de la Justice, J. D'ANETHAN. LOI de la Belgique, qui arrête le Budget du Département de l'Intérieur, pour l'Exercice 1844.-Ardennes, le 13 Février, 1844. LEOPOLD, Roi des Belges, à tous présents et à venir, Salut. Nous avons, de commun accord avec les Chambres, décrété et nous ordonnons ce qui suit : ART. I. Le Budget du Département de l'Intérieur pour l'Exercice 1844, est fixé à la somme de 5,149,405 francs, conformément au tableau ci-annexé. TABLEAU du Budget de l'Intérieur pour l'Exercice 1844. Francs. Francs. Fran CHAP. III.-Statistique Générale. Frais de Publication des Travaux de la Direction de la Statistique Générale et 25,000 CHAP. IV.-Frais de l'Administration dans les Provinces. 25,000 58,34 1,172,364 Dépenses Diverses pour le Soutien et le Développement de l'Industrie. Encouragements à l'Industrie .. Musée de l'Industrie Nationale .. Primes et Encouragements aux Arts Méca niques et à l'Industrie, aux termes de la 210,000 33,000 283,000 CHAP. XVIII.-Instruction Publique. Traitement des Fonctionnaires et Employés Frais des Jurys d'examen pour les Grades 621,800 79,100 |