 | Louis Portiez - 1802 - 1086 страница
...les relations commerciales entre les deux pays, sur le pied où elles étaient avant la guerre, en tant que faire se pourra, et sauf les modifications...avoir amenées, et qui ont donné lieu à (de nouveaux réglemem. VI. (Le présent traité est déclaré commun à la République batave. , (ï) Voyez la... | |
 | France treaties - 1802 - 570 страница
...les relations commerciales entre les deux pays, sur le pied où elles étaient avant la guerre, en tant que faire se pourra, et sauf les modifications...circonstances peuvent avoir amenées, et qui ont donné lieu a de nouveaux réglemens. VI. Le présent traité est déclaré commun à la République batave. (i)... | |
 | 602 страница
...?'''.- étaieut avant la guerre , en tant que faire se pourra , et sauf les modifications que le lems et les circonstances peuvent avoir amenées , et qui ont donné lieu à de nouveaux n glemens. VI Le présent traité est déclaré commun à la République batave. i VII. Le présent... | |
 | Antoine-Ignace Anthoine de Saint-Joseph - 1805 - 338 страница
...étaient avant la guerre , » en tant que faire se pourra , et sauf les mo» difications que le tems et les circonstances » peuvent avoir amenées , et...qui ont donné » lieu à de nouveaux réglemens. » Je n'eus pas plutôt connaissance de cette disposition du traité , que je préparai une expédition... | |
 | France - 1813 - 1244 страница
...les relations commerciales entre les deux pays, sur le pied où elles étaient avant la guerre, en tant que faire se pourra, et sauf les modifications...avoir amenées et qui ont donné lieu à de nouveaux rcglemens. VI. Le présent traité est déclaré commun à la République Batave. VII. Le présent... | |
 | France - 1813 - 1258 страница
...le pied où elles étaient avant la guerre, en tant que faire se pourra, et sauf les modificat'.ons que le temps et les circonstances peuvent avoir amenées et qui ont donné lieu à de nouveaux reglemens. VI. Le présent traité est déclaré commun à la République Balave. VII. Le présent... | |
 | France - 1816 - 1254 страница
...pied où eltcs étaient avant la guerre, en tant que faire se pourra, «t sauf 1rs modification] ijue le temps et les circonstances peuvent avoir amenées...et qui ont donné lieu à de nouveaux réglemens. VI. Le présent traité est déclaré commun à ia République Bilan. VU. Le présent traité sera... | |
 | Charles Theodore Beauvais de Preau - 1819 - 376 страница
...les relations commerciales entre les deux pays, sur le pied où elles étaient avant la guerre, en tant que faire se pourra , et sauf les modifications...et qui ont donné lieu à de nouveaux réglemens. a 6. Le présent décret est déclaré commun a la république batave. a 7. Le présent traité sera... | |
 | Antoine Ignace Anthoine (baron de Saint-Joseph.) - 1820 - 422 страница
...relations commerciales entre les deux • « pays, sur le pied où elles étaient avant la » guerre , en tant que faire se pourra, et sauf » les modifications que le temps et les circons» tances peuvent avoir amenées, et qui ont » donné lieu à de nouveaux réglemens. » Je... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 страница
...les deux pays sur le pied où elles étoient avant la guerre, et sauf les modifications que le lems et les circonstances peuvent avoir amenées, et qui ont donné lieu à de nouveaux réglemens. ART. VI. Le présent traité est déclaré commun Bép. b»à la république batave. ""• ART. VII.... | |
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Les deux Parties Contractantes conviennent, en attendant la confection d'un nouveau traité de commerce, de rétablir les relations commerciales entre les deux pays, sur le pied où elles étaient avant la guerre, en tant que faire se pourra et sauf les... 
