...conciliation. Au contraire, avec une « législation suisse, la question des statuts ne conserve d'importance a que dans les rapports internationaux, qui se régleront souvent par « des traités. » Les deux rapporteurs, pour se rendre compte ensuite de la possibilité d'une conciliation entre...

...tous les cantons adoptassent chacun la même loi, en appliquant par exemple le statut territorial, ou pourrait encore, même dans cette supposition, voir...Brune de diviser notre patrie en trois républiques. La Confédération, Mr Kaiser vous Ta prouvé, représente le peuple suisse dans ce qu'il a d'homogène...

...conciliation. Au contraire, avec une a législation suisse, la question des statuts ne conserve d'importance a que dans les rapports internationaux, qui se régleront souvent par « des traités. » Les deux rapporteurs, pour se rendre compte ensuite de la possibilité d'une conciliation entre...