 | Belgium - 1900 - 518 страница
...les autres puissances contractantes. S'il arrivait qu'une des hautes parties contractantes dénonçai la présente déclaration, cette dénonciation ne...ses effets qu'un an après la notification faite par écril au gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatemenl par celuici à toutes les autres... | |
 | 1908 - 872 страница
...totale, soit particulière, ne produira ses effets que six mois après que notification en aura été faite par écrit au gouvernement des Pays-Bas et communiquée...celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. » La rédaction de ces articles soulevait la question de savoir si les dispositions que la commission... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 страница
...contractantes. Art. 01. — S'il arrivait (ju'une des hautes parties dénonçât la présente convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un...contractantes. — Cette dénonciation ne produira ses effets qu'A l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. II. CONVENTION CONCERNANT LES LOIS ET COUTUMES... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 608 страница
...autres Puissances Contractantes. S'il arrivait qu'une des Hautes Parties Contractantes dénonçât la présente Déclaration, cette dénonciation ne...celui-ci à toutes les autres Puissances Contractantes. in the Declaration of St. Petersburg of the 29th November (llth December), 1868, Declare as follows:... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 614 страница
...ARTICLE V S'il arrivait qu'une des Hautes Parties Contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un...celui-ci à toutes les autres Puissances Contractantes. ARTICLE II The provisions contained ill the Regulations mentioned in Article I are binding only on... | |
 | Max Kolben - 1900 - 104 страница
...Art. 14. S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un...celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. IV. Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. Les souverains ou chefs d'Etats... | |
 | 1900 - 694 страница
...dénonciation ne produirait ses eflets qu'un an après la notification faite au gouvernement des Pays-I5as et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes...qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. L'hypothèse où un État dénoncerait la Convention a été surtout prévue dans le but de donner... | |
 | S. Siégler-Pascal - 1900 - 306 страница
...61. — S'il arrivait qu'une des hautes parties contractantes dénonçât la présente convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un...communiquée immédiatement par celui-ci à toutes autres puissances contractantes. Cetle dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 страница
...autres puissances contractantes. S'il arrivait qu'une des hautes parties contractantes dénonçât la présente Déclaration, cette dénonciation ne...notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-lias et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes.... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 612 страница
...ARTICLE V S'il arrivait qu'une des Hautes Parties Contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un...notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Has et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances Contractantes.... | |
| |
S'il arrivait qu'une des Hautes Parties Contractantes dénonçât la présente Déclaration, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par... 
