 | 1837 - 636 страница
...un Divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces Divans...du Congrès réglera les rapports de la Commission arec ces Divans. Art. ¿'i. Prenant en considération l'opinion émise par les deux Divans, la Commission... | |
 | 1854 - 882 страница
...un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans...vœux des populations relativement à l'organisation défmitive des Principautés. Une instruction du congrès réglera les rapports de la commission avec... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 страница
...Divan ntl hoc } composé de inaniùre à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans seront appelés à exprimer les voeux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés. Une instruction... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 506 страница
...un Divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces Divans...réglera les rapports de la Commission avec ces Divans. les deux Divans, la Commission transmettra, sans retard, au siége actuel des Conférences, le résultat... | |
 | 1856 - 660 страница
...un Divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces Divans...Principautés. Une instruction du congrès réglera les'rapports de la commission avec ces Divans. ART. 25. — Prenant en considération l'opinion émise... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 страница
...un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans...l'organisation définitive des Principautés. - Une iostructioo du congrès régler* les rapports de la commission avec ces dirons. An. . > Prenant en... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 страница
...Divan ad hoc, composé de manière à « constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les « classes de la société. Ces Divans...populations relativement à l'organisation définitive des Princi« pautés. « Une instruction du Congrès réglera les rapports de la Commission « avec ces... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 страница
...constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la sqciété. Ces Divans seront appelés à exprimer les vœux des...Principautés. Une instruction du Congrès réglera les rapport» de la Commission avec ces Divans. ART. 25. Prenant en considération l'opinion émise par... | |
 | César Lecat Bazancourt - 1856 - 506 страница
...un Divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces Divans...vœux des populations relativement à l'organisation défmitive des Principautés. Une instruction du Congrès réglera les rapports de la Commission avec... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 страница
...constituant la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la population. Ces divans seront appelés à exprimer les vœux des...relativement à l'organisation définitive des principautés. D'après l'article 25 enfin , la commission européenne, prenant en considération les vœux exprimés... | |
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Majesté le sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans seront appelés... 
