Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et suivant l'ordre du Code de commerce, Том 2Cousin-Danelle, 1821 |
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affrété affréteurs armateurs avaries bâtiment capi capitaine doit cargaison chandises charte-partie citato Cleirac Code civil Code de commerce congé connaissement consignataire contrat convention cours du voyage décharge déclaration Delvincourt départ du navire destination disposition de l'art doivent dommages et intérêts effet force majeure fortuit frais fret ou nolis fréteur gages gens de l'équipage Hanse-Teutonique juge Jugemens d'Oleron l'affrétement l'affréteur l'ar l'armateur législateur lieu loco citato Locré loi nouvelle louage loué loyers des matelots maître marchand chargeur marchandises chargées marine maritime ment merce naufrage navigation nouveau Code obligé observe Parlement d'Aix payer le fret pendant le voyage pitaine port preuve principes privilége propriétaire du navire radoub raison rait règle responsable retard s'il sauver sect SECTION serait seulement sieur taine tems tenu teur ticle tillac tion titre des loyers titre du capitaine titre du fret tonneau tribunal de commerce vaisseau vendre vire Voyez art Voyez Pothier Voyez Valin
Популарни одломци
Страница 381 - Le chargeur qui retire ses marchandises pendant le voyage est tenu de payer le fret en entier et tous les frais de déplacement occasionnés par le déchargement : si les marchandises sont retirées pour cause des faits ou des fautes du capitaine, celui-ci est responsable de tous les frais.
Страница 423 - S'il arrive interdiction de commerce avec le pays pour lequel le navire est en route, et qu'il soit obligé de revenir avec son chargement, il n'est dû au capitaine que le fret de l'aller, quoique le vaisseau ait été affrété pour l'aller et le retour. - Com. 253, 276 s., 300, 350, 369, 387. 300. Si le vaisseau est arrêté...
Страница 346 - Le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat, lorsque ce n'est point par son dol que l'obligation n'est point exécutée.
Страница 100 - Le capitaine ne peut abandonner son navire pendant le voyage, pour quelque danger que ce soit, sans l'avis des officiers et principaux de l'équipage ; et, en ce cas, il est tenu de sauver avec lui l'argent et ce qu'il pourra de marchandises les plus précieuses de son chargement, sous peine d'en répondre en son propre nom.
Страница 314 - En cas de diversité entre les connaissements d'un même chargement, •celui qui sera entre les mains du capitaine fera foi, s'il est rempli de la main du chargeur, ou de celle de son commissionnaire ; et celui qui est présenté par le chargeur ou le consignataire sera suivi, s'il est rempli de la main du capitaine.
Страница 113 - ÊÊj domicile du père de l'enfant , ou de la mère , si le père est inconnu: cette copie sera inscrite de suite sur les registres.
Страница 312 - L'endossement est daté. — Il exprime la valeur fournie. — Il énonce le nom de celui à l'ordre de qui il est passé.
Страница 346 - Dans le cas même où l'inexécution de la convention résulte du dol du débiteur, les dommages et intérêts ne doivent comprendre , à l'égard de la perte éprouvée par le, créancier et du gain dont il a été privé, que ce qui est une suite immédiate et directe de l'inexécution de la convention.
Страница 115 - Et à bord des bâtiments de commerce, par l'écrivain du navire ou celui qui en fait les fonctions, l'un ou l'autre conjointement avec le capitaine , le maître ou le patron , ou , à leur défaut, par ceux qui les remplacent. Dans tous les cas, ces testaments devront être reçus en présence de deux témoins.
Страница 321 - En cas de refus ou contestation pour la réception des objets transportés, leur état est vérifié et constaté par des experts nommés par le président du tribunal de commerce, ou, à son défaut, par le juge de paix, et par ordonnance au pied d'une requête. Le dépôt ou séquestre, et ensuite le transport dans un dépôt public, peut en être ordonné.