Documents diplomatiques: Conférence internationale de la paix 1899Imprimerie nationale, 1900 - 108 страница |
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... 36 DOCUMENTS DIPLOMATIQUES CONFÉRENCE INTERNATIONALE DE LA PAIX 1899 ADMINISTRATION LOIS SCIENCES ET ARTS REPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS IMPRIMERIE NATIONALE 1900 co FEB 24 1922 NUMÉROS . TABLE DES MATIÈRES . DÉSIGNATION.
... 36 DOCUMENTS DIPLOMATIQUES CONFÉRENCE INTERNATIONALE DE LA PAIX 1899 ADMINISTRATION LOIS SCIENCES ET ARTS REPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS IMPRIMERIE NATIONALE 1900 co FEB 24 1922 NUMÉROS . TABLE DES MATIÈRES . DÉSIGNATION.
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... lois et coutumes de la guerre sur terre .... Idem .. 76 9 Annexe à la Convention . guerre sur terre .. - Règlement concernant les lois et coutumes de la Idem . .... 32 82 • 10 Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des ...
... lois et coutumes de la guerre sur terre .... Idem .. 76 9 Annexe à la Convention . guerre sur terre .. - Règlement concernant les lois et coutumes de la Idem . .... 32 82 • 10 Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des ...
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... lois et coutumes de la guerre , élaborée en 1874 par la Conférence de Bruxelles et restée non ratifiée jusqu'à ce jour ; 8 ° Acceptation en principe de l'usage des bons offices , de la médiation et de l'arbitrage facultatif , pour des ...
... lois et coutumes de la guerre , élaborée en 1874 par la Conférence de Bruxelles et restée non ratifiée jusqu'à ce jour ; 8 ° Acceptation en principe de l'usage des bons offices , de la médiation et de l'arbitrage facultatif , pour des ...
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... lois et coutumes de la guerre , éla- borée en 1874 par la Conférence de Bruxelles et restée non ratifiée jusqu'à ce jour ; « 8 ° Acceptation , en principe , de l'usage des bons offices , de la médiation et de l'arbitrage facultatif ...
... lois et coutumes de la guerre , éla- borée en 1874 par la Conférence de Bruxelles et restée non ratifiée jusqu'à ce jour ; « 8 ° Acceptation , en principe , de l'usage des bons offices , de la médiation et de l'arbitrage facultatif ...
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... Lois et Conventions de la guerre terrestre . Expliquons ce dernier point , qui a soulevé une difficulté tout à fait en dispropor- tion avec l'importance du sujet . Le Comité proposait un article 10 ainsi conçu : Les naufragés , blessés ...
... Lois et Conventions de la guerre terrestre . Expliquons ce dernier point , qui a soulevé une difficulté tout à fait en dispropor- tion avec l'importance du sujet . Le Comité proposait un article 10 ainsi conçu : Les naufragés , blessés ...
Чести термини и фразе
Affaires Étrangères ALGARVES ancien Ministre ANDREW D arbitrale Ardagh armements ASSER AUGUSTE BEERNAERT BASILY BELDIMAN belligérants BIHOURD BILDT BILLE blessés ou malades Bulgarie Comte Mouravieff Comte Nigra Conférence Convention de Genève Cour permanente D'ESTOURNELLES DE CONSTANT Danemark Délégation française Délégué Plénipotentiaire Délégué technique dénonciation ne produira DESCAMPS discussion Docteur Zorn Envoyé extraordinaire États-Unis d'Amérique États-Unis Mexicains extraordinaire et Ministre général Gouvernement des Pays-Bas GRELLE ROGIER guerre maritime Haye international KARNEBEEK l'arbitrage l'article 27 Léon Bourgeois litige lois et coutumes Louis RENAULT Majesté l'Empereur Majesté la Reine Martens médiation membres militaires Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire Monténégro neutre Norvège notifiée obligatoire Paix PAPINIU PHYA SURIYA NUVATR Premier Délégué présente Convention Président prisonniers de guerre projet proposition Puissances contractantes Puissances signataires question RAHUSEN ratification règles Reine des Pays-Bas République Française revision Roumanie Russie Saint-Pétersbourg séance sera Serbie Siam Sir Julian Pauncefote Sous-Commission STANCIOFF Suède TETUAN Tribunal VILLA URRUTIA voie diplomatique ZENIL
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Страница 100 - S'il arrivait qu'une des Hautes Parties Contractantes dénonçât la présente Déclaration, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances Contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée.
Страница 103 - Elles auront, à cet effet, à faire connaître leur adhésion aux puissances contractantes, au moyen d'une notification écrite adressée au gouvernement des Pays-Bas et communiquée par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes.
Страница 69 - Puissances contractantes considèrent comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou plusieurs d'entre Elles, de rappeler à celles.ci que la Cour permanente leur est ouverte. En conséquence, Elles déclarent que le fait de rappeler aux Parties en conflit les dispositions de la présente Convention, et le conseil donné, dans l'intérêt supérieur de la paix, de s'adresser à la Cour permanente, ne peuvent être considérés que comme actes de bons offices.
Страница 16 - La Conférence estime que la limitation des charges militaires qui pèsent actuellement sur le monde est grandement désirable pour l'accroissement du bien-être matériel et moral de l'humanité.
Страница 87 - Dans les sièges et bombardements, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire.
Страница 91 - L'armée qui occupe un territoire ne pourra saisir que le numéraire, les fonds et les valeurs exigibles appartenant en propre à l'Etat, les dépôts d'armes, moyens de transport, magasins et approvisionnements et, en général, toute propriété mobilière de l'Etat de nature à servir aux opérations de la guerre.
Страница 93 - Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève du 23 août 1864.
Страница 74 - Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procèsverbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes les Puissances contractantes.
Страница 76 - Majesté le Roi d'Italie, Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne. Roi de Prusse, au nom de l'empire allemand; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi apostolique de Hongrie: Sa Majesté...
Страница 58 - L'interdiction de l'emploi des projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères ; 3° L'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles à enveloppe dure dont l'enveloppe ne couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions.