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Books Књиге 110 од 124 за L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique....
" L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne... "
Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition ... - Страница 382
написао/ла P. Antoine Fenet - 1827
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 страница
...même espèce , diffèrent dans l'individu , comme les animaux : alors c'est un prêt à usage. 1895. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme nurnéri1jue «îuoncce au contrat. Tit. X. Du Prdt. 381 S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...'TJ ' • Article 1 8g5. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent , n'est toujours que de Ja somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu...diminution d'espèces avant l'époque du paiement , 1« débiteur doit rendre la somme numérique prêtée , et ne doit rendra que cette somni» dans...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 страница
...qui résulte d'un prêt d'argent , n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat, 'p S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant...l'époque du paiement , le débiteur doit rendre la somme jiumérique prêtée , et ne doit rendre que cette somme dan» les espèces ayant cours au moment du...
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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume-Jean baron Favard de Langlade - 1824
...animaux; car alors ce serait un prêt a mage. (Ibid., art. i8g4-) IL L'art. 1896 du Code civil porte que l'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. tion d'espèces avant , l'époque du paiement, il n'importe; le débiteur doit toujours rendre la somme...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1826
...antérieurement, est résolue par la législation civile. L'article iSpj du Code civil porte que « l'obligation » qui résulte d'un prêt en argent...que de la » somme numérique énoncée au contrat » ; que « s'il ya eu » augmentation d'espèces avant l'époque du paiement , le j> débiteur doit...
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Cours de code civil, Том 8

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...chose prêtée, et c'est pour lui qu'elle périt, de quelque manière que cette perte arrive. III. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée dans le contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur...
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Guide général en affaires: ou Recueil le plus complet des modèles

1834 - 564 страница
...espèce , diffèrent dans l'individu, comme les animaux : alors c'est un prêt à usage (1894). » L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...la somme numérique énoncée au contrat. — S'il n'ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre...
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Dictionnaire général des droits d'enregistrement de timbre, de greffe ..., Том 2

1835
...dans l'individu . comme les animaux : alors c'est un prêt à usage. 1894 itl. V. aussi Loyer. 14. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette sommedans les espèces ayant cours au moment du paiement. 1895-iY/. V. Obligation. 15. La règle portée...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Том 4

Victor Augier - 1835
...mais, dit l'article 1897, il ne doit rendre que cela. Quant à la restitution d'un prêt d'argent, elle n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat ; s'il ya evi augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, l'emprunteur doit rendre la...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - 1836 - 784 страница
...espèce, diffèrent dans l'individu, comme les animaux: alors c'est un prêt à usage, y. COMMODAT. 1895. ocation ( pour cause d'ingratitude), le donataire sera condamné à restituer les fruits, à compte an contrat.— S'il ya en augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur...
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