 | France min. des affaires étrangères - 1815 - 88 страница
...Confédération helvétique, pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françaises sera placée à l'ouest du Jura , de manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. 4.0 Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation sera... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1815 - 406 страница
...Confédération helvétique , pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françaises sera placée à l'ouest du Jura, de manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette i- • ligne. 4" Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation... | |
 | 1815 - 1020 страница
...commune de Ferney à la France, sera cédée à la confédération helvétique, pour élre réunie au canton de Genève. La ligne des douanes francoises sera placée à l'ouest du Jura , de manière que loul le pays de G ex sr trouva hors de cette ligne. 4*. Des frontières du canton de Genève jusqu'à... | |
 | France - 1816 - 510 страница
...confédération Helvétique, pour être réunie au canton de Genève^ La ligne des douanes françaises sera placée à l'ouest du Jura, de manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne, GGG o, Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation sera... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 200 страница
...helvétique, pour être réunie au canton de Genève, La ligne des douanes franr • - ^ ;< çaises sera placée à l'ouest du Jura, de manière que tout le ' pays de Gex se trouve hors de cette ligne. f 4°. Des frontières 'du canton de Genève jusqu'à la Méditer- .-• ('¿¿i" ranee, là ligne... | |
 | 1816 - 432 страница
...lielvétHjue, pour être réunie au canton de Genève, ta ligne des douanes francoises sera plâtrée à l'ouest du Jura , de manière que tout le pays de .Gex sr trouve hors dr. celle ligne. 4*. Des frontières du canton de Genève jusqu'à la MéilitciTane'e,... | |
 | 1816 - 564 страница
...neve. La ligne des douanes Francaises ser» VOL. n. — 1816. T placee a 1'ouest du Jura, de manure que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. Quarto, Des frontieres du canton de Geneve jusqu'a la Mediterranee, la ligne de demarcation sera celle... | |
 | 1818 - 568 страница
...conservées et combinées avec la franchise , i 96. — La -ligne des douanes françaises doit être placée à l'ouest du Jura, de manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne, 430. — Dispositions relatives aux douanes à l'égard de l'armée d'occupation , 4î4. DoiJTREMONT... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 страница
...confédératiou helvétique , pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françoises géra placée à l'ouest du Jura, de manière que tout le pays de Gex se trouve hors de celte ligne. 4. Des frontières du canton de Genève jusqu'à la , Méditerrannée, la ligne de démarcation... | |
 | 1818
...service conservées et combinées avec lu franchise, 196, — La ligne des douanes françaises doit être placée à l'ouest du Jura, de manière que tout le pays de Gex te trouve hors de cette ligne, 430. — Dispositions relatives aux douanes à l'égard de l'armée... | |
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Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collcx-Bossy et Meyrin, en laissant la commune de Ferney à la France , sera cédée à la Confédération helvétique, pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françaises sera... 
