Documents diplomatiques: Conférence internationale de la paix 1899Imprimerie nationale, 1900 - 108 страница |
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... permanente une institution internationale à laquelle un mandat serait donné : « 1 ° Soit à titre d'organe simplement intermédiaire , agissant pour rappeler aux parties l'existence des conventions , l'application possible de l'arbitrage ...
... permanente une institution internationale à laquelle un mandat serait donné : « 1 ° Soit à titre d'organe simplement intermédiaire , agissant pour rappeler aux parties l'existence des conventions , l'application possible de l'arbitrage ...
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... permanente d'arbitrage . Avant d'aborder le premier chapitre des bons offices et de la médiation , le Comité crut devoir affirmer , dans un article initial qui fut ratifié par la 3e Commission et par la Conférence et placé comme article ...
... permanente d'arbitrage . Avant d'aborder le premier chapitre des bons offices et de la médiation , le Comité crut devoir affirmer , dans un article initial qui fut ratifié par la 3e Commission et par la Conférence et placé comme article ...
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... permanente d'arbitrage fut admis définitivement par le Comité . Cette conquête considérable faite par les partisans de l'arbitrage ne pouvait man- quer d'amener sur d'autres points des tentatives de recul . L'Allemagne , notamment ...
... permanente d'arbitrage fut admis définitivement par le Comité . Cette conquête considérable faite par les partisans de l'arbitrage ne pouvait man- quer d'amener sur d'autres points des tentatives de recul . L'Allemagne , notamment ...
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... PERMANENTE D'Arbitrage . De la première à la sixième séance , le Comité d'examen avait évité les discussions périlleuses ; chacun de ses membres s'était plus ou moins réservé et il était impossible encore de savoir ce qui sortirait de ...
... PERMANENTE D'Arbitrage . De la première à la sixième séance , le Comité d'examen avait évité les discussions périlleuses ; chacun de ses membres s'était plus ou moins réservé et il était impossible encore de savoir ce qui sortirait de ...
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... permanente , quelle que « soit la haute impartialité de ses membres , risquerait de prendre aux yeux de l'opi- « nion universelle le caractère d'une représentation des États ; les Gouvernements , pou- « vant la croire soumise à des ...
... permanente , quelle que « soit la haute impartialité de ses membres , risquerait de prendre aux yeux de l'opi- « nion universelle le caractère d'une représentation des États ; les Gouvernements , pou- « vant la croire soumise à des ...
Чести термини и фразе
Affaires Étrangères ALGARVES ancien Ministre ANDREW D arbitrale Ardagh armements ASSER AUGUSTE BEERNAERT BASILY BELDIMAN belligérants BIHOURD BILDT BILLE blessés ou malades Bulgarie Comte Mouravieff Comte Nigra Conférence Convention de Genève Cour permanente D'ESTOURNELLES DE CONSTANT Danemark Délégation française Délégué Plénipotentiaire Délégué technique dénonciation ne produira DESCAMPS discussion Docteur Zorn Envoyé extraordinaire États-Unis d'Amérique États-Unis Mexicains extraordinaire et Ministre général Gouvernement des Pays-Bas GRELLE ROGIER guerre maritime Haye international KARNEBEEK l'arbitrage l'article 27 Léon Bourgeois litige lois et coutumes Louis RENAULT Majesté l'Empereur Majesté la Reine Martens médiation membres militaires Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire Monténégro neutre Norvège notifiée obligatoire Paix PAPINIU PHYA SURIYA NUVATR Premier Délégué présente Convention Président prisonniers de guerre projet proposition Puissances contractantes Puissances signataires question RAHUSEN ratification règles Reine des Pays-Bas République Française revision Roumanie Russie Saint-Pétersbourg séance sera Serbie Siam Sir Julian Pauncefote Sous-Commission STANCIOFF Suède TETUAN Tribunal VILLA URRUTIA voie diplomatique ZENIL
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Страница 100 - S'il arrivait qu'une des Hautes Parties Contractantes dénonçât la présente Déclaration, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances Contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée.
Страница 103 - Elles auront, à cet effet, à faire connaître leur adhésion aux puissances contractantes, au moyen d'une notification écrite adressée au gouvernement des Pays-Bas et communiquée par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes.
Страница 69 - Puissances contractantes considèrent comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou plusieurs d'entre Elles, de rappeler à celles.ci que la Cour permanente leur est ouverte. En conséquence, Elles déclarent que le fait de rappeler aux Parties en conflit les dispositions de la présente Convention, et le conseil donné, dans l'intérêt supérieur de la paix, de s'adresser à la Cour permanente, ne peuvent être considérés que comme actes de bons offices.
Страница 16 - La Conférence estime que la limitation des charges militaires qui pèsent actuellement sur le monde est grandement désirable pour l'accroissement du bien-être matériel et moral de l'humanité.
Страница 87 - Dans les sièges et bombardements, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire.
Страница 91 - L'armée qui occupe un territoire ne pourra saisir que le numéraire, les fonds et les valeurs exigibles appartenant en propre à l'Etat, les dépôts d'armes, moyens de transport, magasins et approvisionnements et, en général, toute propriété mobilière de l'Etat de nature à servir aux opérations de la guerre.
Страница 93 - Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève du 23 août 1864.
Страница 74 - Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procèsverbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes les Puissances contractantes.
Страница 76 - Majesté le Roi d'Italie, Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne. Roi de Prusse, au nom de l'empire allemand; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi apostolique de Hongrie: Sa Majesté...
Страница 58 - L'interdiction de l'emploi des projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères ; 3° L'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles à enveloppe dure dont l'enveloppe ne couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions.