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Considering the remoteness of the respective countries of the Two High Contracting Parties, and the uncertainty resulting therefrom with respect to the various events which may take place, it is agreed that a merchant vessel, belonging to either of them, which may be bound to a port supposed, at the time of its departure, to be blockaded, shall not, however, be captured or condemned for having attempted, a first time, to enter said port, unless it can be proved that said vessel could, and ought to, have learned, during its voyage, that the blockade of the place in question still continued. But all vessels which, after having been warned off once, shall during the same voyage, attempt, a second time, to enter the same blockaded port, during the continuance of said blockade, shall then subject themselves to be detained and condemned. (Art. XVIII, Treaty between United States and Sweden, 1827.)

Opinions of text writers.-Wheaton states the doctrine generally accepted in the United States and in Great Britain:

The offence incurred by a breach of blockade generally remains during the voyage; but the offence never travels on with the vessel further than to the end of the return voyage, although if she is taken in any part of that voyage, she is taken in delicto. This is deemed reasonable, because no other opportunity is afforded to the belligerent cruisers to vindicate the violated law. (Int. Law, sec. 523.)

Pradier-Fodéré says of this interpretation: La doctrine et la pratique anglaises ont été suivies par les ÉtatsUnis de l'Amérique du Nord. Wheaton, par exemple, trouve raisonnable que le navire neutre capturé à quel moment, dans quel temps que ce soit de son voyage de retour, soit considéré comme pris en flagrant délit, car, dit-il, il ne s'offre aucune autre occasion aux vaisseaux du belligérant de punir la violation du blocus. Cet auteur américain oublie que si le blocus est effectif, ainsi qu'il doit l'être nécessairement pour être régulier et obligatoire, il se trouvera toujours devant le point bloqué des navires de guerre assez proches pour apercevoir l'infracteur, le poursuivre à vue, l'arrêter et même le couler, ce qui rendra possible le châtiment sur les lieux mêmes et immédiatement, sans avoir besoin d'attendre des conjonctures ultérieures et incertaines. * * * Il ne peut y avoir de flagrant délit que dans le cas où le navire neutre, aperçu au moment de la violation du blocus, est saisi sur les lieux et au moment même, ou bien a été poursuivi à vue par un des bâtiments bloquants; dans ce cas le flagrant délit durera aussi longtemps que la poursuite à vue pourra être continuée, et cessera dès que le navire neutre aura cessé d'être en vue, ou dès qu'il sera entré dans un port neutre, ou non, quelconque. Voilà ce que suggèrent le bon sens et la connaissance des sains principes du droit. (8 Droit Int. Public, sec. 3143, p. 423.)

Gessner, who has given much attention to the right of blockade, says:

Si un vaisseau neutre, au moment où il cherche à violer un blocus, est poursuivi par un vaisseau de l'escadre bloquante et cherche à s'y soustraire par la fuite, le vaisseau belligérant aura incontestablement le droit de saisir le vaisseau délinquant s'il l'atteint avant que celui-ci soit entré dans un port neutre. Suivant la pratique anglaise, le belligérant conserverait ce droit aussi longtemps que le navire neutre ne serait pas arrivé à destination; ce dernier pourrait être saisi lorsqu'il quitterait son asile pour achever son voyage. Suivant l'opinion que nous croyons juste, au contraire, toute poursuite doit cesser du moment où le vaisseau chassé a atteint un port neutre. (Le Droit des Neutres sur Mer, 214.)

Fauchille, who has written learnedly upon the subject : of blockade, says of the Anglo-American doctrine:

Cette doctrine anglaise, que les tribunaux américains ont aussi appliquée dans la guerre de la sécession, est au contraire absolument repoussée par les autres puissances. Ces États sont en effet d'avis qu'un navire coupable de violation de blocus peut seulement être atteint: 1° au moment où il traverse les eaux occupées par la nation bloquante; 2° dans la rade ou le port bloqué; 3° au moment où il se présente pour sortir; ils font toutefois cette réserve que si un vaisseau neutre, au moment où il cherche à violer un blocus, est poursuivi par un vaisseau de l'escadre bloquante et tente de s'y soustraire par la fuite, le vaisseau belligérant doit avoir le droit de saisir le vaisseau délinquant, s'il l'atteint avant que celui-ci soit entré dans un port neutre. Telle est l'opinion qại paraît prévaloir en France, en Allemagne et en Espagne. Telle est aussi la doctrine actuellement suivie par l'Italie * * *

De ces deux systèmes que nous venons d'exposer, lequel faut-il préférer? Voilà la question qu'il faut maintenant résoudre.

