 | 1912 - 996 страница
...aux dites puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de SM le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son Empire. » L'esprit du Congrès de Paris apparaît ici en pleine lumière. L'Europe, par crainte de la Russie... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 страница
...est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner de droit aux dites Puissances de s'immism, soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avé.c ses sujets, ni dans l'adminisl ration intérieure de Son Empire. Article 10 La Convention du... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 страница
...cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit...10. La convention du treize juillet mil huit cent quarante-un, qui maintient l'antique règle de l'Empire Ottoman relative à la clôture des détroits... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 страница
...cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit...dans l'administration intérieure de son Empire. Art. X. La Convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, qui maintient l'antique règle de... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 страница
...puissances contractantes constatent la haute valeur, ne saurait, eu aucun cas, donner le droit auxdites puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit...dans l'administration intérieure de son empire." MM. les plénipotentiaires de l'Autriche , de la Grande-Bretagne et de la Turquie appuient cette proposition... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 страница
...communication. » II est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun » cas , donner le droit auxdites Puissances de » s'immiscer soit collectivement, soit...ses sujets, ni dans l'administration intérieure de M son Empire. » belligérantes, il ya lieu de convenir d'une stipulation transitoire qui fixe les... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 страница
...Puissances «contractantes constatent la haute valeur, ne saurait, en aucun cas, « donner le droit auxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, « soit...dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses su« jets, ni dans l'administration intérieure de son Empire. » Messieurs les Plénipotentiaires... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 страница
...communication. » II est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner » le droit auxdites Puissances de s'immiscer, soit collectivement, •...séparément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec n ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son empire. » M. le comte Walewski dit que l'état... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 страница
...donner le droit auxdites Puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit séparément, d.ins lcs rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure du son Empire. ART. JO. •~ La convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, qui maintient... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 страница
...droitauxdites puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit séparément , dans les rapports de SM le sultan avec ses sujets , ni dans l'administration intérieure de son Empire. 10. La convention du treize juillet mil huit cent quarante et un , qui maintient l'antique règle de... | |
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Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit aux dites puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son empire. 
