 | François Xavier Pagès - 1797 - 518 страница
...servant de limites entre les possessions de sa majesté l'empereur , roi de Hongrie et de Bohême , et celles de la république cisalpine , sera libre...précautions nécessaires à la sûreté de la forteresse de Porto-Legnago. r , • ^ • -é ART. XII. • Toutes ventes ou aliénations faites, tous engagemens... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1801 - 672 страница
...Bohême, et celles de la République Cisalpine, fera libre, fans que l'une ni l'autre puiflance puifle y établir aucun péage, ni tenir aucun bâtiment...en guerre; ce qui n'exclut pas les «précautions nécefîaires à la fureté de la fortereffe de Porto - Legnago. ART. XII. Toutes ventes ou aliénations... | |
 | Marc-Antoine Jullien - 1801 - 214 страница
...Impériale, et Royale et ceux delà République Cisalpine , sera libre , sans que , de part ui d'autre ,. on puisse y. établir aucun péage , ni tenir aucun bâtiment armé en guerre. XV. Tous les prisonniers de guerre faits de part et d'autre , ainsi que les otages enlevés ou donnés... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 1086 страница
...canaux servant de limites entre les possessions de sa majesté l'Empereur, roi de Hongrie et de Bohème, et celles de la République cisalpine, sera libre,...sans que l'une ni l'autre puissance puisse y établir aucuu péage , ni tenir aucun bâtiment armé en guerre; ce qui n'exclut pas les précautions nécessaires... | |
 | France treaties - 1802 - 570 страница
...impériale et royale, et ceux de la République cisalpine , sera libre, sans que, de part ni d'autre, on puisse y établir aucun péage, ni tenir aucun bâtiment armé en guerre. XV. Tous les prisonniers de guerre, faits de part et d'autre, ainsi que les otages enlevés ou donnés... | |
 | Claude-François Beaulieu - 1803 - 542 страница
...de limites entre les possessions de sa « majesté l'empereur et roi de Hongrie et de Bohême , « et celles de la république cisalpine , sera libre , sans « que l'une ni l'autre puissance puisse y rétablir aucun « péage , ni tenir aucun bâtiment armé eu guerre ; ce « qui n'exclut pas les précautions... | |
 | Claude-François Beaulieu - 1803 - 552 страница
...de limites entre les possessions de sa « majesté l'empereur et roi de Hongrie et de Bohême , « et celles de la république cisalpine , sera libre , sans * que l'une ni l'autre puissance puisse y rétablir aucun « péage , ni tenir aucun bâtiment armé en guerre ; ce « qui n'exclut pas les précautions... | |
 | Auguste Jubé - 1805 - 640 страница
...servant de limites entre les possessions de sa majesté l'empereur, roi de Hongrie et de Bohême , et celles de la république cisalpine , sera libre,...précautions nécessaires à la sûreté de la forteresse de Porto- Legnago. « XII. Toutes ventes ou aliénations faites, tous engagemens contractés , soit par... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1806 - 480 страница
...servant de limites entre les possessions de sa majesté l'empereur , roi de Hongrie et de Bohème, et celles de la république cisalpine, sera libre,...aucun péage, ni tenir aucun bâtiment armé en guerre j ce qui n'exclut pas le» précautions nécessaires à la sûreté de la forteresse de Porto-Legnago.... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 476 страница
...possessions de l'empereur et de la république cisalpine , sera libre , sans qu'aucune puissance puisse établir aucun péage , ni tenir aucun bâtiment armé en guerre, ce qui n'exclut point les précautions nécessaires à la sûreté de la forteresse de PorloLegnago. Il sera incessamment... | |
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SM l'Empereur, roi de Hongrie et de Bohême, et celles de la République cisalpine, sera libre, sans que l'une ni l'autre puissance puisse y établir aucun péage, ni tenir aucun bâtiment armé en guerre ; ce qui n'exclut pas les précautions nécessaires... 