De ce qu'un fait matériel est nécessaire pour constituer la violation de blocus, il nous paraît logique de conclure que le navire neutre qui enfreint le blocus ne peut étre capturé qu'au moment même où il consomme son délit. Alors seulement il y aura surprise du vaisseau en flagrant délit et garantie suffisamment sérieuse accordée aux neutres contre l'oppression des belligérants. Un pareil système ne diminue d'ailleurs en aucune façon les droits du bloqueur, et il ne lui enlève point les moyens de punir les infracteurs du blocus. En effet, s'il s'agit d'un blocus effectif, et nous n'en admettons pas d'autre, il se trouve toujours à l'entrée du port des batiments arrêtés et assez proches pour saisir le coupable ou pour le couler, s'il le faut, comme ils en ont le droit incontestable et incontesté. Ils doivent, du reste, l'apercevoir et le poursuivre à vue. Il est donc évident que le raisonnement de Sir W. Scott, que nous avons rapporté, ne peut avoir d'application

qu'aux blocus fictifs, et que par suite il est mal fondé, ces blocus n'étant pas reconnus par le droit international. Il nous paraît impossible d'admettre la fiction que le flagrant délit puisse exister pendant tout un voyage, souvent très long, alors que le coupable n'a été ni vu ni aperçu au moment du délit, et que, pour avoir connaissance du fait, il faut monter à bord du navire-navire neutre destiné à un port neutre et chercher la preuve dans ses propres papiers. Admettre un pareil systeme, ce serait renverser toutes les idées reçues en matière criminelle: il n'y a et il ne peut y avoir flagrant délit que dans le cas où le navire, aperçu au moment de la rupture du blocus, a été poursuivi à vue par un des bâtiments bloquants; dans ce cas, le flagrant délit durera aussi longtemps que la poursuite à vue pourra être continuée; il cessera donc dès que le navire aura cessé d'être en vue ou dès qu'il sera entré dans un port ami ou neutre. (Du Blocus Maritime, p. 354.)

Creasy says:

That liability to seizure for breach of blockade continues so long as the blockade actually continues; and so long as the offence for which the seizure is made is considered to be continuing. The rule commonly laid down is that the capture must be effected while the vessel is in delicto. A vessel which has broken blockade by ezress is considered to be in delicto until she has reached her port of destination and has completed her voyage. But as soon as a blockade is raised a vessel ceases to be liable to seizure for breach of blockade, although if already captured she is not to be released. (First Platform of Int. Law, sec. 619.)

Rosse, of the French navy, gave his opinion as follows:

Lorsqu'un navire a violé de fait un blocus, à quel moment doit-il être saisi pour être régulièrement punissable?

L'Angleterre et les États-Unis enseignent qu'ils sont punissables tant qu'ils n'ont pas atteint leur destination finale, qu'ils aient été ou non poursuivis par les croiseurs belligérants. Une relâche dans un port intermédiaire n'interrompt pas le droit de suite.

Cette doctrine est absolument repoussée par les autres puissances qui admettent qu'un navire coupable peut seulement étre atteint:

19) Au moment où il traverse les eaux occupées par la nation bloquante.

29) Dans la rade ou le port bloqué.
3o) Au moment où il se présente pour sortir.

Toutefois, en cas de poursuite à vue par le bloquant au moment de la rupture du blocus, elles admettent le droit de saisie jusqu'à l'entrée dans un port neutre.

Nous nous rangerons à ce système, et nous exigerons le flagrant délit pour que la capture soit régulière, mais il paraît impossible d'admettre que le flagrant délit puisse exister pendant tout un voyage,

alors que le coupable n'a été ni vu ni aperçu au moment du délit et que, pour avoir connaissance du fait, il faut monter à bord du navire et chercher la preuve dans ses papiers.

Ce que nous avons dit du navire qui, à sa sortie, est poursuivi par le bloquant, doit être entendu aussi de celui qui est entré dans la place investie et qui s'y trouve encore au moment où elle est prise. Ce navire, qui n'a jamais cessé d'être en vue, est toujours sous le coup de la poursuite légitime du bloqueur. (Guide International du Com. mandant de Bâtiment de Guerre, p. 259.)

According to the opinion of Kent:

If a ship has contracted guilt by a breach of blockade, the offence is not discharged until the end of the voyage. The penalty never travels on with the vessel further than to the end of the return voyage; and if she is taken in any part of that voyage, she is taken in delicto. (I Kent Commentaries, 151.)

Halleck mentions the possible cases in which egress from a blockaded port is allowed:

There are a number of cases in which the egress of the neutral vessel, during a blockade, is justified or excused, which we will enumerate, First, If the ship is proved to have been in the blockaded port when the blockade was laid, she may retire in ballast, for such egress affords no aid to the commerce of the enemy, and has no tendency to defeat any legitimate purpose for which the blockade was established. Second, If the egress was from physical necessity, arising from stress of weather, and the immediate need of water, or provisions, or repairs. Third, Where the entrance with a cargo was authorized by a license, such license is construed to authorize the return of the ship with a cargo. Fourth, Where a neutral ship, arriving at the entrance of a blockaded port, in ignorance of the blockade, is suffered to pass, there is an implied permission to enter, which fully protects her egress. But this implied permission does not, of necessary consequence, protect the cargo, for its owners may be guilty of a criminal violation of the blockade even where the ship is innocent. Fifth, A neutral ship, whose entry into the blockaded port was lawful; is permitted to return with her original cargo that has been found unsaleable, and reshipped during the blockade. Sixth, An equitable exception is allowed in favor of a neutral ship that leaves the port in the just expectation of a war between her own country and that to which the blockaded port belongs. In this case, she is permitted to depart, even with a cargo purchased from the enemy during the blockade, if the purchase was made with the funds of neutral owners, and the investment and shipment were probably necessary to save the property, in the event of a war, from a seizure and confiscation by the enemy. But it is not the mere apprehension of a remote and possible danger that will entitle a neutral ship to this exemption. To save the vessel and cargo from

condemnation, it must appear that there was a well-founded expectation of an immediate war, and consequently that the danger of the seizure and confiscation of the property was imminent and pressing. (2 Halleck Int. Law, Baker 4th ed., p. 236, ch. XXV, sec. 34.)

The above reasons would not excuse a merchant vessel which had deliberately violated the blockade by ingress.

Duer says that a neutral ship is not permitted to enter a blockaded port even in ballast

Although an exception of this kind is allowed in the case of an egress, the reasons on which it is founded are not applicable to an inward voyage. The egress is necessary to restore the ship to the beneficial use of the owners, and can tend, in no degree, to aid the commerce that is meant to be prohibited; but there can be no necessity for sending a ship to a blockaded port, and the intention of procuring a freight is the only assignable motive of the voyage. It is a fair presumption that it is intended that she shall return with a cargo, purchased or prepared in the blockaded port, not that she shall return in ballast, thus rendering the entire expedition a fruitless expense, nor that she will remain useless in port during the uncertain period that the blockade may continue. (1 Insurance, 671.)

According to the opinion of Bluntschli:

Les navires neutres ne peuvent être capturés en dehors des eaux bloquées, même lorsq'ils ont réussi à forcer le blocus. (Bluntschli, Droit International Codifié, sec. 836.)

General Davis says of violation of blockade:

When the offence is one of egress the penalty continues until the vessel reaches the territorial waters of a neutral state. (Elements of Int. Law, p. 476.)

In regard to the duration to the return to the home port of the liability to penalty for violation of blockade, Kleen says: · C'est à juste titre que bon nombre de publicistes modernes condamnent sévèrement encore cette dernière manière d'augmenter indûment la répression. Leurs raisons sont pour la plupart les mêmes que celles alléguées plus haut contre l'extension de la culpabilité elle-même au delà de l'acte et de son moment à savoir principalement: que l'état juridique du blocus est essentiellement local; que sa compétence ne peut pas être étendue au delà de cet état, à d'autres occasions et à d'autres places; qu'une poursuite qui précéderait l'acte, fondée sur la présomption toujours incertaine d'intentions ou de destinations, tomberait dans l'arbitraire, et que celle qui succéderait, notamment au refuge du navire coupable dans un port neutre, prolongerait le droit de la guerre au delà de ses limites et menacerait la sécurité générale.

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